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Agir sous l'impulsion de motifs très louables
Motif justificatif
Motif légitime
Motif légitime d'entrer
S'il
Sans motifs légitimes

Traduction de «motifs très légitimes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
agir sous l'impulsion de motifs très louables

be prompted by worthy motives










TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Je présume ensuite, pour continuer dans la même veine, que les sociétés recourent à ces structures à des moments précis ou pour des motifs très légitimes, qui n'ont rien à voir avec les paradis fiscaux. J'aimerais donc beaucoup que vous traitiez brièvement de cette recommandation qui semble très courante.

Two, as a follow-up to that, I would expect there are probably some times and some very legitimate reasons why corporations use this kind of structure, and it's nothing to do with the tax havens, etc., so I'd really appreciate some brief comments in terms of that particular recommendation that seems quite common.


Une PEV renforcée nécessitera, par conséquent, un examen très poussé de la manière dont les procédures de visa pourraient perdre un peu de leur caractère d'obstacle aux déplacements effectués pour des motifs légitimes entre les pays avoisinants et l'Union européenne (et vice versa).

An enhanced ENP will therefore require a very serious examination of how visa procedures can be made less of an obstacle to legitimate travel from neighbouring countries to the EU (and vice versa).


Même si elle a souvent reconnu que le député qui soulevait la question de privilège pouvait très bien avoir des motifs légitimes de se plaindre, la présidence a régulièrement conclu que l’incident n’avait pas empêché le député d’accomplir ses devoirs parlementaires.

While frequently noting that Members raising such matters might have legitimate complaints, Speakers have regularly concluded that Members have not been prevented from performing their parliamentary duties.


Elle prévoit des pouvoirs exécutifs qui donnent au premier ministre le droit de proroger le Parlement pour des motifs légitimes et je dirais qu'en décembre 2008, le Parlement a été prorogé pour des raisons très légitimes, comme ce fut le cas récemment.

It has executive powers that give the prime minister of the day the perfect right to prorogue Parliament for legitimate purposes; and I would contend that in December of 2008, it was done for very legitimate purposes, as it was most recently.


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Et même si parfois les raisons qu'ils invoquent ne correspondent pas à la définition très spécifique de « réfugié », il n'en demeure pas moins qu'ils peuvent avoir quitté leur pays d'origine pour des motifs tout à fait légitimes.

And even though the reasons they give sometimes do not correspond to the very specific definition of “refugee”, they may still have left their country of origin for entirely legitimate reasons.


Il s'en est tiré impunément parce qu'il aurait été illégalement séquestré par M. Chen après l'infraction. Dans le projet de loi d'initiative ministérielle, l'article 3 modifierait le paragraphe 494(2) par l'ajout de mots très importants qui autoriseraient le propriétaire d'un bien ou la personne en ayant la possession légitime à procéder à une arrestation s'il « procède à l’arrestation dans un délai raisonnable après la perpétration de l’infraction et [s'il] croit, pour des motifs ...[+++]

As we see in the government bill, clause 3 would amend subsection 494(2) to add very important words to say that the owner or a person in lawful possession of property may arrest a person if “they make the arrest within a reasonable time after the offence is committed and they believe on reasonable grounds that it is not feasible in the circumstances for a peace officer to make the arrest”.


Une PEV renforcée nécessitera, par conséquent, un examen très poussé de la manière dont les procédures de visa pourraient perdre un peu de leur caractère d'obstacle aux déplacements effectués pour des motifs légitimes entre les pays avoisinants et l'Union européenne (et vice versa).

An enhanced ENP will therefore require a very serious examination of how visa procedures can be made less of an obstacle to legitimate travel from neighbouring countries to the EU (and vice versa).


En effet, à la lecture des jugements rendus suite aux dysfonctionnements des services de police et des prisons, on ne peut qu'être frappé par la lenteur des procédures et la relative impunité dont bénéficient le plus souvent les agents de l'État au motif de la légitime défense ou des très faibles peines infligées au regard de la gravité des faits.

Indeed, the most striking features of judgments handed down in cases of police and prison service dysfunction are arguably the slowness of the procedures followed, and the relative immunity that is usually available to State officials on the grounds of self defence, or the very mild penalties imposed compared with the seriousness of the acts committed.




D'autres ont cherché : motif justificatif     motif légitime     motif légitime d'entrer     sans motifs légitimes     motifs très légitimes     


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Date index: 2023-10-08
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