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Animateur stop-motion
Animatrice stop-motion
Cabinet démissionnaire
Capture de mouvement
Cumul de mandats
Double mandat
Durée du mandat
Démission d'un élu
Démission des membres
Député démissionnaire
Désignation des membres
Fin du mandat électif
Instruction
Mandat
Mandat des membres
Mandat local
Mandat national
Mandat obligatoire
Mandat parlementaire
Mandat postal
Mandat poste
Mandat représentatif
Mandat électif
Mandat-poste
Membre démissionnaire
Motion capture
Motion d'acceptation
Motion d'adhésion
Motion d'adoption
Motion de renvoi
Motion en cautionnement pour frais
Motion en prolongation d'une injonction
Motion en prorogation de l'injonction
Motion portant adoption
Motion tendant à l'adoption
Motion visant à obtenir un cautionnement pour dépens
Nomination des membres
Ordre de renvoi

Traduction de «motion du mandat » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
instruction | mandat | motion de renvoi | ordre de renvoi

order of reference


mandat électif [ cabinet démissionnaire | démission d'un élu | député démissionnaire | durée du mandat | fin du mandat électif | mandat local | mandat national | mandat obligatoire | mandat parlementaire | mandat représentatif | membre démissionnaire ]

elective office [ compulsory mandate | local mandate | national mandate | outgoing cabinet | outgoing government | outgoing member | parliamentary mandate | representative mandate | resignation of an elected representative | resigning member | term of office | Plurality of offices(ECLAS) ]


animateur stop-motion | animateur stop-motion/animatrice stop-motion | animateur stop motion/animatrice stop motion | animatrice stop-motion

3D stop-motion animator | puppet animator | stop motion animation designer | stop-motion animator


motion demandant l'imposition d'une sûreté en garantie des dépens | motion en cautionnement pour frais | motion présentée en vue de l'obtention d'un cautionnement pour dépens | motion visant à obtenir un cautionnement pour dépens

motion for security for costs


motion en prolongation d'une injonction | motion en prorogation de l'injonction | motion visant à obtenir la prorogation de l'injonction | motion visant l'obtention de la prorogation de l'injonction

motion to extend the injunction


mandat postal [ mandat-poste | mandat poste | mandat ]

postal money order [ money order | postal order ]


cumul de mandats [ double mandat ]

multiple office holding [ dual mandate ]


motion d'acceptation [ motion d'adoption | motion d'adhésion | motion tendant à l'adoption | motion portant adoption ]

motion for concurrence [ motion to concur | motion to move concurrence ]


nomination des membres [ démission des membres | désignation des membres | mandat des membres ]

appointment of members [ designation of members | resignation of members | term of office of members ]


capture de mouvement | motion capture

motion capturing | Mo-cap | motion capture
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le président : Je crois au contraire que si, parce qu'il me semble que le Comité des règlements du Sénat a proposé que nous ajoutions cette motion au mandat du comité.

The Chairman: I think we do, because I suspect the Rules Committee has suggested that we put this motion in the terms of reference of the committee.


En ce qui concerne les points soulevés par le député de South Shore dans les motions nos 3 et 4, la motion no 3 vise essentiellement à échelonner les mandats et la motion no 4 vise à limiter la durée du mandat d'un administrateur.

Specifically on the points raised by the member for South Shore in Motions Nos. 3 and 4, Motion No. 3 is essentially aimed at staggering terms of office and Motion No. 4 is aimed at limiting the time in office that any particular director can serve.


Le Parlement est la seule institution de l’UE habilitée à destituer la Commission au cours de son mandat quinquennal au moyen d’une motion de censure.

The Parliament is the sole EU institution which can dismiss the Commission during its five-year mandate through a motion of censure.


Le Parlement est la seule institution de l’UE habilitée à destituer la Commission au cours de son mandat quinquennal au moyen d’une motion de censure.

The Parliament is the sole EU institution which can dismiss the Commission during its five-year mandate through a motion of censure.


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L'aperçu que donne la motion du mandat du MPO n'est pas tout à fait exact, car la loi, en plus de ce qui est écrit ici, permet également au ministre d'autoriser une détérioration.

The motion's outline of DFO's mandate isn't exactly accurate, because the legislation, in addition to what he's quoted here, does allow for authorization of harmful alterations as well by the minister.


Nous ne pouvons poursuivre cette étude à moins de demander au Sénat, au moyen d'une motion, le mandat nécessaire pour nous habiliter à étudier cette question précise.

Now we are prevented from continuing that study unless we come to the Senate and request, through a motion, that term of reference so that we are empowered to study that specific question.


Que le Comité permanent du patrimoine canadien demande à la ministre du Patrimoine, avant de se commettre dans la révision du mandat de la SRC-CBC, de se conformer à la motion qu'elle a elle-même fait adopter lors de la 38e législature et qui disait dans son dernier paragraphe : « Que le gouvernement, en établissant ce groupe de travail, prenne l'avis des membres du Comité permanent du patrimoine canadien »; et que la possibilité soit offerte au Comité permanent du patrimoine canadien de revoir et de proposer des modifications aux termes du mandat de la SRC-CBC avant le comm ...[+++]

That the Standing Committee on Canadian Heritage ask the Minister of Heritage, before committing herself in the review of the SRC-CBC mandate, to comply with the motion that she herself had adopted during the 38th Parliament, the last paragraph of which reads: “That the government, when establishing this independent task force, do so under the advisement of the Standing Committee on Canadian Heritage”; and that the Standing Committee on Canadian Heritage be offered the opportunity to review and comment and offer modifications to the terms of reference of the CBC-SRC mandate ...[+++]


Mais prétendre, comme le font les signataires de cette motion de censure, que la Commission n’a pas rempli ses obligations, prétendre entacher, en fin de mandat, une Commission qui a, certes, pu commettre des erreurs mais dont le bilan est louable, cela n’est pas acceptable pour nous.

To claim, however, as the signatories to this motion of censure are doing, that the Commission has not fulfilled its obligations, to seek to blemish a Commission at the end of its mandate which has of course made mistakes but which has a commendable record, is not acceptable to us.


- (EN) Monsieur le Président, c'est une motion de procédure. Lors du vote d'hier sur le rapport Watson relatif au mandat d'arrêt européen, une certaine confusion régnait quant à la numérotation des amendements.

– Mr President, on a point of order, at yesterday's vote on the Watson report on the European Arrest Warrant, there was confusion on the numbering of amendments.


Je rappellerai entre autres que, dès juin, notre Assemblée a voté, presque à l'unanimité - et, Monsieur Gargani, le groupe de Forza Italia l'a votée lui aussi - l'autre motion Watson dans laquelle on invitait le Conseil à adopter une décision comprenant un mandat européen de recherche et d'arrêt également pour les faits - je le souligne - de corruption et de fraude. Il y a donc déjà un précédent.

I would, moreover, point out that, last July, Parliament – including Mr Gargani and the Forza Italia group too – almost unanimously adopted the other Watson motion, which called precisely upon the Council to adopt a decision providing for a European search and arrest warrant in the area, and I would stress this, of corruption and fraud as well.


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