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Amendement de la motion présentée
Motion en cautionnement pour frais
Motion en jugement
Motion en vue d'obtenir un jugement
Motion exparte présentée en cour
Motion pour jugement
Motion présentée en chambre
Motion présentée en vue de l'obtention d'un jugement
Motion tendant à amender la motion
Motion visant à obtenir un cautionnement pour dépens
Requête présentée en chambre
Traduction

Vertaling van "motion présentée précédemment " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
motion demandant l'imposition d'une sûreté en garantie des dépens | motion en cautionnement pour frais | motion présentée en vue de l'obtention d'un cautionnement pour dépens | motion visant à obtenir un cautionnement pour dépens

motion for security for costs


motion en jugement | motion en vue d'obtenir un jugement | motion pour jugement | motion présentée en vue de l'obtention d'un jugement

motion for judgment


amendement de la motion présentée [ motion tendant à amender la motion ]

motion to amend the motion


motion présentée en chambre [ requête présentée en chambre ]

chambers motion


motion exparte présentée en cour

exparte motion in court
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Je ne sais pas si ce que je propose était sous-entendu dans la motion présentée précédemment, mais on pourrait envisager une formule où le président n'aurait pas le droit de vote, de façon à préserver sa neutralité et à le maintenir en dehors de la joute, le droit de vote étant alors réservé au représentant du parti ministériel, que ce soit le secrétaire parlementaire ou quelqu'un d'autre.

I don't know if I need to propose this or if that was inherent in the motion that was put forward before, but there may be a consideration of the chair then not having any vote so as to keep him neutral and out of the fray, so to speak, but only the other—be it the parliamentary secretary or the other person—having a vote.


Comme les députés l'ont dit précédemment, cette motion présentée par les libéraux en cette journée d'opposition indique:

As members have said before, this Liberal opposition day motion states:


Or je ne peux m'empêcher de souligner, bien que la motion présentée par le Parti libéral soit tout à fait acceptable à nos yeux, que les libéraux n'ont pas soulevé cette question précédemment.

I cannot refrain from pointing out that, although the motion introduced by the Liberals is perfectly acceptable in our view, they did not raise this question earlier.


Le sénateur Stratton: Honorables sénateurs, je propose la motion que j'avais présentée précédemment, avec l'appui du sénateur Rompkey.

Senator Stratton: Honourable senators, I move the motion that I previously put, seconded by Honourable Senator Rompkey.


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[Traduction] Les motions nos 1 et 2 sont essentiellement semblables à une motion présentée précédemment et rejetée au comité.

[English] Motions Nos. 1 and 2 are substantially similar to an amendment previously moved and defeated in committee.




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motion présentée précédemment ->

Date index: 2022-12-30
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