Traduction de «motifs prudentiels justifiant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

dans des cas exceptionnels et pour des motifs dûment justifiés
in properly circumstantiated exceptional cases

défense de motif justifiable [ défense fondée sur un motif justifiable ]
bona fide justification defence

défense de motif justifiable [ invocation de motif justifiable comme défense ]
bona fide justification defense

motif justifiant le retard [ motif valable de retard ]
good cause for delay

justifié par des motifs liés à l'ordre public ou à la sécurité publique
justified on grounds of public policy or public security

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Conformément au paragraphe 2, une décision de surveillance prudentielle de la BCE est accompagnée d’un exposé des motifs justifiant la décision.
1. Subject to paragraph 2, an ECB supervisory decision shall be accompanied by a statement of the reasons for that decision.

2. Si la BCE donne à une partie la possibilité de présenter des observations sur les faits, motifs, et fondements juridiques pertinents pour dans sa décision de surveillance prudentielle de la BCE dans le cadre d’une réunion, l’absence de la partie, sauf si elle est dûment excusée, ne peut justifier le report de la réunion.
2. If the ECB gives a party the opportunity to comment on the facts, objections and legal grounds relevant to the ECB supervisory decision in a meeting, unless duly excused, the absence of the party is not a reason to postpone the meeting.

les motifs prudentiels justifiant l'opposition à l'opération n'ont pas été notifiés en totalité aux parties concernées,
the full prudential reasons for vetoing the deal were not notified to the parties concerned.