Vertaling van "motion d’ajournement ne devait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

débat d'ajournement [ débat sur la motion d'ajournement | délibérations sur la motion d'ajournement ]
adjournment debate [ adjournment proceedings | proceedings on adjournment | proceedings on the adjournment motion | late show ]

motion d'ajournement sine die [ motion d'ajournement indéfini ]
sine die adjournment motion

Motion d'ajournement (article 52)
Motion to Adjourn Under S.O. 52

ajournement [ motion d'ajournement ]
adjournment [ adjournment motion ]

motion en vue de l'ajournement
motion to adjourn

motion tendant à l'ajournement
motion to adjourn

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La présidence a établi que le temps passé à faire sonner le timbre avant la mise aux voix d’une motion d’ajournement ne devait pas être compté dans le temps total réservé au débat de deuxième lecture; [1] que la période de dix minutes allouée pour les questions et les observations devait être incluse dans le calcul des cinq heures de débat; [2] et que le temps consacré aux rappels au Règlement devait aussi être inclus dans ces cinq heures.
The Chair has ruled that time taken by the ringing of bells prior to voting on an adjournment motion should not be counted in the total time allocated to debate on second reading; [1] that the ten-minute question-and-comment period is included in the calculation of the five hours of debate; [2] and that time devoted to points of order must be included in the five hours of debate allowed.

[11] Inversement, la motion d’ajournement de la Chambre a été acceptée à trois reprises lors d’une séance où, conformément à l’article 66 du Règlement, le débat sur une motion portant adoption d’un rapport de comité devait se poursuivre à l’heure ordinaire d’ajournement quotidien.
[11] Conversely, on three occasions, the motion to adjourn the House was accepted during a sitting where, pursuant to Standing Order 66, debate on a motion to concur in a report from a committee was to be continued beyond the ordinary hour of daily adjournment.

M. Réal Ménard: Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Une intervention dans le cadre du débat sur la motion d'ajournement devait être faite ce soir par ma collègue de Mercier.
Mr. Réal Ménard: Mr. Speaker, I rise on a point of order, my colleague, the member for Mercier, planned to take part in the adjournment proceedings this evening.

Il stipulait que le débat sur la motion d’ajournement devait être suspendu lorsque des ordres permanents ou spéciaux prévoyaient la poursuite des affaires de la Chambre au-delà de l’heure ordinaire de l’ajournement.
This section stipulated that Adjournment Proceedings were to be suspended when Standing or Special Orders provided for the business of the House to be continued beyond the ordinary hour of adjournment.

– (DE) M. le Président, en notifiant à ce sujet les services parlementaires, j’ai annoncé hier que je voulais présenter une motion d’ajournement du vote sur l’ARYM, en d’autres mots, le rapport sur la Macédoine.
– (DE) Mr President, I announced yesterday, and notified the parliamentary services accordingly, that I wished to table a motion requesting a postponement of the vote on FYROM, in other words, on the Macedonia report.

2. estime qu'un grand nombre de problèmes, non seulement économiques mais également politiques, ont gravement entravé l'avancement de ce processus et en particulier l'établissement de la zone de libre-échange; déplore que ces mêmes difficultés politiques aient entraîné l'ajournement de la réunion Euromed des ministres des affaires étrangères qui devait avoir lieu les 24 et 25 novembre à Istanbul, et que l'UPM marque le pas;
2. Considers that numerous difficulties, not only economic but also political, have considerably impeded the advancement of this process and of the free trade area in particular; and deplores the fact that these same political difficulties have resulted in the postponement of the Euromed foreign affairs ministers' meeting which was to have been held on 24 and 25 November in Istanbul and the UfM is not moving forward;

L’examen de l’affaire devait avoir lieu en novembre 2004 mais le juge a décidé son ajournement au 21 février 2005.
The Court hearings were scheduled to take place in November 2004 but the judge adjourned the case until 21 February 2005.

L'examen de l'affaire devait avoir lieu en novembre 2004 mais le juge a décidé son ajournement au 21 février 2005.
The Court hearings were scheduled to take place in November 2004 but the judge adjourned the case until 21 February 2005.

Que, lorsque les délibérations conformément à l'article 38 du Règlement seront complétées le mardi 24 avril 2001, la motion pour ajourner soit jugée retirée et la Chambre se forme en comité plénier pour étudier la motion «Que le comité prenne note de l'état des industries de ressources naturelles canadiennes», pourvu que, durant cette étude, (1) la présidence du comité ne reçoive pas d'appels de quorum ni de motions à l'exception d'une motion «Que le comité s'ajourne maintenant», (2) lorsqu'aucun député ne désirera parler, ou au plus tard à minuit, le comité s'ajourne et (3) lorsque le comité s'ajourne la Chambre s'ajournera immédiatement jusqu'au prochain jour de séance.
That, when proceedings pursuant to Standing Order 38 are completed on Tuesday, April 24, 2001, the motion to adjourn shall be deemed to have been withdrawn and the House shall resolve itself into a committee of the whole to consider a motion “That the committee take note of the state of Canada's resource industries”, provided that, during consideration thereof, (1) the Chair of the committee shall not receive any quorum call or any motion except a motion “That the committee do now rise”, (2) when no Member rises to speak, or at midnight, whichever is earlier, the committee shall rise and (3) when the committee rises the House shall immediately adjourn to the next sitting day.