Vertaling van "motifs rappelés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

dose de rappel | dose de réactivation | injection de rappel | rappel de vaccin | rappel vaccinal | vaccin de rappel
booster dose | booster vaccine

rappel à...km/h | rappel de ralentissement à...km/h | signal de rappel à...km/h | signal de rappel de ralentissement à...km/h
speed-restriction signal down to...km/h

rappeler l'orateur à la question | rappeler l'orateur à l'ordre du jour | rappeler l'orateur au sujet
call the speaker to order

assistance du standardiste | assistance de la standardiste | renvoi au standardiste | renvoi à la standardiste | rappel du standardiste | rappel de la standardiste | rappel de l'opérateur | rappel de l'opératrice
attendant recall | operator recall

rappel sur frein en huit [ rappel sur frein en 8 | rappel en huit | rappel en 8 ]
rappel with figure-of-eight descender

point flammé | motif flammé | motif en zigzag | point en zigzag | broché en zigzag | motif chevronné | point en chevron | motif en chevron
flamestitch | flame stitch

connexion par rappel [ rappel automatique | procédure de rappel | rétro-appel | rappel ]
call back [ call-back | callback | dial back ]

motif raisonnable [ motif valable | motif probable | cause raisonnable et probable | motif raisonnable ou probable | raison valable ]
reasonable and probable cause [ adequate cause | reasonable grounds | reasonable and probable grounds | reasonable or probable cause ]

motif Boteh-Miri | motif de palmettes | motif de palmettes Boteh-Miri
Boteh pattern | Boteh design

descente en rappel | rappel | redescente en rappel
abseiling | rappeling (1) | abseil | ab (2) | rappel | rap (3)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cependant, parce qu'un policier a peut-être eu des doutes à propos de quelque chose qui n'a absolument aucun rapport avec le fait que la personne présente des facultés affaiblies ou non, la défense a soutenu que si le policier n'arrivait pas à se rappeler s'il y avait trois, quatre, cinq ou six personnes dans le véhicule, comment pouvait-il avoir des motifs raisonnables pour demander un alcootest, même si le premier test de détection avait établi qu'il avait effectivement des motifs raisonnables?
I've checked with a lot of crown attorneys who have told me that in many cases reasonable and probable grounds have been adequately shown and the person who has been tested has blown way over the legal limit, yet because an officer has maybe been in doubt about something totally unrelated to whether the person was impaired or not, the defence has argued that if the officer couldn't remember whether there were three, four, five or six people in the vehicle, how on earth could he have reasonable grounds to request a breathalyzer test, in spite of the initial screening test that showed he did?

10. insiste sur le fait que, compte tenu de l'ampleur sans précédent de la crise, soulager les souffrances de millions de Syriens ayant besoin de biens et de services de première nécessité en Syrie doit figurer au cœur des priorités de l'Union européenne et de la communauté internationale dans son ensemble; rappelle aux États membres leur responsabilité de nature humanitaire envers les réfugiés syriens; observe que des tragédies comme celle survenue à Lampedusa ne devraient pas se reproduire; demande instamment à la Commission et aux États membres de venir en aide aux réfugiés qui fuient le conflit; rappelle que, dans sa résolution du 9 octobre 2013, il encourageait les États membres à répondre aux besoins extrêmes en permettant aux ressortissants syriens d'accéder temporairement et en toute sécurité au territoire de l'Union, en facilitant leur installation en dehors et au-delà des quotas nationaux, ainsi qu'en autorisant l'entrée sur le territoire pour des motifs humanitaires;
10. Stresses that, in view of the unprecedented scale of the crisis, alleviating the suffering of millions of Syrians in need of basic goods and services must be a priority for the EU and the international community at large; reminds the EU Member States of their humanitarian responsibility towards the Syrian refugees, and notes that tragedies such as that in Lampedusa should not happen again; urges the Commission and the Member States to aid the refugees fleeing the conflict; notes that in its resolution of 9 October 2013, Parliament encouraged the Member States to address acute needs by providing safe entry into the EU to allow temporary admission of Syrians and through resettlement over and above existing national quotas, as well as humanitarian admission;

La Cour rappelle ensuite que si l’un des motifs invoqués par le Conseil pour l’inscription d’une personne ou entité sur les listes est étayé et constitue en soi une base suffisante pour soutenir une décision de mesures restrictives, la circonstance que d’autres de ces motifs ne le seraient pas ne saurait justifier l’annulation de cette décision.
The Court of Justice then notes that if one of the reasons relied on by the Council in listing a person or entity is substantiated and constitutes in itself sufficient basis to support a decision on restrictive measures, the fact that the same cannot be said of other such reasons cannot justify the annulment of that decision.

14. rappelle l’importance du droit de chacun de rejoindre un syndicat et le droit des syndicats de se rassembler en fédérations ou confédérations nationales et insiste sur la promotion et le respect effectif de ces droits; rappelle que le droit de grève est un droit fondamental reconnu qui ne peut être refusé au seul motif que le domaine concerné est essentiel à la communauté, sans distinction aucune entre les différentes fonctions; invite à promouvoir l’application, dans tous les domaines d’intérêt mutuel, du droit d’être informé et consulté, droit assorti de sanctions qui ne peut être refusé au seul motif qu’il s’agit d’un poste de la fonction publique;
14. Recalls the importance of the right of everyone to form trade unions and the right of trade unions to establish national federations or confederations and urges that this be facilitated and respected in practice; recalls that the right to strike is a recognised fundamental right and may not be refused solely on the ground of working in an area that is essential for a community, without differentiation between specific functions; urges that the right to be informed and consulted be promoted as being applicable to all areas of mutual concern, guaranteed by sanctions, and not excluded solely on the ground of working in the civil service;

2. rappelle que l'initiative relative aux matières premières a été critiquée par certaines ONG au motif qu'elle compromet les objectifs de développement des pays pauvres et qu'elle n'est pas conforme aux engagements de l'Union en ce qui concerne la cohérence des politiques au service du développement; rappelle l'obligation de cohérence des politiques en faveur du développement, consacrée par l'article 208 du traité FUE; demande à la Commission de mettre en place un groupe de travail intersectoriel afin d'élaborer une stratégie plus détaillée pour les matières premières, qui respecte cette obligation; rappelle que le trafic illicite de matières premières fait toujours partie des causes premières des conflits permanents ou qui se prolongent dans les pays en développement;
2. Recalls that the raw materials initiative (RMI) has been criticised by some NGOs for undermining the development objectives of poor countries and for not complying with the EU’s commitments on policy coherence for development; recalls the obligations regarding policy coherence for development enshrined in Article 208 of the TFEU; asks the Commission to set up an inter-departmental working group to devise a more detailed strategy on raw materials that respects those obligations; recalls that illicit trafficking in raw materials is still among the root causes of permanent or long-standing conflicts in developing countries;

Cependant, afin de protéger la ministre advenant une urgence, chaque amendement mentionne que cette dernière n'est pas tenue de remettre au manufacturier ou à l'importateur un avis de rappel volontaire si elle a des motifs — et simplement des motifs — de croire que ce geste présente un danger imminent pour la santé ou la sécurité humaines.
However, in order to ensure that the minister is protected in the event of an emergency, each of these amendments includes a situation where the minister does not have to go through the voluntary debate with manufacturers or importers in the event that there is, in her submission — and her submission alone — the likelihood of imminent danger to health.

35. observe que la Commission a peut-être l'intention, désormais, de proposer une législation ne visant à interdire la discrimination dans l'accès aux biens et aux services que pour certains motifs, mais pas pour tous; rappelle à la Commission son engagement à présenter une directive globale, couvrant le handicap, l'âge, la religion ou les convictions et l'orientation sexuelle de manière à compléter le paquet de législation anti-discrimination en vertu de l'article 13 du traité CE, comme indiqué dans son programme de travail pour 2008; rappelle qu'il convient, des points de vue politique, social et juridique, de mettre un terme au caractère hiérarchisé des protections contre les différents motifs de discrimination; a la ferme conviction que le fait d'interdire la discrimination dans un domaine tout en la permettant dans un autre est inconséquent;
35. Notes that the Commission may intend now to put forward only legislation to outlaw discrimination in access to goods and services on some, but not all grounds; reminds the Commission of its commitment to put forward a comprehensive directive covering disability, age, religion or belief and sexual orientation to complete the package of anti-discrimination legislation under Article 13 of the EC Treaty as provided in its 2008 work programme; reiterates the political, social and legal desirability of putting an end to the hierarchy of protection against the different grounds of discrimination; strongly believes that it does not make sense to prohibit discrimination in one area while allowing it in another;

Le sénateur qui invoque le Règlement doit exposer ses motifs, expliquant au Sénat pourquoi la recommandation royale est nécessaire en prenant soin d'indiquer exactement ce qui, dans le libellé soumis au Sénat, donne lieu à ce rappel, et non en justifiant le rappel par des décisions qui pourraient ou non être prises à un moment donné après l'adoption du projet de loi.
The senator raising a point of order has a responsibility to present evidence and explain to the Senate why a Royal Recommendation is required, linking it to what the text before the Senate would actually require, not optional decisions that may or may not be made at some point after a bill is passed.

L’usage veut que, le jour où la Chambre reprend ses séances, le Président informe les députés du motif de son rappel, des diverses démarches faites pour la rappeler et de la publication d’un Feuilleton spécial (si le gouvernement en a fait la demande).
On the day the House resumes sitting, the usual practice is for the Speaker to inform the Members of the reason for recalling the House, the various steps taken for its recall, and the publication of a Special Order Paper (if one has been requested by the government).