Traduction de «motion d’ajournement devient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

débat d'ajournement [ débat sur la motion d'ajournement | délibérations sur la motion d'ajournement ]
adjournment debate [ adjournment proceedings | proceedings on adjournment | proceedings on the adjournment motion | late show ]

motion d'ajournement sine die [ motion d'ajournement indéfini ]
sine die adjournment motion

Motion d'ajournement (article 52)
Motion to Adjourn Under S.O. 52

ajournement [ motion d'ajournement ]
adjournment [ adjournment motion ]

motion en vue de l'ajournement
motion to adjourn

motion tendant à l'ajournement
motion to adjourn

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Une motion d’ajournement devient une motion dilatoire seulement lorsqu’elle est utilisée pour mettre fin à un débat et remplacer la question originale étudiée par la Chambre (Beauchesne, 6 éd., p. 180).
Adjournment motions are referred to as dilatory motions only when they are used to stop a debate and supersede the original question before the House (Beauchesne, 6th ed., p. 173).

Une motion portant « Que la Chambre s’ajourne maintenant jusqu’à 6 heures ce soir » a été jugée irrecevable puisque, lorsqu’une condition est adjointe à une motion d’ajournement, celle-ci n’est plus le type de motion visée par l’article 60; elle devient une motion de fond ordinaire, requérant un avis.
A motion “that this House stand adjourned till six o’clock today” was ruled out of order since, when a condition is attached to a motion to adjourn the House, it is no longer the type of motion envisaged by Standing Order 60; it becomes a regular substantive motion requiring notice.

Tant qu’un Président n’a pas été élu à la première séance d’une nouvelle législature ou à tout autre moment au cours d’une législature où la présidence devient vacante, la Chambre ne peut se livrer à aucune autre tâche ni accueillir aucune motion, d’ajournement ou autre.
At the first sitting of a new Parliament or at any time during the course of a Parliament when the Speakership becomes vacant, the House may, if necessary, sit beyond the regular hour of adjournment until such time as a Speaker is declared elected.