Vertaling van "motifs humanitaires deuxièmement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

autorisation de séjour pour considérations humanitaires | autorisation de séjour pour motifs humanitaires | autorisation de séjour pour raisons humanitaires
authorisation to stay for humanitarian reasons | Humanitarian Protection | leave to remain for humanitarian reasons

motifs humanitaires | raisons humanitaires
humanitarian reasons

motif humanitaire | raison humanitaire (2)
humanitarian ground | humanitarian reason

personne autorisée au séjour pour des motifs humanitaires
person allowed to stay on humanitarian grounds

motif humanitaire
humanitarian reason

considérations d'ordre humanitaire [ CH | circonstances d'ordre humanitaire | motifs d'ordre humanitaire | considérations humanitaires | circonstances humanitaires | raisons d'ordre humanitaire ]
humanitarian and compassionate considerations [ H&C | humanitarian and compassionate grounds | H&C considerations | H&C grounds | humanitarian considerations ]

raison d'ordre humanitaire [ raison humanitaire | motif de commisération | motif de compassion ]
compassionate ground [ compassionate reason ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Nous allons aujourd'hui nous concentrer sur trois aspects que nous soulevons dans notre mémoire: premièrement, la nécessité d'inclure dans la loi une définition de «motifs humanitaires»; deuxièmement, la nécessité d'insérer dans les règlements une liste non exhaustive de facteurs pouvant être utilisés dans l'évaluation des demandes d'ordre humanitaire; et, troisièmement, le besoin de faire en sorte que l'autosuffisance financière n'entre pas en ligne de compte dans les demandes de résidence permanente pour des motifs humanitaires.
Today we will focus on three submissions that we make in our brief: one, the need for a legislated definition of “humanitarian and compassionate grounds”; two, that the regulations include a non-exhaustive list of factors to be used in the evaluation of humanitarian and compassionate applications; and three, that financial self-sufficiency should not be a consideration for permanent residency in an application on humanitarian and compassionate grounds.

Deuxièmement, le Réseau est heureux de voir que l'article 25 permettra au ministre d'accorder sur-le-champ la résidence permanente à des requérants autrement inadmissibles, mais qui, pour des motifs humanitaires doivent demeurer au Canada.
Second, we're pleased to see that clause 25 would allow the minister to grant landing directly to otherwise inadmissible persons with compelling compassionate and humanitarian reasons to be in Canada.

Il renferme trois volets: premièrement, l'interdiction du captage massif d'eau; deuxièmement, les exceptions à l'interdiction, par exemple, l'eau captée pour l'embouteillage et pour la fabrication de boissons à des fins commerciales, et l'eau captée utilisée de façon temporaire, par exemple, pour des situations d'urgence ou des motifs humanitaires; troisièmement, les dispositions relatives à l'application.
This bill has three components: first, the prohibition of the removal of water in bulk; second, the exceptions to this prohibition, for example, water that is removed for bottling and for producing beverages for commercial purposes, and water that is removed and used on a short-term basis, for example, for emergency situations or humanitarian purposes; and third, the enforcement provisions.

Il crée une deuxième classe de réfugiés à qui l'on refuse la résidence permanente, à qui l'on refuse un permis de résident temporaire, à qui l'on refuse le droit de faire une demande de résidence permanente pour des motifs humanitaires et, finalement, à qui l'on refuse l'accès à des titres de voyage pour réfugiés.
This bill creates a second class of refugees who are denied permanent residence, temporary residence permits, the right to apply for permanent residence based on humanitarian and compassionate grounds, and, finally, refugee travel documents.

La deuxième est un peu plus longue et demande ceci: Que le comité demande au gouvernement d'envisager immédiatement de nouvelles mesures rationalisées et automatiques en vue d'assurer un réexamen urgent et rapide des refus de visa de résident temporaire pour motifs humanitaires lorsque le visiteur potentiel a été invité par un Canadien ou un résident permanent ou une personne possédant un autre statut au Canada aux fins de participation à une cérémonie de mariage ou d'enterrement d'un membre de la famille, ou de la naissance de l'enfant d'un parent ou pour aider un parent qui est atteint d'une maladie grave ou fatale; que la reconsidération dans ces cas particuliers penche verse la permissivité plutôt que la restriction, tout en tenant dûment compte des considérations sécuritaires et sanitaires; que dans ces cas la définition de la famille soit interprétée au sens large, en tenant compte des nombreuses configurations des familles canadiennes; que l'examen soit effectué par un haut fonctionnaire ministériel plutôt que l'agent ayant pris la décision initiale; que le gouvernement prenne en considération tous les mécanismes possibles en vertu de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés afin d'assurer le respect des permis de résidents temporaires émis dans de telles conditions; et que toute nouvelle mesure requise pour mettre en oeuvre cette politique soit introduite par voie réglementaire ou soumise au vote de la Chambre des communes (1720) Le président: Merci beaucoup.
The second one is a bit longer and goes as follows: That the committee call on the government to immediately consider new streamlined and automatic measures for urgent and expedited humanitarian and compassionate reconsideration of refusals of temporary resident visas where the potential visitor was invited by a Canadian or a permanent resident or a person with other status in Canada to visit for the purpose of attending a family wedding, a family funeral, or the birth of a relative's child, or for attending to a relative who is seriously or terminally ill; that consideration in these specific instances tend to the permissive as opposed to the restrictive while giving appropriate attention to security and health issues; that in such cases the definition of family be broadly interpreted, recognizing the many configurations of Canadian families; that the review be conducted by a senior departmental official other than the officer who made the original decision; that the government consider using all possible mechanisms in the Immigration and Refugee Protection Act to ensure compliance with any temporary resident permit issued under these circumstances; and that any new measures required to successfully engage this policy be introduced in regulations or brought before the House of Commons (1720) The Chair: Thank you very much.