Vertaling van "motion soit proposée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

la Commission conclut à ce que l'interprétation proposée par la requérante soit déclarée non fondée
the Commission contends that the interpretation suggested by the applicant should be declared to be unfounded

l'admissibilité d'une motion proposée
the admissibility of a motion proposed

motion proposée en amendement
motion in amendment

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Quand il y a accord entre les représentants des partis, il a été d’usage que la motion soit proposée à la rubrique des « Motions », pendant les Affaires courantes.
In cases when there is agreement among the party representatives, the motion has normally been moved under “Motions” during Routine Proceedings.

Par conséquent, si quelqu'un veut proposer une motion pour la séance de mardi, allez-y, mais vous n'aurez pas le consentement unanime pour qu'une motion soit proposée aujourd'hui.
As a result, if somebody would like to put forward a motion for Tuesday, please do so, but no, there is no unanimous consent for a motion today.

Monsieur le Président, vous avez demandé s'il y avait consentement unanime pour l'adoption de la motion visant à ajourner la Chambre. Comme l'a dit la députée de Newmarket—Aurora, un certain nombre de députés conservateurs ont alors refusé leur consentement, mais il y avait unanimité pour que la motion soit proposée.
I agree with the member for Newmarket—Aurora that a number of Conservative members of Parliament at that point denied consent to adjourn the House, but the question was put unanimously.

Monsieur le président, comme vous l'avez indiqué — juste pour que le processus soit bien clair —, vous aimeriez que cette motion soit proposée, et une fois qu'elle l'aura été, ce sera la fin du débat.
Chair, as you have indicated—just to be clear on this process—you would like this motion moved, and once the motion is moved, that's the end of debate.

L'honorable B. Alasdair Graham (leader du gouvernement): Honorables sénateurs, je ne sais pas s'il faut soutenir une motion, mais pour procéder à une étude préalable, il faudrait qu'une motion soit proposée.
Hon. B. Alasdair Graham (Leader of the Government): Honourable senators, I do not know that it would require giving support to a motion.