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Amendement de la motion présentée
Motion en cautionnement pour frais
Motion en jugement
Motion en vue d'obtenir un jugement
Motion exparte présentée en cour
Motion pour jugement
Motion présentée en chambre
Motion présentée en vue de l'obtention d'un jugement
Motion tendant à amender la motion
Motion visant à obtenir un cautionnement pour dépens
Requête présentée en chambre

Traduction de «motion présentée récemment » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
motion demandant l'imposition d'une sûreté en garantie des dépens | motion en cautionnement pour frais | motion présentée en vue de l'obtention d'un cautionnement pour dépens | motion visant à obtenir un cautionnement pour dépens

motion for security for costs


motion en jugement | motion en vue d'obtenir un jugement | motion pour jugement | motion présentée en vue de l'obtention d'un jugement

motion for judgment


amendement de la motion présentée [ motion tendant à amender la motion ]

motion to amend the motion


motion présentée en chambre [ requête présentée en chambre ]

chambers motion


motion exparte présentée en cour

exparte motion in court
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Sur motion de Art Hanger, il est convenu, - Que, étant donné les graves allégations faites la semaine dernière par l'Ombudsman, M. Marin, au sujet de l'attitude et des gestes posés par la bureau du juge-avocat général, et étant donné la motion présentée récemment aux membres de ce Comité de déclarer publiquement leur appui à l'Ombudsman, le juge-avocat général soit invité à témoigner devant ce Comité afin de bien comprendre sa perception du rôle de l'Ombudsman par rapport aux services juridiques et de la sécurité des Forces canadiennes.

On motion of Art Hanger, it was agreed, - That, given the serious allegations made last week by the Ombudsman, Mr. Marin, regarding the attitudes and actions of the JAG's office, and given the recent proposed motion by members of this committee to issue a declaration of support for the Ombudsman, the JAG be invited to testify before this committee in order to fully comprehend his perception of the Ombudsman's role vis-à-vis the legal and security branches of the Canadian Forces.


Monsieur le président, compte tenu des allégations sérieuses qui ont été faites la semaine dernière par l'ombudsman, M. Marin, au sujet des attitudes et des actions du bureau du juge-avocat général, et compte tenu de la motion présentée récemment par des membres du comité demandant que l'on publie une déclaration d'appui à l'ombudsman, je demande ou propose que le juge-avocat général soit invité à comparaître devant le comité pour qu'il nous explique clairement sa perception du rôle de l'ombudsman à l'égard des Directions juridiques et de la sécurité des Forces canadiennes.

Mr. Chairman, given the serious allegations made last week by the ombudsman, Mr. Marin, regarding the attitudes and actions of the Judge Advocate General's office, and given the recent motion by members of this committee to issue a declaration of support for the ombudsman, I would request or move that the JAG be invited to testify before this committee in order to fully comprehend his perception of the ombudsman's role vis-à-vis the legal and security branches of the Canadian Forces.


Permettez-moi de continuer. L'objet de la requête en convocation de notre réunion, conformément à l'article 106(4) du Règlement, est le suivant, et il concerne la décision et la motion présentée récemment par M.Leblanc :

The purpose stated in the Standing Order 106(4) petition for calling this meeting is as follows, in relation to the ruling and the recent motion by Mr. Leblanc:


Le Président a récemment fait valoir que la motion présentée par l'Alliance était recevable parce que la Chambre ne s'était pas prononcée sur une autre motion semblable présentée par le gouvernement.

The Speaker recently argued that the motion that was put forth by the Alliance was in order because a similar one put forth by the government had not been dealt with by the House.


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Je tiens aussi à féliciter les membres du comité qui ont appuyé le vote sur la motion présentée récemment à la Chambre des communes par M. Nystrom relativement à l'imposition d'une taxe sur les transactions financières internationales.

Also, the members of this committee who were present in the House of Commons to vote on the recent motion put together by Mr. Nystrom on a tax on international financial transactions are to be commended for that vote.




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motion présentée récemment ->

Date index: 2023-07-01
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