Traduction de «motion du sénateur lynch-staunton sera » (Français → Anglais) :

En fait, la motion du sénateur Kenny relativement au rapport de sécurité est un bon exemple de la raison pour laquelle nous devrions rétablir la motion du sénateur Lynch-Staunton.
In fact, the motion of Senator Kenny about the report under security is a good example of why we should revive the motion of Senator Lynch-Staunton.

La motion du sénateur Lynch-Staunton sera mise aux voix, puis la séance sera peut-être suspendue parce qu'un vote différé aura été décidé entre 13 h 30 et 15 h 15.
At the end of that vote, there may be a suspension of the sitting because a deferred vote has occurred between 1:30 and 3:15.

(Sur la motion du sénateur Lynch-Staunton, au nom du sénateur Meighen, le débat est ajourné).
On motion of Senator Lynch-Staunton, for Senator Meighen, debate adjourned.

Son Honneur le Président: Honorables sénateurs, si les sénateurs Kinsella et Robichaud acceptent que l'ordre de renvoi du Sénat concernant la motion du sénateur Carstairs au comité précise que le renvoi porte non seulement sur la question posée par le sénateur Carstairs, mais aussi sur le message sur lequel elle porte, le problème soulevé par le sénateur Lynch-Staunton sera réglé.
The Hon. the Speaker: Honourable senators, if Senators Kinsella and Robichaud agree that the order of this chamber referring Senator Carstairs' motion to committee include the words that not only is it a reference of the question put by Senator Carstairs but as well the message to which it relates, that would resolve the question that Senator Lynch-Staunton has raised.

Citant le paragraphe 63(1) du Règlement du Sénat et le commentaire 558 de la sixième édition de Beauchesne, à la page 178, le sénateur Carstairs a soutenu que la motion du sénateur Lynch-Staunton contrevient à la règle sur une « question déjà résolue », laquelle interdit de présenter une motion ou un projet de loi essentiellement identique à une motion ou un projet de loi qui a déjà été mis aux voix.
Citing rule 63(1) of the Rules of the Senate and citation 558 of Beauchesne, 6th edition, at page 172, Senator Carstairs argued that the motion of Senator Lynch-Staunton contravened the " same question" rule which prohibits the introduction of motions or bills similar in substance to one already voted on.