Vertaling van "motion traite directement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

système de traite in churn | traite directe au bidon | traite in churn
in-churn milking | milking direct to can

installation de traite directe au bidon | installation de traite in-churn
in-churn milking plant | installation for milking direct into can

traite à transfert | traite directe en tuyauterie
pipe-line milking

requête pour directives [ requête en vue d'obtenir des directives | requête pour obtenir des directives | demande d'instructions | motion pour directives ]
motion for directions

installation de traite directe en bidon
in churn milking plant

traite directe en bidon
in-churn milking

traité directement applicable en droit interne
self-executing treaty

motion en vue d'obtenir des directives
motion for directions

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Par ailleurs, la motion traite directement de la nécessité de veiller à ce que le système judiciaire demeure juste et raisonnable.
Further, this motion addresses explicitly the idea that we need to be sure to keep this institution, the judicial system, fair, just and reasonable.

Donc, le sous-alinéa (vi) du Règlement qui décrit le mandat du comité traite directement de la motion de M. Angus ou emploie la même formulation que celle-ci. Par conséquent, la motion est parfaitement recevable.
So I think subparagraph (vi) of the standing order that is the mandate of this committee speaks directly to or uses the same language as Mr. Angus's motion, actually, so therefore it's entirely in order.

La motion ne tient pas du tout compte du fait que le gouvernement traite directement avec des organismes et des communautés des Premières Nations afin de conclure des ententes et d'élaborer des mesures législatives et des options concrètes en dehors du cadre de la Loi sur les Indiens.
This motion ignores the fact that the government has been engaging directly with first nations communities and organizations to conclude a number of agreements and develop legislation, tangible options that go outside of the Indian Act.

D’un point de vue juridique, le refus de la décharge n’a pas de conséquence directe en vertu du traité, mais c’est loin d’être le cas d’un point de vue politique, puisque ce refus d’accorder la décharge peut être suivi d’une motion de censure. Quoi qu’il en soit, après une décision de refuser la décharge, la Commission devrait être invitée à faire une déclaration sur sa position.
Legally the refusal of discharge has no direct consequences under the Treaty but clearly politically it does and might be followed by a motion for censure. In any case, after a decision to refuse discharge, the Commission should be invited to make a statement on its position.

Je présente une telle motion et j'estime que la proposition de directive doit être rejetée, parce qu'elle est, selon moi, contraire au traité.
I am making such a proposal, and the reason why I think the proposal for a directive ought to be considered inadmissible is that it is, in my view, contrary to the Treaty.

- (DA) Monsieur le Président, j'approuve la motion visant à suspendre l'examen de cette directive, car il est clair que le Parlement doit se conformer aux dispositions du traité.
– (DA) Mr President, I should like to speak in favour of the proposal, for it must stand to reason that Parliament has to keep to the basis of the Treaty.

J'espère que le député d'en face reconnaît que la motion traite directement de l'importance de l'information, de l'importance de l'efficacité et de l'efficience et que les informations que j'ai données à cette Chambre aujourd'hui, dans mon discours, traitent exactement de ces sujets.
I hope the member opposite recognizes that the motion deals directly with the importance of information, efficiency and effectiveness.

M. Paul Crête: Madame la Présidente, je voudrais rappeler au député de Bourassa que je traite directement de la motion.
Mr. Paul Crête: Madam Speaker, I remind the member for Bourassa that I am dealing directly with the motion under consideration.