Traduction de «motifs la présidence » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

fondement des motifs d'opposition | tout ce qui est développé à l'appui des motifs d'opposition | tout ce qui est développé pour étayer les motifs d'opposition
substantiation of the grounds of opposition

président de l'assemblée de la paroisse (1) | président de paroisse (2) | président de l'assemblée générale de la paroisse (3) | président de l'association paroissiale (4) | président de la société paroissiale (5) | président de l'assemblée de la commune ecclésiastique (6) | président du conseil de paroisse (7)
President of the Parish Assembly

président-directeur général | P.-D. G. | PDG | p.-d. g. | pdg | présidente-directrice générale | président et chef de la direction générale | présidente et chef de la direction générale | président et chef de la direction | présidente et chef de la direction | président du conseil et chef de la direction | présidente du conseil et chef de la direction | président du conseil d'administration et directeur général | présidente du conseil d'administration et directrice générale | président du conseil et directeur général | présidente du conseil et directrice générale | président du conseil d'administration | présidente du conseil d'administration | pédégé | pédégée | pédégère
president and chief executive officer | chairman and chief executive officer | chairman of the board and chief executive officer | chairman and managing director | president and general manager

point flammé | motif flammé | motif en zigzag | point en zigzag | broché en zigzag | motif chevronné | point en chevron | motif en chevron
flamestitch | flame stitch

président du Synode (1) | président de l'assemblée des délégués des Tâches supraparoissiales (2) | président de la société catholique romaine (3) | président du comité de la Fédération catholique romaine (4) | président de l'Assemblée de la Collectivité ecclésiastique cantonale (5) | président de la Fédération des paroisses (6)
President of the Synod

président de paroisse (1) | président de la paroisse (2) | président du Conseil de paroisse (3) | président de l'assemblée générale de paroisse (4) | président de l'assemblée de paroisse (5) | président du conseil paroissial (6)
President of the Parish Assembly | Chairman of the Parish Assembly

vice-président directeur | vice-président-directeur | vice-présidente directrice | vice-présidente-directrice | vice-président à la direction | vice-présidente à la direction | premier vice-président | première vice-présidente | directeur général délégué | directrice générale déléguée | vice-président exécutif | vice-présidente exécutive
executive vice president | executive vice-president | senior vice president | senior vice-president

président du Conseil | président en exercice | président en exercice du Conseil | président en exercice du Conseil de l'Union européenne
President in office | President of the Council | President-in-Office of the Council

groupe des Amis de la présidence (Cadre financier pluriannuel) | groupe des Amis de la présidence (Réexamen/révision du cadre financier pluriannuel (CFP) et règlement financier Omnibus) | groupe des Amis de la présidence (Réexamen/révision du cadre financier pluriannuel) | groupe des Amis de la présidence (Réexamen/révision du CFP)
Friends of the Presidency Group (MFF Review/Revision) | Friends of the Presidency Group (Multiannual Financial Framework Review/Revision) | Friends of the Presidency Group (Multiannual Financial Framework Review/Revision/Omnibus financial regulation) | Friends of the Presidency Group (Multiannual Financial Framework)

motif raisonnable [ motif valable | motif probable | cause raisonnable et probable | motif raisonnable ou probable | raison valable ]
reasonable and probable cause [ adequate cause | reasonable grounds | reasonable and probable grounds | reasonable or probable cause ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'un des principaux motifs ayant présidé à la création de l'ADRC, à titre d'entité distincte dans la fonction publique, a été le souci de donner aux Canadiens un service plus novateur et davantage axé sur la clientèle.
One of the main reasons for the creation of the CCRA as a separate entity in the public service was that the change would lead to more innovative, client-centred service to Canadians.

Le commissaire peut fournir des motifs écrits au président de la commission indépendante en vue de dire: «Pour ces motifs, je crois que vous devriez interrompre votre enquête relative à la plainte et permettre à l'enquête criminelle de suivre son cours», ce que le président se doit de faire. À la fin de l'enquête criminelle, le président peut reprendre l'enquête relative à la plainte.
The commissioner in that case can provide written reasons to the chairperson of the independent commission to say, " For these reasons I believe you should pause your complaint investigation and allow the criminal investigation to run its course,'' which the chair is obliged to do, and the chair, at the end of that criminal process, has the option of resuming the complaint investigation.

(Le document est déposé) Question n 170 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne la suramende compensatoire: a) pour chacune des dix dernières années, par province; quelles sommes ont-elles été recueillies; b) par programme et service, comment les sommes en a) ont-elles été dépensées; c) par province et année, dans quel pourcentage des affaires une suramende a-t-elle été imposée; d) depuis l’entrée en vigueur de la Loi sur la responsabilisation des contrevenants à l’égard des victimes (LRCV), quelles sommes, par province et territoire, ont-elles été reçues; e) pendant les dix années précédant l’entrée en vigueur de la LRCV, quelles sommes le gouvernement a-t-il données aux programmes et services pour victimes, ventilées par programme ou service; f) pendant les dix années précédant l’entrée en vigueur de la LRCV, combien d’argent le gouvernement a-t-il transféré aux provinces pour leurs programmes et services d’aide aux victimes, ventilé par programme ou service; g) pendant les dix années précédant l’entrée en vigueur de la LRCV, par année et province, dans combien de cas un juge a-t-il accordé plus de 20 ans pour le paiement d’une suramende; h) pendant les dix années précédant l’entrée en vigueur de la LRCV, par année et province, quels ont été la moyenne, la médiane, le mode et le montant des suramendes recueillies; i) depuis l’entrée en vigueur de la LRCV, par année et province, quels ont été la moyenne, la médiane, le mode et le montant des suramendes recueillies; j) depuis l’entrée en vigueur de la LRCV, quelles sommes le gouvernement a-t-il affectées aux programmes et services pour victimes, ventilées par programme ou service; k) depuis l’entrée en vigueur de la LRCV, dans quelles affaires précises, ventilées par province, une surcharge n’a-t-elle pas été infligée; l) depuis l’entrée en vigueur de la LRCV, dans quelles affaires précises, ventilées par province, le recouvrement d’une suramende a-t-il été retardé de plus de 20 ans; m) avant l’entrée e ...
(Return tabled) Question No. 170 Hon. Irwin Cotler: With regard to the victims' surcharge: (a) for each of the last ten years, broken down by province and year; how much was collected; (b) broken down by program and service, how was the money in (a) spent; (c) broken down by province and year, in what percent of cases was a surcharge imposed; (d) since the enactment of the Increasing Offenders’ Accountability for Victims Act (IOAVA), how much, broken down by province and territory, has been collected; (e) for the ten years prior to the enactment of the IOAVA, how much money has the government given to victims' programs and services, broken down by program or service; (f) for the ten years prior to the enactment of the IOAVA, how much money has the government transferred to provinces for victims' programs and services, broken down by program or service; (g) for the ten years prior to the enactment of the IOAVA, broken down by year and province, in how many cases did a judge provide more than 20 years for surcharge repayment; (h) for the ten years prior to the enactment of the IOAVA, broken down by year and province, what were the mean, median, mode, and value of surcharges collected; (i) since the enactment of the IOAVA, broken down by year and province, what were the mean, median, and mode, and value of surcharges collected; (j) since the enactment of the IOAVA, how much money has the government given to victims' programs and services, broken down by program or service; (k) since the enactment of the IOAVA, in what specific cases, broken down by province, has a surcharge not been imposed; (l) since the enactment of the IOAVA, in what specific cases, broken down by province, has the collection of a surcharge been delayed more than 20 years; (m) prior to the enactment of the IOAVA, in which specific cases was the constitutionality of the surcharge challenged; (n) prior to the enactment of the IOAVA, in which specific cases did the Crown appeal on a matte ...

La Commission doit procéder à l'enregistrement conformément aux principes généraux de bonne administration et doit, par conséquent, être tenue d'informer les organisateurs d'une initiative des motifs ayant présidé au refus d'enregistrement d'une initiative et des voies de recours juridique dont ils disposent en pareil cas.
The Commission should deal with registration in accordance with the general principles of good administration, and should therefore be obliged to inform the organisers of an initiative of the reasons for any refusal to register an initiative and of the legal remedies available to them in that event.

2 ter. S'agissant des initiatives citoyennes pour lesquelles un million de déclarations de soutien ont été recueillies, le Parlement européen peut inviter à tout moment la Commission à expliciter les mesures qu'elle envisage de prendre ou, selon le cas, sa décision de ne pas y donner suite, ainsi que les motifs ayant présidé à sa décision.
2b. With regard to citizens' initiatives in respect of which one million statements of support have been collected, the European Parliament can at any time call on the Commission to explain the actions it intends to take or, as the case may be, the decision not to take any action, and the reasons for doing so.

La Commission doit procéder à l'enregistrement conformément aux principes généraux de bonne administration et doit, par conséquent, être tenue d'informer les organisateurs d'une initiative des motifs ayant présidé au refus d'enregistrement de cette initiative et de toutes les voies de recours judiciaires et extrajudiciaires dont ils disposent en pareil cas.
The Commission should deal with registration in accordance with the general principles of good administration, and should therefore be obliged to inform the organisers of an initiative of the reasons for any refusal to register that initiative and of all possible judicial and extrajudicial remedies available to them.

Pour quels motifs la Présidence a-t-elle aussi mal installé et a-t-elle aussi mal accueilli les journalistes lors des réunions ministérielles qui se sont déroulées au Royaume-Uni depuis le 1 juillet 2005?
Why has the Presidency provided such poor facilities and extended such poor treatment to journalists during Ministerial meetings in the United Kingdom since 1 July 2005?

Pour ce motif, la présidence italienne estime que le président Giscard d'Estaing a raison lorsqu'il déclare en termes explicites que plus la Conférence intergouvernementale s'éloignera de l'accord dégagé par la Convention, plus il sera difficile de trouver un nouveau point d'équilibre et plus grand sera le risque d'un échec, lequel serait véritablement retentissant.
It is why the Italian Presidency considers that Mr Giscard d’Estaing is right when he states categorically that the further the Intergovernmental Conference moves away from the agreement reached by the Convention, the more difficult it will be to find consensus again and, therefore, the greater the likelihood of failure, and that failure would be a resounding defeat.

Les néo-démocrates peuvent dire ce qu'ils veulent, compte tenu du peu de députés qui les représentent ici, mais il est tout simplement injuste et dangereux de faire des déclarations aussi cruelles et d'imputer de tels motifs au président des États-Unis ou au premier ministre et leader du Parti travailliste en Grande-Bretagne.
The New Democrats can position themselves all they want with their diminished constituency, but to make such cruel statements and attribute such motives to the President of the United States or the Labour Party Prime Minister of Great Britain is simply wrong and reckless.

En conséquence, tel que je le comprends, les motifs qui président à la création d'une infraction séparée sont de clarifier la loi.
Therefore, as I understand it, the reason for creating a separate offence is to bring clarity to the legislation.