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Motion de mise aux voix immédiate
Motion mise aux voix
Motion mise à l'étude
Proposition mise aux voix
Question mise aux voix
Question préalable

Traduction de «motion soient mises » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
motion de mise aux voix immédiate | question préalable

previous question


motion mise aux voix [ question mise aux voix | proposition mise aux voix ]

question put




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
C'est la moindre des choses, puisque c'est de cela que nous débattons. La motion initiale prévoyait que le comité suspende le débat jusqu'à mercredi, et elle a été modifiée par M. Jean, qui a demandé que toutes les motions soient mises au vote pour 17 h 30.

That has been subamended by Mr. Fast, so that we replace Mr. Jean's amendment with, “and that the committee not rise until all existing motions and any new motions dealing with remailers are disposed of”.


Du consentement unanime, il est ordonné, — Que le débat sur la motion portant deuxième lecture du projet de loi C-49, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 10 décembre 2001, se poursuive aujourd'hui et demain, le vendredi 8 février 2002, et que demain, au plus tard à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement, toutes questions nécessaires pour disposer de cette motion soient mises aux voix, et que si un vote par appel nominal est demandé, il soit différé jusqu'au lundi 18 février 2002, à l'heure ordinaire de l'ajournement quotidien.

By unanimous consent, it was ordered, — That the debate on the motion for second reading of Bill C-49, An Act to implement certain provisions of the budget tabled in Parliament on December 10, 2001, continue today and tomorrow, Friday, February 8, 2002, and that tomorrow, no later than the expiry of the time provided for Government Orders, all questions necessary to dispose of the motion be put, and if a recorded division is requested, it be deferred until Monday, February 18, 2002, at the ordinary hour of daily adjournment.


Motions Du consentement unanime, il est ordonné, Que la motion proposée par M. Knutson (secrétaire parlementaire du Premier ministre) plus tôt aujourd'hui soit retirée; Que la Chambre aborde l'étude de la motion n 59 (Affaires courantes) inscrite au nom de M. Duceppe (Laurier Sainte-Marie); Qu'au plus tard à 18 h 30 aujourd'hui, toutes les questions nécessaires pour disposer de la motion soient mises aux voix et qu'un ou plusieurs votes par appel nominal soient réputés demandés, à la condition que le ou les votes par appel nominal ne puissent être différés et que la sonnerie d'appel se fasse entendre pendant 15 minutes, et à la condit ...[+++]

Motions By unanimous consent, it was ordered, That the motion moved by Mr. Knutson (Parliamentary Secretary to the Prime Minister) earlier this day be withdrawn; That the House proceed to Motion No. 59 (Routine Proceedings) in the name of Mr. Duceppe (Laurier Sainte-Marie); That no later than 6:30 p.m. this day, all questions necessary to dispose of the motion shall be put and a recorded division or divisions be deemed to have been demanded, provided that the recorded division or divisions may not be deferred and that the division bells shall be rung for 15 minutes, and provided that Members' Statements and Oral Questions shall be held at the usual ...[+++]


[Traduction] Mais ce qui est cause ici, c'est de savoir si le Président peut ou non écarter les règles régissant le déroulement des initiatives parlementaires et ordonner que ces motions soient mises aux voix même quand le député qui parraine la motion a choisi de la soumettre à la Chambre selon cette procédure.

[English] What is at stake here is whether or not your Speaker can override the rules governing the transaction of Private Members' Business in order that such motions come to a vote even when the sponsoring member has selected to bring it before the House under that procedure.


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Je demanderai plus tard que deux autres motions soient mises aux voix également.

I would then later ask for two other motions to be put as well.




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motion soient mises ->

Date index: 2023-09-17
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