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Broché en zigzag
Concept inactivé pour motif non spécifié
En foi de quoi
En témoignage de quoi
Fondement des motifs d'opposition
Motif Boteh-Miri
Motif chevronné
Motif de jugement
Motif de palmettes
Motif de palmettes Boteh-Miri
Motif du jugement
Motif en chevron
Motif en zigzag
Motif flammé
Motif raisonnable
Motif raisonnable et plausible
Perdant quoi qu'on fasse
Point en chevron
Point en zigzag
Point flammé
Quoi de neuf dans le CNB 1995?
Quoi de neuf dans le Code national du bâtiment 1995?
Support d'enregistrement à motifs magnétiques
Support à motifs
Support à motifs magnétiques

Traduction de «motifs en quoi » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
perdant quoi qu'on fasse [ quoi qu'on fasse, on a toujours tort | quoi qu'on fasse, on est toujours perdant | quoi qu'on fasse, on est toujours blâmé | fais bien, fais mal, tu auras toujours tort | fais bien, fais mal, tu seras toujours critiqué | fais bien, fais mal, tu seras toujours blâmé ]

damned if you do, damned if you don't


en foi de quoi [ en témoignage de quoi ]

in witness whereof [ in faith whereof ]


Quoi de neuf dans le CNB 1995? [ Quoi de neuf dans le Code national du bâtiment 1995? ]

What's new in the NBC 1995? [ What's new in the National Building Code 1995 ]


fondement des motifs d'opposition | tout ce qui est développé à l'appui des motifs d'opposition | tout ce qui est développé pour étayer les motifs d'opposition

substantiation of the grounds of opposition


point flammé | motif flammé | motif en zigzag | point en zigzag | broché en zigzag | motif chevronné | point en chevron | motif en chevron

flamestitch | flame stitch


motif Boteh-Miri | motif de palmettes | motif de palmettes Boteh-Miri

Boteh pattern | Boteh design


motif de jugement | motif du jugement

reason for judgment


motif raisonnable | motif raisonnable et plausible

reasonable and probable ground


support d'enregistrement à motifs magnétiques | support à motifs magnétiques | support à motifs

patterned media | patterned magnetic recording media | bit patterned media | BPM | bit pattern media | bit-patterned magnetic recording media


concept inactivé pour motif non spécifié

Non-current concept - reason not stated
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Par ailleurs, la Commission explique dans ses exposés des motifs en quoi les mesures proposées sont justifiées au regard des principes de subsidiarité et de proportionnalité et en quoi elles sont compatibles avec les droits fondamentaux.

The Commission shall also explain in its explanatory memoranda how the measures proposed are justified in the light of the principles of subsidiarity and proportionality and how they are compatible with fundamental rights.


73. souligne l'importance d'une politique d'asile et d'immigration sensible à la dimension de genre, de la reconnaissance de la crainte de mutilations génitales comme motif justifiant l'octroi de l'asile et du développement de lignes directrices correspondantes, ainsi que de la coordination d'exemples de bonnes pratiques; insiste à cet égard sur la nature indispensable d'un droit de séjour individuel, faute de quoi il y a un déséquilibre des pouvoirs, notamment en ce qui concerne les migrantes dans des cas de violence domestique; in ...[+++]

73. Stresses the importance of a gender-sensitive asylum and migration policy, the recognition of the threat of genital mutilation as a reason for asylum, and the development of appropriate guidelines and coordination of best practice examples; emphasises in this connection the indispensability of an individual right to stay, as otherwise there is an imbalance of power, with particular reference to migrant women in cases of domestic violence; calls on the Commission to assess and identify specific actions that can ensure that women asylum-seekers’ rights are strengthened and fully respected throughout the asylum procedure;


Lorsqu'il définit des mesures de substitution, le CRU explique les motifs pour lesquels les mesures proposées par l'établissement ne permettront pas de supprimer les obstacles à la résolvabilité, mais aussi en quoi les mesures de substitution proposées sont proportionnées pour y remédier.

In identifying alternative measures, the Board shall demonstrate how the measures proposed by the institution would not be able to remove the impediments to resolvability and how the alternative measures proposed are proportionate in removing them.


Lorsqu'il définit des mesures de substitution, le CRU explique les motifs pour lesquels les mesures proposées par l'établissement n'ont pas permis de lever les obstacles à la résolvabilité, mais aussi en quoi les mesures proposées sont proportionnées pour y remédier.

In identifying alternative measures, the Board shall demonstrate how the measures proposed by the institution were not able to remove the impediments to resolvability and how the alternative measures proposed are proportionate in removing them.


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Quoi qu’il en soit, en indiquant que les interdictions ou restrictions sont uniquement justifiées par des raisons d’intérêt général, l’article 4, paragraphe 1, autorise les États membres à maintenir des interdictions ou restrictions fondées sur de tels motifs.

Nevertheless, by stating that prohibitions or restrictions are justified only on grounds of general interest, Article 4(1) authorises Member States to continue to apply a number of prohibitions or restrictions that are based on such grounds.


Toutefois, l'exposé des motifs doit être conforme au texte de la proposition de résolution votée et aux amendements éventuels proposés par la commission, faute de quoi le président de la commission peut supprimer l'exposé des motifs.

It must, however, accord with the text of the motion for a resolution as adopted and any amendments proposed by the committee. If it fails to do so, the chair of the committee may delete the explanatory statement.


Toutefois, l'exposé des motifs doit être conforme au texte de la proposition de résolution votée et aux amendements éventuels proposés par la commission, faute de quoi le président de la commission peut supprimer l'exposé des motifs.

It must, however, accord with the text of the motion for a resolution as adopted and any amendments proposed by the committee. If it fails to do so, the chairman of the committee may delete the explanatory statement.


Toutefois, l'exposé des motifs doit être conforme au texte de la proposition de résolution votée et aux amendements éventuels proposés par la commission, faute de quoi le président de la commission peut supprimer l'exposé des motifs.

It must, however, accord with the text of the motion for a resolution as adopted and any amendments proposed by the committee. If it fails to do so, the chairman of the committee may delete the explanatory statement.


le consentement est refusé pour les motifs mentionnés à l'article 4, sans quoi il ne peut l'être que pour les motifs mentionnés à l'article 5, ou à l'article 6, paragraphe 2, et à l'article 7, paragraphe 2.

consent shall be refused on the grounds referred to in Article 4 and otherwise may be refused only on the grounds referred to in Articles 5 or 6(2) and 7(2).


L'ingérence dans le droit au respect de la vie privée est considérée comme nécessaire si elle répond à un besoin social impérieux, si elle est proportionnée au but poursuivi et si les motifs invoqués par les autorités publiques pour la justifier apparaissent pertinents et suffisants[87]. Dans toutes ses futures propositions, la Commission évaluera l'incidence attendue de l'initiative en question sur le droit des personnes au respect de la vie privée et à la protection des données à caractère personnel et précisera en quoi cette incidence est ...[+++]

Interference with the right to privacy is considered necessary if it answers a pressing social need, if it is proportionate to the aim pursued and if the reasons put forward by the public authority to justify it are relevant and sufficient.[87] In all future policy proposals, the Commission will assess the initiative’s expected impact on individuals’ right to privacy and personal data protection and set out why such an impact is necessary and why the proposed solution is proportionate to the legitimate aim of maintaining internal security within the European Union, preventing crime or managing migration.




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motifs en quoi ->

Date index: 2024-03-27
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