Traduction de «motion m-455 selon » (Français → Anglais) :

Mon collègue le député de Pictou—Antigonish—Guysborough a présenté la motion no 79, qui correspond à l'ancienne motion no 455, afin de faire en sorte que pareil événement ne se reproduise plus jamais.
Motion No. 79, formerly Motion No. 455, was introduced by my colleague from Pictou—Antigonish—Guysborough to ensure that something like this never happens again.

M. Keith Martin (Esquimalt—Juan de Fuca, Réf.): Madame la Présidente, j'ai le plaisir aujourd'hui de parler de la motion no 455. Cette motion a un énorme potentiel en ce qui concerne la responsabilité des entreprises.
Mr. Keith Martin (Esquimalt—Juan de Fuca, Ref.): Madam Speaker, it is a pleasure today to speak to Motion No. 455. The potential exists in terms of corporate responsibility.

F. considérant que la poursuite des violences a un effet direct sur les pays voisins, puisque le nombre de réfugiés syriens qui traversent les frontières avec la Jordanie, le Liban, l'Iraq ou la Turquie et se rendent dans d'autres pays de la région, à raison de 7000 personnes par jour, ne cesse d'augmenter de manière alarmante; que le nombre de réfugiés a augmenté de près de 850 000 depuis le début de l'année 2013 et que le nombre total dépasse désormais 1,4 million (enregistrés ou en cours d'enregistrement) selon le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés; que le Haut Commissariat prévoit un total de 3,5 millions de réfugiés d'ici la fin de l'année 2013; que les chiffres du Haut Commissariat indiquaient, le 6 mai 2013, la présence de 455 665 réfugiés syriens au Liban, 448 370 en Jordanie, 322 407 en Turquie et 141 702 en Iraq;
F. whereas the continuous violence has had a direct impact on neighbouring countries, as a dramatically rising number of refugees from Syria have continued to cross the borders to Jordan, Lebanon, Iraq and Turkey and to travel to other countries in the region, at a current average rate of 7 000 per day; whereas the number of refugees has increased by almost 850 000 since the beginning of 2013 and the total number now stands at more than 1.4 million (registered or awaiting registration), according to the Office of the UN High Commissioner for Refugees (UNHCR); whereas the UNHCR is projecting a total of 3.5 million refugees by the end of 2013; whereas UNHCR figures of 6 May 2013 indicate that there are 455 665 Syrian refugees in Lebanon, 448 370 in Jordan, 322 407 in Turkey and 141 702 in Iraq;

A. considérant que, au 6 mai 2013, le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) avait recensé près de 1 440 228 réfugiés syriens; que 455 665 d'entre eux ont quitté leur pays pour le Liban, 448 370 pour la Jordanie, 322 407 pour la Turquie et 141 702 pour l'Irak; que selon les estimations des Nations unies, le nombre total de réfugiés pourrait atteindre 3,5 millions d'ici à la fin de l'année 2013; que 4,25 millions de Syriens sont déplacés dans leur propre pays et nécessitent une aide humanitaire urgente, et que 1,5 million est exposé au risque d'insécurité alimentaire;
A. whereas as of 6 May 2013 the UNHCR had registered nearly 1 440 228 Syrian refugees; whereas 455 665 of them have gone to Lebanon, 448 370 to Jordan, 322 407 to Turkey and 141 702 to Iraq; whereas the UN estimates that the total number of refugees could reach 3.5 million by the end of 2013; whereas 4.25 million Syrians are displaced within their own country and are in urgent need of humanitarian assistance, and 1.5 million are at risk of food insecurity;

- (ES) Monsieur le Président, Madame la Commissaire, selon ses signataires, le motif de cette motion de censure est le scandale et les irrégularités qui se sont produites à Eurostat.
– (ES) Mr President, Commissioner, the reason for the motion of censure, its signatories argue, is the scandal and the irregularities which have taken place in Eurostat.

Le conseil municipal d'Athènes, ville organisatrice des jeux Olympiques de l'année 2004, a approuvé le 1 mars 2001 à une large majorité une motion de protestation, selon laquelle il exprime sa "vive protestation contre la sélection du site historique de Marathon pour l'installation d'un centre d'aviron et de canotage olympique.
On 1 March 2001 the City Council of Athens, the host city for the 2004 Olympic Games, adopted by a large majority a motion in which it expressed its 'strong protest at the choice of the historical site of Marathon for the construction of an Olympic rowing and canoeing centre.

- (EN) Monsieur le Président, ceci est une motion de procédure, je suis certain que vous êtes au courant de la récente annonce faite par la commission électorale britannique, faisant suite à une décision de Cour de justice européenne, selon laquelle les habitants de Gibraltar participeraient aux élections européennes en tant qu’électeurs de la circonscription du sud-ouest du Royaume-Uni.
– Mr President, on a point of order, I am sure you will be aware of the recent announcement by the UK Electoral Commission that the people of Gibraltar should vote in the South-West of the United Kingdom at the next European Elections, following a decision by the European Court.

Elles rappellent aussi la décision 95/455/CE, dans laquelle la Commission aurait affirmé, au point 15, le principe général selon lequel la renonciation au recouvrement peut constituer une contrepartie à la suppression de l'aide dans des situations très particulières et rares qui ont un impact limité sur la concurrence.
They also cited Decision 95/455/EC, where at point 15 the Commission endorsed the general principle that in special situations with a limited impact on competition there need be no recourse to recovery if the aid is stopped.

considérant que l'article 3 du règlement (CEE) no 2225/86 prévoit l'octroi d'une aide pour le sucre brut produit dans les départements français d'outre-mer et raffiné dans une raffinerie située dans les régions européennes de la Communauté dans la limite de quantités à déterminer selon les régions de destination en cause et séparément selon leur provenance; que la détermination de ces quantités doit être effectuée sur la base d'un bilan d'approvisionnement communautaire en sucre brut; que ces quantités ont été fixées par le règlement (CE) no 455/94 de la Commission (4), sur la base d'un bilan prévisionnel couvrant la période du 1er juillet 1993 au 30 juin 1994; que ce bilan faisait apparaître une quantité de 18 000 tonnes comme non disponible pour le raffinage en France au sens de la réglementation communautaire; que cette quantité en définitive étant susceptible d'être raffinée selon les conditions prévues par ladite réglementation, il y a lieu de rectifier en conséquence l'annexe du règlement (CE) no 455/94 avec effet au 1er mars 1994;
Whereas Article 3 of Regulation (EEC) No 2225/86 provides for the granting of an aid for raw sugar produced in the French overseas departments and refined in a refinery situated in the European regions of the Community within the limits of the quantities to be determined according to the regions of destination in question and separately according to origin; whereas those quantities must be determined on the basis of a Community supply balance sheet for raw sugar; whereas these quantities were fixed by Commission Regulation (EC) No 455/94 (4), on the basis of a forward estimate covering the period 1 July 1993 to 30 June 1994;

M. Roy Cullen (Etobicoke-Nord, Lib.): Monsieur le Président, je suis très heureux de prendre part au débat sur la motion M-455. Selon cette motion, il faudrait modifier les lois fédérale, y compris le Code criminel, pour régler la question de la responsabilité en matière de sécurité au travail, comme le demande la recommandation no 73 de la commission d'enquête établie par la Nouvelle-Écosse après la catastrophe de la mine Westray.
Mr. Roy Cullen (Etobicoke North, Lib.): Mr. Speaker, I am very pleased to have the opportunity to speak to Motion No. 455. The motion says that we should amend federal statutes, including the Criminal Code, in order to address the issue of accountability and liability for safety in the workplace in relation to recommendation 73 of the public inquiry of the province of Nova Scotia into the Westray disaster.