Voir, par exemple, Débats, 31 janvier 1990, p. 7660. Il y a cependant des cas où le Président a accepté de telles motions pendant les Affaires courantes lorsqu’aucune motion ne faisait l’objet d’un débat (Journaux, 7 novembre 1986, p. 188-189; 8 avril 1987, p. 722-723).
See, for example, Debates, January 31, 1990, p. 7660. There are instances, however, when the Chair has accepted such motions during Routine Proceedings when no motion was under debate (Journals, November 7, 1986, pp. 188-9; April 8, 1987, pp. 722-3).