Traduction de «motifs du projet » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

exposé des motifs du projet de budget | exposé du budget | présentation du budget
budget speech

portée générale d'un projet de loi [ portée d'un projet de loi | objectifs généraux d'un projet de loi | principes généraux d'un projet de loi | principe d'un projet de loi | motif d'un projet de loi | principe dont s'inspire un projet de loi | cadre initial d'un projet de loi ]
principle of a bill [ scope of a bill | general scope of a bill | general objectives of a bill ]

projet d'exposé des motifs du Conseil
draft statement of the Council's reasons

fondement des motifs d'opposition | tout ce qui est développé à l'appui des motifs d'opposition | tout ce qui est développé pour étayer les motifs d'opposition
substantiation of the grounds of opposition

préambule d'un projet de loi [ préambule | exposé des motifs ]
preamble of a bill

point flammé | motif flammé | motif en zigzag | point en zigzag | broché en zigzag | motif chevronné | point en chevron | motif en chevron
flamestitch | flame stitch

motif raisonnable [ motif valable | motif probable | cause raisonnable et probable | motif raisonnable ou probable | raison valable ]
reasonable and probable cause [ adequate cause | reasonable grounds | reasonable and probable grounds | reasonable or probable cause ]

motif Boteh-Miri | motif de palmettes | motif de palmettes Boteh-Miri
Boteh pattern | Boteh design

méthodes de gestion de projets consacrés aux TIC | prince2 | méthodes de gestion de projets TIC | méthodes de gestion des projets TIC
prince2 | software development methodologies | ICT project management methodologies | structured methodology

support d'enregistrement à motifs magnétiques | support à motifs magnétiques | support à motifs
patterned media | patterned magnetic recording media | bit patterned media | BPM | bit pattern media | bit-patterned magnetic recording media

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le conseil de surveillance prudentielle propose au conseil des gouverneurs des projets complets de décisions aux fins de l’accomplissement des missions visées à l’article 4 du règlement (UE) no 1024/2013, ainsi que des notes explicatives décrivant le contexte et les principaux motifs des projets de décisions.
The Supervisory Board shall propose to the Governing Council complete draft decisions for the purpose of carrying out the tasks referred to in Article 4 of Regulation (EU) No 1024/2013 together with explanatory notes outlining the background to and the main reasons underlying the draft decision.

Conformément à l'article 52, paragraphe 3, du règlement, le groupe PPE demande l'insertion de l'opinion minoritaire suivante en annexe à l'exposé des motifs du projet de rapport adopté sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission
Pursuant to Rule 52(3) of the Rules of Procedure, the PPE Group requests that the following minority opinion be annexed to the explanatory statement accompanying the adopted draft report on the proposal for a regulation of the European Parliament and of the Council regarding public access to European Parliament, Council and Commission documents

Dans l'exposé des motifs du projet de rapport du 20 mai 2010, les rapporteures précisent qu'elles "conviennent largement de la proposition du Conseil", tout en soulignant que le champ d'application de l'initiative est délibérément ouvert et que toute décision de protection européenne devrait "s'appliquer à toutes les victimes de délit, comme les victimes de la traite des êtres humains, les femmes victimes de mutilations génitales, de mariages forcés, de crimes d'honneur, d'incestes, de violences fondées sur le sexe, les témoins, les victimes du terrorisme et de la criminalité organisée, indépendamment de l'âge ou du sexe de la victime, dès lors que l'agresseur a été identifié".
In the explanatory memorandum to the draft report of 20 May 2010 the rapporteurs state that they "largely agree with the Council’s proposal", while emphasising that the scope of the initiative is deliberately wide and that a European protection order "should be applicable to all victims of crime, such as victims of human trafficking, victims of female genital mutilations, forced marriages, honour killings, incest, gender violence, witnesses, victims of terrorism and victims of organised crime, regardless of the age or sex of the victim, where there is an identified aggressor".

élabore un exposé des motifs du projet de mesure d’exécution fondé sur l’analyse visée au point b); et
prepare an explanatory memorandum of the draft implementing measure based on the assessment referred to in point (b); and

2 bis. Lorsqu'une autorité réglementaire nationale a l'intention d'appliquer une mesure qui impose des obligations aux prestataires de services dont il est fait mention à l'article 9, paragraphe 1 ou 2, elle en informe la Commission, en exposant les motifs du projet de mesure et en en décrivant les grandes lignes.
2a. When a national regulatory authority intends to impose a measure which imposes obligations on service providers referred to in Article 9(1) or (2) it shall inform the Commission, giving reasons as well as an outline of the draft measure.

élabore un exposé des motifs du projet de mesure d'exécution fondé sur l'analyse visée au point b);
prepare an explanatory memorandum of the draft implementing measure based on the assessment referred to in point (b);

e) élabore un exposé des motifs du projet de mesure d’exécution fondé sur l’analyse visée au point b);
(e) prepare an explanatory memorandum of the draft implementing measure based on the assessment referred to in point (b);

Cet ajout précise conformément à l'exposé des motifs du projet de la Commission (COM(2002) 279, p. 6) que les États membres peuvent également utiliser des signatures électroniques de meilleure qualité ayant des effets juridiques plus importants.
In keeping with the explanatory memorandum of the Commission text (COM(2002) 0279, pp. 5-6), the addition makes it clear that Member States may also use electronic signatures of higher quality with correspondingly farther reaching legal effects.

i) les motifs du projet de licenciement;
(i) the reasons for the projected redundancies;