Vertaling van "motion relative " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

guillotine | motion relative au calendrier du gouvernement
allocation of time motion | allocation of time orders | closure by compartments | guillotine motion

animateur stop-motion | animateur stop-motion/animatrice stop-motion | animateur stop motion/animatrice stop motion | animatrice stop-motion
3D stop-motion animator | puppet animator | stop motion animation designer | stop-motion animator

motion d'ordre | question relative au règlement
question of order

motion demandant l'imposition d'une sûreté en garantie des dépens | motion en cautionnement pour frais | motion présentée en vue de l'obtention d'un cautionnement pour dépens | motion visant à obtenir un cautionnement pour dépens
motion for security for costs

motion d'acceptation [ motion d'adoption | motion d'adhésion | motion tendant à l'adoption | motion portant adoption ]
motion for concurrence [ motion to concur | motion to move concurrence ]

Décret de remise des droits de douane relative au Avis de motion des voies et moyens, 1992
Ways and Means Motion Remission Order, 1992

Décret de remise des droits de douane relative à l'Avis de motion des voies et moyens, 1993
Ways and Means Motion Remission Order, 1993

motion de censure | motion de défiance | motion de méfiance | motion de non-confiance
motion of non-confidence | non-confidence motion | motion of no-confidence | no-confidence motion | motion of want of confidence | want of confidence motion

employer une terminologie cohérente | utiliser la terminologie relative aux TIC | appliquer la terminologie relative aux TIC | appliquer la terminologie TIC
apply ICT terminology | provide consistent terminology

législation relative aux contrats | loi relative aux contrats | droit des contrats | droit relatif aux contrats
contract law regulations | law of contract | contract law | contract laws

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

[1] Certaines motions des affaires courantes doivent être résolues sans débat ni amendement, comme celles qui sont proposées en vertu de l’article 56.1, les motions relatives aux déplacements des comités proposées en vertu de l’article 56.2 ou les motions relatives à la nomination des hauts fonctionnaires en vertu de l’article 111.1 du Règlement.
[1] Certain routine motions are not subject to debate or amendment, such as motions moved under Standing Order 56.1, motions relating to committee travel moved under Standing Order 56.2, or motions relating to the appointment of officers under Standing Order 111.1.

– (EN) Madame la Présidente, lundi soir, la commission des affaires étrangères a adopté une motion relative à la détérioration de la situation humanitaire au Sri Lanka conformément à l’article 91 du règlement.
– Madam President, on Monday evening, the Committee on Foreign Affairs adopted a motion regarding the deteriorating humanitarian situation in Sri Lanka, pursuant to Rule 91.

Konrad Szymański (UEN). - (PL) Madame la Présidente, je demande que la motion relative au débat sur l’homophobie soit déclarée irrecevable, conformément à l’article 167 de notre règlement.
Konrad Szymański (UEN) (PL) Madam President, I ask the motion for the debate on homophobia be declared inadmissible pursuant to Article 167 of our rules of procedure.

Konrad Szymański (UEN ). - (PL) Madame la Présidente, je demande que la motion relative au débat sur l’homophobie soit déclarée irrecevable, conformément à l’article 167 de notre règlement.
Konrad Szymański (UEN ) (PL) Madam President, I ask the motion for the debate on homophobia be declared inadmissible pursuant to Article 167 of our rules of procedure.

...doptée) Le président: La motion relative à la transmission des documents est ainsi libellée : Que le greffier du comité soit autorisé à distribuer aux membres du comité les documents dans leur langue d'origine, pourvu que le greffier et le président encouragent les témoins à présenter leurs mémoires dans les deux langues officielles dans toute la mesure du possible, ou leur demandent, s'ils sont soumis dans une seule langue, de les faire parvenir le plus tôt possible pour qu'ils soient traduits (La motion est adoptée) [Français] Le président: La motion sur les dépenses des témoins se lit comme suit: que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ceux-ci sont jugés raisonnables, à raison d'au plus deux représentants par organisme; que le remboursement à un plus grand nombre de représentants soit laissé, dans des circonstances exceptionnelles, à la discrétion du président (La motion est adoptée) Le président: Repas de travail: que le greffier du comité soit autorisé à prendre les dispositions nécessaires pour organiser des repas de travail pour le comité et ses sous-comités (La motion est adoptée) [Traduction] Le président: La motion sur les séances télévisées est ainsi rédigée : Que, lorsqu'un ministre ou le gouverneur de la Banque du Canada doivent comparaître devant le comité, le président essaie de tenir la réunion dans une pièce où les travaux peuvent être télévisés. ...
...language provided that the clerk and the chair would encourage the witnesses to submit their brief in both official languages, if at all possible, and would ask them if submitted in one language to submit it as earliest as possible to proceed to the translation (Motion agreed to) [Translation] The Chair: The motion concerning witness expenses reads as follows: That, if requested, reasonable travel, accommodation and living expenses be reimbursed to witnesses not exceeding two (2) representatives per organization; and that, in exceptional circumstances, payment for more representatives be at the discretion of the Chair (Motion agreed to) The Chair: Working meals: that the Clerk of the Committee be authorized to make the necessary arrangements to provide for working meals for the Committee and its subcommittees (Motion agreed to) [English] The Chair: On televised meetings: that when a minister and the Governor of the Bank of Canada are to appear before the committee, the chair shall try to hold the meeting in a room in which it can be televised. ...

[Traduction] Mme Marlene Catterall: Monsieur le Président, je pense que vous constaterez qu'il y a unanimité pour que le résultat du vote sur la motion précédente s'applique en sens l'inverse au vote sur la motion principale relative au projet de loi C-24 et au vote sur la motion relative au projet de loi C-2, avec l'ajout des votes des députés libéraux des circonscriptions suivantes: Eglington Lawrence, Scarborough-Est, Oakville et Scarborough Centre.
[English] Ms. Marlene Catterall: Mr. Speaker, I think you would find consent in the House that the vote on the previous motion be applied in reverse to the vote on the main motion on Bill C-24 and to the vote on the motion on Bill C-2, with the addition to the Liberals voting of the member for Eglinton—Lawrence, the member for Scarborough East, the member for Oakville and the member for Scarborough Centre.

Ma motion relative à la famille royale avait même été qualifiée de motion exotique dépourvue d’intérêt par le rapporteur libéral au sein de cette Assemblée.
In the instance of my motion on the royal family this was even described by the Liberal rapporteur in this House on human rights as an exotic motion of no interest.

Nous entendions tout à l'heure les motions de procédure relatives aux cas de repérage de trains et d'avions, connus aussi comme trainspotting et de planespotting, en Grèce et aux personnes qui sont incarcérées à ce propos.
A moment ago, we discussed the procedural motions on train and plane spotting in Greece and on the people who are imprisoned in this connection.

[Français] Au cours des années, les différentes sortes de motions ont été classées en catégories et une place leur a été assignée dans le programme quotidien, notamment les motions relatives aux affaires émanant des députés, les motions demandant l'autorisation de présenter des projets de loi, et les motions pour proposer l'ajournement en vertu de l'article 52 du Règlement.
[Translation] Over the years, various kinds of motions have been categorized and assigned their own place in the daily programme, including private members' motions, motions for leave to introduce bills, and motions to adjourn under Standing Order 52.

Pour bien comprendre le contexte de cette motion, je crois qu'il serait pertinent de se référer à la motion que cette motion demande d'annuler parce que, lorsque, comme vous l'avez lu avec justesse, la motion relative au temps alloué pour l'étude article par article adoptée par le comité législatif le 14 février 2000 soit annulée, j'ai pensé qu'il serait pertinent de renseigner tous nos collègues ici présents et les personnes qui nous écoutent à la télévision.
In order to understand the context of this motion, I think that it would be appropriate to refer to the motion that this motion seeks to rescind because when, as you correctly read, the motion on time allocation for the clause-by-clause review adopted by the Legislative Committee on February 14, 2000 is rescinded, I thought it would be appropriate to inform all of our colleagues here as well as our television audience.