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Broché en zigzag
Dessin qui recouvre toute une surface
Femme à tout faire
Fondement des motifs d'opposition
Franc
Homme à tout faire
Libre de toute charge
Libre de toutes charges
Libre et quitte de toute charge
Motif Boteh-Miri
Motif chevronné
Motif de palmettes
Motif de palmettes Boteh-Miri
Motif en chevron
Motif en zigzag
Motif flammé
Motif qui recouvre toute une surface
Point en chevron
Point en zigzag
Point flammé
Pour tout autre motif
Pour tout motif autre que
Support d'enregistrement à motifs magnétiques
Support à motifs
Support à motifs magnétiques

Vertaling van "motifs sont tout " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
fondement des motifs d'opposition | tout ce qui est développé à l'appui des motifs d'opposition | tout ce qui est développé pour étayer les motifs d'opposition

substantiation of the grounds of opposition


dessin qui recouvre toute une surface [ motif qui recouvre toute une surface ]

allover pattern [ all-over pattern ]






Réunion internationale d'experts sur toutes les formes de discrimination fondée sur l'origine raciale, nationale ou ethnique, la religion ou les croyances ou tous autres motifs en Afrique au sud du Sahara

International Meeting of Experts on All Forms of Discrimination Based on Race, Nationality, Ethnic Origin, Religion or Belief or Any Other Factors in Africa South of the Sahara


point flammé | motif flammé | motif en zigzag | point en zigzag | broché en zigzag | motif chevronné | point en chevron | motif en chevron

flamestitch | flame stitch


femme à tout faire | homme à tout faire | homme à tout faire/femme à tout faire

building handywoman | building maintenance technician | building handyperson | handyman


motif Boteh-Miri | motif de palmettes | motif de palmettes Boteh-Miri

Boteh pattern | Boteh design


franc | libre de toute charge | libre de toutes charges | libre et quitte de toute charge

free from encumbrances


support d'enregistrement à motifs magnétiques | support à motifs magnétiques | support à motifs

patterned media | patterned magnetic recording media | bit patterned media | BPM | bit pattern media | bit-patterned magnetic recording media
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les données à caractère personnel qui sont recueillies sont les données nécessaires à l’identification correcte de la personne concernée, l’exposé des motifs et toute autre donnée connexe.

The personal data collected includes data necessary for the correct identification of the person concerned, the Statement of Reasons and any other data related thereto.


L'autorité de contrôle requise donne les motifs de tout refus de satisfaire à une demande en application du paragraphe 4.

The requested supervisory authority shall provide reasons for any refusal to comply with a request pursuant to paragraph 4.


En 2020, les États membres rendent compte à la Commission des résultats obtenus dans la réalisation de leurs objectifs nationaux fixés conformément à l'article 3, paragraphe 4, point e), de la directive 2009/28/CE, et précisent les motifs de tout écart par rapport à cet objectif.

In 2020, Member States shall report to the Commission on their respective achievements towards their national targets set in accordance with point (e) of Article 3(4) of Directive 2009/28/EC, specifying the reasons for any shortfall.


En 2020, les États membres rendent compte à la Commission des résultats obtenus dans la réalisation de leur objectif national fixé conformément à l'article 3, paragraphe 4, point e), de la directive 2009/28/CE, et précisent les motifs de tout écart par rapport à cet objectif.

In 2020, Member States shall report to the Commission on their respective achievements towards their national targets set in accordance with point (e) of Article 3(4) of Directive 2009/28/EC, specifying the reasons for any shortfall.


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Le nouvel accord comporte des clauses détaillées relatives à la suspension et/ou dénonciation du protocole. Ainsi, les articles 13 et 14 stipulent clairement, en tant que motifs valables, toute atteinte aux droits de l'homme (article 13) et toute violation des engagements souscrits par les parties en matière de lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (article 14).

The new Agreement contains detailed clauses concerning the suspension and/or the termination of the Protocol.Articles 13 and 14 clearly state that human rights violations (Art 13) and failure to comply with undertakings made by the Parties with regard to combating illegal, unreported and unregulated fishing (Art 14).


1. Le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice informe dans les meilleurs délais les candidats et les soumissionnaires des décisions prises concernant l’attribution d’une concession, y compris le nom du soumissionnaire retenu, des motifs des décisions de rejet de leur candidature ou de leur offre ainsi que les motifs de toute décision de renoncer à attribuer un contrat pour lequel un avis de concession a été publié ou de recommencer la procédure.

1. The contracting authority or contracting entity shall as soon as possible inform each candidate and tenderer of decisions taken concerning the award of a concession, including the name of the successful tenderer, the grounds for any decision to reject his application or tender and the grounds for any decision not to award a contract for which there has been publication of a concession notice or to recommence the procedure.


les détails et les motifs de toute décision finale prise par l'Autorité conformément à l'article 27 , y compris, s'il y a lieu, les avis adoptés par le comité composé de personnalités indépendantes, conformément aux articles 10 et 11 , dans le respect des dispositions du règlement (CE) n° 45/2001;

the details of and reasons for any final decisions taken by the Authority pursuant to Article 27, including, where relevant, the opinions adopted by the Committee of independent eminent persons in accordance with Articles 10 and 11 , having due regard to the provisions of Regulation (EC) No 45/2001:


1. Le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice informe dans les meilleurs délais les candidats et les soumissionnaires des décisions prises concernant l'attribution d'une concession, y compris le nom du soumissionnaire retenu, des motifs des décisions de rejet de leur candidature ou de leur offre, ainsi que les motifs de toute décision de renoncer à attribuer un contrat pour lequel un avis de concession a été publié ou de recommencer la procédure.

1. The contracting authority or contracting entity shall as soon as possible inform each candidate and tenderer of decisions taken concerning the award of a concession, including the name of the successful tenderer, the grounds for any decision to reject his application or tender and the grounds for any decision not to award a contract for which there has been publication of a concession notice or to recommence the procedure.


En l'espèce, le Parlement, tout en insistant pour que, par principe, la procédure de codécision soit appliquée chaque fois qu'il est légalement et techniquement possible de s'y conformer, approuve la décision du conseil de scinder le règlement en deux pour des motifs juridiques (tout règlement établi conformément à la procédure de consultation devrait n'être modifiable que conformément à cette même procédure).

Parliament, although insisting as a matter of principle that the codecision procedure should be applied whenever this is legally and technically possible, accepts in this particular case the Council's decision to split the regulation on legal grounds (regulations which have been established under the consultation procedure, should also be modified using the appropriate procedure), but clearly states that this acceptance can not be interpreted as a precedent for any future proposals for legislative texts submitted to it.


* Toute garantie de nature administrative et juridictionnelle prévue par la directive 64/221/CEE, telle qu'interprétée par la Cour de justice, doit être rigoureusement respectée, y compris le droit d'être informé des motifs de toute mesure prise, ainsi que de ses conséquences, et le droit à une nouvelle appréciation de son cas.

* Any administrative or legal guarantee laid down by Directive 64/221/EEC, as interpreted by the Court of Justice, must be strictly respected, including the right to be informed of the reasons for any measure taken and its consequences, and the right to have the case reviewed.


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