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Demande finale
Demande finale d'énergie
Demande finale énergétique
Demande énergétique finale
Ensemble de la demande finale
Français
Le rendement de la demande finale d'énergie
Motion en cautionnement pour frais
Motion visant à obtenir un cautionnement pour dépens

Vertaling van "motion demande finalement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
demande énergétique finale | demande finale d'énergie | demande finale énergétique

final energy demand


motion demandant l'imposition d'une sûreté en garantie des dépens | motion en cautionnement pour frais | motion présentée en vue de l'obtention d'un cautionnement pour dépens | motion visant à obtenir un cautionnement pour dépens

motion for security for costs


motion en cautionnement pour frais [ motion visant à obtenir un cautionnement pour dépens | motion demandant l'imposition d'une sûreté en garantie des dépens ]

motion for security for costs


le rendement de la demande finale d'énergie

the efficiency of final energy demand




IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Finalement, ma motion demande que le vérificateur général évalue régulièrement le rendement de l'Agence du revenu du Canada dans la poursuite qu'elle a engagé pour fraude fiscale.

Lastly, my motion asks that the Auditor General be given a mandate to evaluate, on a regular basis, the success of the CRA in prosecuting and settling cases of tax evasion.


Finalement, la motion demande aussi que l'identité de tous les clients des compagnies de télécommunications utilisées pendant une élection générale soient aussi enregistrés et vérifiés.

Lastly, it asks that all clients of telecommunication companies during a general election have their identity registered and verified.


[Français] M. Paul Crête (Kamouraska-Rivière-du-Loup, BQ): Monsieur le Président, en réponse au discours du député qui veut savoir finalement pourquoi notre motion demande de retarder de six mois le vote sur ce projet de loi, je voudrais lui en donner la raison.

[Translation] Mr. Paul Crête (Kamouraska-Rivière-du-Loup, BQ): Mr. Speaker, I will try to explain, as requested by the hon. member in his speech, why our motion asks for a six-month's postponement for this bill.


La motion demande finalement de reconnaître «le besoin impérieux de réagir face aux graves problèmes touchant les pêches au Canada» et elle dénonce aussi le fait qu'il n'y ait pas de politique nationale.

The motion asks us to “recognize the urgent need for action to address the serious problems in Canadian fisheries” and also criticizes the lack of a national policy.


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Le 18 décembre 1996, on présentait au Sénat une motion demandant au Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles de rédiger un rapport intérimaire avant de soumettre son rapport final sur le Projet de loi C-29, Loi régissant le commerce interprovincial et l'importation à des fins commerciales de certaines substances à base de manganèse. Ce rapport intérimaire devait porter sur les questions suivantes :

On December 18, 1996 a motion was presented in the Senate asking the Senate Standing Committee on Energy, Environment and Natural Resources to present an interim report before submitting its final report on Bill C-29, An Act to regulate interprovincial trade in and importation for commercial purposes of certain manganese-based substances, relating to its findings on the following questions:




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motion demande finalement ->

Date index: 2021-09-30
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