Traduction de «motion concernant le sénateur brazeau visait » (Français → Anglais) :

Une fois de plus, je rappelle à mes honorables collègues que l'amendement que j'avais proposé pour la motion concernant le sénateur Brazeau visait le renvoi de la motion au Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement.
Once again, I will remind my honourable colleagues that the amendment which I proposed with respect to the motion regarding Senator Brazeau was to refer that motion to our Standing Committee on Rules, Procedures and the Rights of Parliament.

Comme je le disais donc, je rappelle encore une fois à mes collègues que l'amendement que j'ai proposé à la motion concernant le sénateur Brazeau visait le renvoi de la motion au Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement.
As I was saying, once again, I'll remind honourable colleagues that the amendment I proposed with respect to the motion regarding Senator Brazeau was to refer that motion to our Standing Committee on Rules, Procedures and Rights of Parliament.

Le leader du gouvernement au Sénat considère que notre démarche actuelle n'est que disciplinaire, mais nous avons entendu le sénateur Joyal nous dire que, même en pareil cas, il faut que la procédure soit équitable et que la personne visée soit protégée par les principes de la justice naturelle, ce qui n'est pas le cas selon moi ni dans la motion concernant la sénatrice Wallin ni dans les motions concernant les sénateurs Brazeau et Duffy.
Our Government Leader in the Senate has dismissed what we're doing as nothing more than a disciplinary action, but we have heard from Senator Joyal that even a disciplinary action requires a basic due process and protection of principles of natural justice, which I argue do not exist in the motion with respect to Senator Wallin or with respect to the motions relative to Senator Duffy or Senator Brazeau.

J'ose affirmer que la raison pour laquelle la motion de la sénatrice Martin visant à fixer un délai pour l'examen des motions concernant les sénateurs Brazeau, Duffy et Wallin a été proposée à titre de motion du gouvernement se rattache à ce que j'ai dit au sujet du chapitre 7 de notre Règlement.
I fearlessly predict that the reason Senator Martin's motion to control — set limits — on debate on the motions on Senators Brazeau, Duffy and Wallin has been presented as a government motion goes back to what I was saying about Chapter Seven of our Rules.

L'honorable Hugh Segal : Votre Honneur, chers collègues, je prends la parole pour parler de la modification que le sénateur Cowan propose d'apporter à la motion concernant le sénateur Brazeau et qui s'appliquera de façon générale aux autres motions dont nous sommes saisis.
Hon. Hugh Segal: Mr. Speaker, colleagues, I rise to speak on Senator Cowan's amendment to the motion of Senator Brazeau and for broad application across the other motions before us.