Vertaling van "motion initialement présentée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

motion exparte présentée en cour
exparte motion in court

motion initiale
original motion

motion initiale
original motion [ original question ]

motion demandant l'imposition d'une sûreté en garantie des dépens | motion en cautionnement pour frais | motion présentée en vue de l'obtention d'un cautionnement pour dépens | motion visant à obtenir un cautionnement pour dépens
motion for security for costs

motion en jugement | motion en vue d'obtenir un jugement | motion pour jugement | motion présentée en vue de l'obtention d'un jugement
motion for judgment

amendement de la motion présentée [ motion tendant à amender la motion ]
motion to amend the motion

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Au Parlement canadien, l’usage veut qu’il soit généralement mentionné dans ce genre de motion que la question est renvoyée pour étude à un comité, ou que la motion initialement présentée soit modifiée de manière à prévoir un tel renvoi .
In Canadian practice, the terms of the motion have generally provided that the matter be referred to committee for study or have been amended to that effect.

Pendant que le personnel examine l'autre motion de M. Lake concernant la prolongation de la séance, nous pouvons continuer notre débat sur la motion initiale présentée par M. Lake. Nous sommes saisis de la première motion.
While they're looking into Mr. Lake's other motion in relation to the meeting, we can continue to have our debate and discussion on the original motion that was presented by Mr. Lake.

L’usage veut qu’il soit généralement mentionné dans ce genre de motion que la question est renvoyée pour étude à un comité, ou que la motion initialement présentée soit modifiée de manière à prévoir un tel renvoi.
The terms of the motion have generally provided that the matter be referred to committee for study or have been amended to that effect.

Si le Comité estime que cela est acceptable, je demanderais le consentement unanime des membres du Comité à ce qu'on envisage la motion initialement présentée à titre de modification comme une motion distincte prévoyant que notre présidente soumettrait cette affaire au Comité des finances dans le cadre de ses consultations prébudgétaires.
So if it's acceptable to the committee, I would seek unanimous consent to present and consider the motion originally presented as an amendment as a stand-alone motion that this matter be referred by our chair to the finance committee in its pre-budget considerations.

Je soumets à la Chambre que nous sommes en présence d'une nouvelle motion présentée par le député de Surrey-Centre et appuyée par le député de Northumberland, et qu'elle a pour effet de remplacer la motion initiale, présentée à la Chambre par le député de Peterborough.
I will propose to the House that what we have at this moment is a new motion presented by the hon. member for Surrey Central, seconded by the member for Northumberland, the effect being that the motion would replace the original motion presented to the House by the hon. member for Peterborough.