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Français

Traduction de «motion précédente soient enregistrés » (Français → Anglais) :

[Français] La prochaine mise aux voix porte sur la motion n14 (1800) L'hon. Mauril Bélanger: Monsieur le Président, si vous le demandiez, je crois que vous constateriez qu'il y a unanimité pour que les députés qui ont voté sur la motion précédente soient enregistrés comme ayant voté sur les motions 14 et 18, les députés libéraux ayant voté contre, sauf les députés libéraux qui aimeraient être enregistrés comme ayant voté autrement.

[Translation] The next question is on Motion No. 14 (1800) Hon. Mauril Bélanger: Mr. Speaker, if you were to seek it, I think you would find unanimous consent for members who voted on the previous motion to be recorded as having voted on Motions Nos. 14 and 18 now before the House, with Liberal members being recorded as voting nay, with the exception of those Liberals wishing to be recorded as voting otherwise.


Le prochain vote porte sur la motion no 12. M. Kilger: Madame la Présidente, si la Chambre y consent, je propose que vous demandiez l'unanimité pour que les députés qui ont voté sur la motion précédente soient enregistrés comme ayant voté sur la motion dont la Chambre est actuellement saisie, les députés libéraux étant enregistrés comme ayant voté oui.

The next question is on Motion No. 12. Mr. Kilger: Madam Speaker, if the House would agree I would propose you seek unanimous consent that members who voted on the previous motion be recorded as having voted on the motion now before the House with Liberal members voting yea.


- La JAMA et l'ACEA progressent, bien que leurs résultats en 2003 soient moins encourageants que ceux enregistrés pendant les années précédentes.

- JAMA and ACEA show good progress, although ACEA's and JAMA’s performance in 2003 is less when compared with the initial years.


9. réaffirme sa préoccupation quant au fait que la CDHNU risque de perdre une grande partie de sa valeur, en raison de sa tendance regrettable à devenir très politisée; déplore que les débats et les résolutions des années précédentes n'aient pas reflété la situation en matière de droits de l'homme, mais aient plutôt mis en évidence la mobilisation de soutien en faveur de pays accusés de violations des droits de l'homme; note que les motions de non-action contre des résolutions ont souvent abouti, à la suite de campagnes intenses de ...[+++]

9. Reaffirms its concern at the fact that the value of the UN Commission on Human Rights risks being substantially diminished by its regrettable tendency to become highly politicised; regrets that debates and resolutions in previous years did not reflect the human rights situation but rather the mobilisation of support for countries that were accused of human rights violations, and that no-action motions against resolutions often succeeded, following high profile campaigns by the countries concerned; urges that all the necessary reform measures be taken to reverse the politicisation process and thereby maintain the credibility of this ...[+++]


Le président suppléant (M. Kilger): Conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre passe maintenant au vote par appel nominal différé sur la motion d'approbation à l'étape du rapport du projet de loi C-108, Loi modifiant la Loi nationale sur l'habitation (1810) [Français] M. Boudria: Monsieur le Président, si vous le demandiez, je crois que la Chambre donnerait son consentement unanime pour que tous les députés qui ont voté sur la motion précédente soient enregistrés comme ayant voté sur la motion présentement devant la Chambre, et les députés libéraux seront enregistrés comme ayant voté oui.

The Acting Speaker (Mr. Kilger): Pursuant to Standing Order 45, the House will now proceed to the taking of the deferred division on the concurrence motion at report stage of Bill C-108, an act to amend the National Housing Act (1810) [Translation] Mr. Boudria: Mr. Speaker, if you were to seek it, I believe you would find unanimous consent that those members who voted on the preceding motion be recorded as having voted on the motion now before the House, with Liberal members voting yea.


[Français] La prochaine mise aux voix porte sur la motion no 8. M. Boudria: Monsieur le Président, je demande le consentement de la Chambre pour que les députés qui sont enregistrés comme ayant voté sur la motion précédente soient enregistrés comme ayant voté sur la motion présentement devant cette Chambre, et les députés libéraux voteront non.

[Translation] The next division is on Motion No. 8. Mr. Boudria: Mr. Speaker, I ask for the consent of the House to have those members who voted on the previous motion recorded as having voted on the motion now before the House, with Liberal members voting nay.


Nous votons maintenant sur la motion no 3 du groupe no 3. [Français] M. Boudria: Monsieur le Président, si vous le demandiez, je crois que la Chambre consentirait à ce que les députés qui ont voté sur la motion précédente soient enregistrés comme ayant voté sur la motion présentement devant la Chambre, et les députés libéraux seront enregistrés comme ayant voté non.

We are now voting on Group No. 3, Motion No. 3. [Translation] Mr. Boudria: Mr. Speaker, if you were to seek it, I think you would find that the House agrees that all members who voted on the motion previously before the House be deemed to have voted on the motion now before the House.


- la Jama et l'ACEA ont accompli des progrès considérables, bien que les résultats obtenus par l'ACEA en 2002 soient moins encourageants que ceux enregistrés durant les années précédentes.

- JAMA and ACEA show good progress, although ACEA's 2002 performance is lower than in the previous years.




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motion précédente soient enregistrés ->

Date index: 2024-11-27
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