Vertaling van "motion est adoptée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

déclarer la motion adoptée
declare the motion carried in the affirmative

motion adoptée
motion carried

motion adoptée sur division
motion agreed to on division

animateur stop-motion | animateur stop-motion/animatrice stop-motion | animateur stop motion/animatrice stop motion | animatrice stop-motion
3D stop-motion animator | puppet animator | stop motion animation designer | stop-motion animator

personne adoptée
Adopted person

motion en prolongation d'une injonction | motion en prorogation de l'injonction | motion visant à obtenir la prorogation de l'injonction | motion visant l'obtention de la prorogation de l'injonction
motion to extend the injunction

motion demandant l'imposition d'une sûreté en garantie des dépens | motion en cautionnement pour frais | motion présentée en vue de l'obtention d'un cautionnement pour dépens | motion visant à obtenir un cautionnement pour dépens
motion for security for costs

documenter les mesures de sécurité adoptées
document safe actions | keep track of safety actions | document actions of safety | document safety actions

capture de mouvement | motion capture
motion capturing | Mo-cap | motion capture

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

cette motion est adoptée par deux tiers des membres ayant droit de vote, représentant deux tiers des contributions, hormis le membre concerné.
the motion for revocation receives the consent from two thirds of the voting members representing two thirds of the contributions, excluding the Member concerned.

Si la motion de censure est adoptée à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés et à la majorité des membres qui composent le Parlement européen, les membres de la Commission doivent démissionner collectivement de leurs fonctions et le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité doit démissionner des fonctions qu'il exerce au sein de la Commission.
If the motion of censure is carried by a two-thirds majority of the votes cast, representing a majority of the component Members of the European Parliament, the members of the Commission shall resign as a body and the High Representative of the Union for Foreign Affairs and Security Policy shall resign from duties that he or she carries out in the Commission.

Si une telle motion est adoptée, les membres de la Commission doivent démissionner collectivement de leurs fonctions et le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité doit démissionner des fonctions qu'il exerce au sein de la Commission.
If such a motion is carried, the members of the Commission shall resign as a body and the High Representative of the Union for Foreign Affairs and Security Policy shall resign from the duties that he carries out in the Commission.

...motion est adoptée) Le président: En ce qui concerne les questions adressées aux témoins, la motion est ainsi libellée : [Français] qu'au plus 10 minutes soient allouées aux témoins; que, lors de l'interrogation des témoins, le temps alloué aux députés qui posent des questions soit réparti de la façon suivante: au premier tour, au plus 10 minutes au premier intervenant de chaque parti et, aux tours suivants, au plus cinq minutes à chacun des autres intervenants, à la discrétion de la présidence (La motion est adoptée) [Traduction] Le président: La motion sur les séances à huis clos est ainsi libellée : Que le greffier conserve à son bureau un exemplaire de la transcription de toutes les séances à huis clos pour consultation par les membres du comité (La motion est adoptée) Le président: La prochaine motion est ainsi rédigée : Que, chaque fois que le comité est saisi d'un décret de nomination, le greffier se procure le curriculum vitae du nouveau titulaire et en remette une copie à chacun des membres du comité, que le comité soit informé de toute nomination faite par un ministre et que le greffier fasse parvenir à chaque membre du comité une copie de ladite nomination accompagnée du curriculum vitae de la personne nommée (La motion est adoptée) Le président: La motion relative à la transmission des documents est ainsi libellée : Que le greffier du comité soit autorisé à distribuer aux membres du comité les documents dans leur langue d'origine, pourvu que le greffier et le président encouragent les témoins à présenter leurs mémoires dans les deux langues officielles dans toute la mesure du possible, ou leur demandent, s'ils sont soumis dans une seule langue, de les faire parvenir le plus tôt possible pour qu'ils soient traduits (La motion est adoptée) [Français] Le président: La motion sur les dépenses des témoins se lit comme suit: que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ceux-ci sont jugés raisonnables, à ...
... agreed to) The Chair: On the questioning of witnesses, the motion reads: [Translation] that witnesses be given up to 10 minutes for their opening statement; that during the questioning of witnesses, the time allocated to each questioner be as follows: on the first round of questioning, up to 10 minutes for the first question of each party; on the following rounds of questioning, up to 5 minutes for each subsequent questioner, at the discretion of the Chair (Motion agreed to) [English] The Chair: For in camera meetings: that one copy of the transcript of all in camera meetings be kept in the committee clerk's office for consultation by members of the committee (Motion agreed to) The Chair: The next motion reads: that whenever an order in council appointment is referred to the committee, the clerk shall obtain and circulate to each member of the committee a copy of the said appointment, that the committee be informed, and the clerk shall obtain and circulate to each member of the committee a copy of the said appointment with the appointee's curriculum vitae (Motion agreed to) The Chair: On the distribution of documents: that the clerk of the committee be authorized to distribute to the members of the committee documents in the original language provided that the clerk and the chair would encourage the witnesses to submit their brief in both official languages, if at all possible, and would ask them if submitted in one language to submit it as earliest as possible to proceed to the translation (Motion agreed to) [Translation] The Chair: The motion concerning witness expenses reads as follows: That, if requested, reasonable travel, accommodation and living expenses be reimbursed to witnesses not exceeding two (2) representatives per organization; and that, in exceptional circumstances, payment for more representatives be at the discretion of the Chair (Motion agreed to) The Chair: Working meals: that the Clerk of the Committee be authorized to make the necessary arrangements to prov ...

Si la motion de censure est adoptée à la majorité des deux tiers des voix exprimées et à la majorité des membres qui composent le Parlement européen, les membres de la Commission doivent abandonner collectivement leurs fonctions.
If the motion of censure is carried by a two-thirds majority of the votes cast, representing a majority of the Members of the European Parliament, the Members of the Commission shall resign as a body.

Conformément à l'alinéa 108(3)e) du Règlement, étude d'une ébauche de rapport sur le chapitre 1, « Soustraire des fonds publics au contrôle du Parlement » du rapport de la vérificatrice générale du Canada d'avril 2002, il est proposé que le comité adopte le rapport comme étant le 14 rapport du comité (La motion est adoptée) Le président: Deuxième motion : que conformément à l'article 109 du Règlement, le comité demande au gouvernement de donner une réponse globale à ce rapport (La motion est adoptée) Le président: Troisième motion : que le président soit autorisé à corriger les erreurs de frappe et à modifier le style du rapport sans en changer le sens (La motion est adoptée) Le président: Quatrième motion : que le président dépose le 14 rapport à la Chambre (La motion est adoptée) Le président: Cinquième motion : qu'un communiqué soit émis (La motion est adoptée) Le président: Par ailleurs, conformément à l'alinéa 108(3)e) du Règlement, étude d'une ébauche de rapport sur le chapitre 2, « Pêches et Océans Canada—contribuer à la sécurité et à l'efficience de la navigation maritime) du rapport de la vérificatrice générale de Canada de décembre 2002, il est proposé que le comité adopte le rapport comme étant le 15 rapport du comité (La motion est adoptée) Le président: Motion suivante : que, conformément à l'article 109 du Règlement, le comité demande au gouvernement de donner une réponse globale à ce rapport (La motion est adoptée) Le président: Motion suivante : que le président soit autorisé à corriger les erreurs de frappe et à modifier le style du rapport sans en changer le sens (La motion est adoptée) Le président: Ensuite, que le président dépose le 15 rapport à la Chambre (La motion est adoptée) Le président: Enfin, qu'un communiqué soit émis (La motion est adoptée) Le président: Merci, mesdames et messieurs, l'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
Pursuant to Standing Order 108(3)(e), consideration of a draft report of chapter 1, “Placing the Public's Money Beyond Parliament's Reach”, of the April 2002 report of the Auditor General of Canada, it is moved that the committee adopt the report as the 14th report of the committee (Motion agreed to) The Chair: The second is that pursuant to Standing Order 109, the committee requests that the government provide a comprehensive response to this report (Motion agreed to) The Chair: The third is that the chair be authorized to make such grammatical and editorial changes to the report as may be necessary without changing the substance of the report (Motion agreed to) The Chair: The fourth is that the chair table the 14th report to the House (Motion agreed to) The Chair: The fifth is that a press release be issued (Motion agreed to) The Chair: Also, pursuant to Standing Order 108(3)(e), consideration of a draft report on chapter 2, “Fisheries and Oceans Canada Contributing to Safe and Efficient Marine Navigation”, of the December 2002 report of the Auditor General of Canada, it is moved that the committee adopt the report as the 15th report of the committee (Motion agreed to) The Chair: The next is that pursuant to Standing Order 109, the committee request that the government provide a comprehensive response to this report (Motion agreed to) The Chair: The next is that the chair be authorized to make such grammatical and editorial changes to the report as may be necessary without changing the substance of the report (Motion agreed to) The Chair: Then that the chair table the report to the House (Motion agreed to) The Chair: Finally, that a press release be issued (Motion agreed to) The Chair: Thank you, ladies and gentlemen.

Si la motion de censure est adoptée à une majorité des deux tiers des voix exprimées et à la majorité des membres qui composent le Parlement européen, les membres de la Commission doivent abandonner collectivement leurs fonctions.
If a motion of censure is carried by a two-thirds majority of the votes cast, representing a majority of the members of the European Parliament, the members of the Commission shall resign as a body.