Vertaling van "motion d’ajournement puisqu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

débat d'ajournement [ débat sur la motion d'ajournement | délibérations sur la motion d'ajournement ]
adjournment debate [ adjournment proceedings | proceedings on adjournment | proceedings on the adjournment motion | late show ]

motion d'ajournement sine die [ motion d'ajournement indéfini ]
sine die adjournment motion

Motion d'ajournement (article 52)
Motion to Adjourn Under S.O. 52

ajournement [ motion d'ajournement ]
adjournment [ adjournment motion ]

motion en vue de l'ajournement
motion to adjourn

motion tendant à l'ajournement
motion to adjourn

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Durant les débats d’urgence ou le débat sur la motion d’ajournement puisque la Chambre est alors déjà en train d’étudier une motion d’ajournement ;
during emergency debates or the Adjournment Proceedings since, at these times, the House is already considering a motion to adjourn;

[5] En 2001, toutefois, un député a soulevé une question de privilège du fait que même si un député pouvait poser une question orale à un membre du Bureau de régie interne, il ne pouvait pas, s’il demeurait insatisfait de la réponse, en discuter plus avant durant le débat sur la motion d’ajournement, puisqu’alors, seuls les ministres et les secrétaires parlementaires sont autorisés à répondre.
[5] However, in 2001, a Member rose on a question of privilege to object that, while oral questions could be put to a representative of the Board of Internal Economy, the Member, if dissatisfied with the reply, could not then discuss the matter further during the Adjournment Proceedings since only Ministers and Parliamentary Secretaries could reply during such proceedings.

Une motion portant « Que la Chambre s’ajourne maintenant jusqu’à 6 heures ce soir » a été jugée irrecevable puisque, lorsqu’une condition est adjointe à une motion d’ajournement, celle-ci n’est plus le type de motion visée par l’article 60; elle devient une motion de fond ordinaire, requérant un avis.
A motion “that this House stand adjourned till six o’clock today” was ruled out of order since, when a condition is attached to a motion to adjourn the House, it is no longer the type of motion envisaged by Standing Order 60; it becomes a regular substantive motion requiring notice.

Une motion d’ajournement de la Chambre n’est pas recevable si elle est assortie de conditions (par exemple, lorsqu’elle prévoit une heure précise d’ajournement), puisque ces conditions la transforment en une motion de fond qui ne peut être présentée sans préavis .
A motion to adjourn the House is not in order if conditions are attached to the motion (e.g., where a specific time of adjournment is included), since this transforms it into a substantive motion which may only be moved after notice.

Y a-t-il consentement unanime pour que la Chambre passe tout de suite au débat sur la motion d'ajournement puisque nous sommes en avance de 10 minutes sur la période consacrée au débat sur la motion d'ajournement?
Would there be unanimous consent, since it is 10 minutes before the hour we were to adjourn tonight, for the House to proceed to the adjournment motion?