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Amendement de la motion présentée
Motion en cautionnement pour frais
Motion en jugement
Motion en vue d'obtenir un jugement
Motion exparte présentée en cour
Motion pour jugement
Motion présentée en chambre
Motion présentée en vue de l'obtention d'un jugement
Motion tendant à amender la motion
Motion visant à obtenir un cautionnement pour dépens
Requête présentée en chambre

Vertaling van "motion sera présentée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
motion exparte présentée en cour

exparte motion in court


motion en jugement | motion en vue d'obtenir un jugement | motion pour jugement | motion présentée en vue de l'obtention d'un jugement

motion for judgment


motion demandant l'imposition d'une sûreté en garantie des dépens | motion en cautionnement pour frais | motion présentée en vue de l'obtention d'un cautionnement pour dépens | motion visant à obtenir un cautionnement pour dépens

motion for security for costs


amendement de la motion présentée [ motion tendant à amender la motion ]

motion to amend the motion


motion présentée en chambre [ requête présentée en chambre ]

chambers motion
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Par ailleurs, dans les cas où la motion comporte une accusation contre un député, l’étiquette exige que le parrain de la motion informe personnellement le député visé du moment où la motion sera présentée .

Furthermore, in cases involving a motion amounting to a charge against a Member, etiquette required that the sponsor of such a motion privately advise the Member concerned when the motion would be moved.


Cette motion sera présentée par un représentant du groupe Verts.

This motion will be presented by a representative of the Group of the Greens.


Lorsque cette motion sera présentée en Chambre et que nous aurons la possibilité d'en parler brièvement, je pense que ce sera une excellente occasion pour nous de partager avec la Chambre le travail fait par ce comité au sujet de la pauvreté depuis deux ans, et d'indiquer qu'il y aura un rapport que tous les parlementaires auront l'occasion d'examiner et, pourquoi pas, de réitérer leur engagement d'atteindre les buts énoncés dans cette motion.

When this motion is reported to the House and we get a chance to speak to it briefly, I think it would be an excellent opportunity for us to share with the House the work this committee has been doing on poverty for over the past two years now, and to indicate to them that there is in fact a report coming that all will have a chance to look at and perhaps commit to, to achieve the goals that are outlined in this motion.


Monsieur le Président, une motion sera présentée concernant ce projet de loi dans les prochaines minutes, mais je veux dire à quel point je suis heureux que cette mesure ait été présentée au Parlement.

Mr. Speaker, there is a motion coming with respect to the bill in the next couple of minutes, but I do want to say how pleased I am that the bill has been introduced in Parliament.


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D'une part, à l'initiative du gouvernement, une consultation sera entreprise auprès de tous les partis, et une fois que les leaders des partis auront donné leur consentement, une motion sera présentée à la Chambre en vue de l'approbation de ce nom.

Once the party leaders give their consent, a motion will be tabled in the House to have the candidate approved.


Nous sommes satisfaits du fait qu’à l’avenir, les motions de censure seront acceptées à partir du moment où elles recueillent 74 signatures, à la suite de quoi elles seront automatiquement mises aux voix; mais cette motion a été présentée conformément aux anciennes règles et certains d’entre nous choisiront dès lors de s’abstenir de voter lorsque la motion sera mise aux voix.

We are satisfied that, in future, motions of censure are to be accepted from the moment they are submitted with 74 signatures, whereupon they will automatically be put to the vote, but the motion was submitted under the old rules, and some of us will therefore choose to abstain from voting when the motion is put to the vote.


Nous sommes satisfaits du fait qu’à l’avenir, les motions de censure seront acceptées à partir du moment où elles recueillent 74 signatures, à la suite de quoi elles seront automatiquement mises aux voix; mais cette motion a été présentée conformément aux anciennes règles et certains d’entre nous choisiront dès lors de s’abstenir de voter lorsque la motion sera mise aux voix.

We are satisfied that, in future, motions of censure are to be accepted from the moment they are submitted with 74 signatures, whereupon they will automatically be put to the vote, but the motion was submitted under the old rules, and some of us will therefore choose to abstain from voting when the motion is put to the vote.


C’est pourquoi j’ai signé la proposition de motion de censure à ce sujet qui sera, je l’espère, présentée au vote lors de la prochaine session.

This is why I added my name to the proposed motion of censure on this matter which will, I hope, be put to the vote at the next part-session.


Une fois que la motion sera présentée, certaines procédures spéciales s'appliqueront en fonction du processus relatif au débat sur la motion d'attribution de temps relativement à une affaire émanant du gouvernement.

When moved, certain special procedures would apply based on the process for debating a motion to allocate time on an item of government business.




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motion sera présentée ->

Date index: 2023-05-21
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