Traduction de «motifs de retrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

motif de retrait de l'agrément
grounds for withdrawing approval

retrait pour motif valable
withdrawal for cause

fondement des motifs d'opposition | tout ce qui est développé à l'appui des motifs d'opposition | tout ce qui est développé pour étayer les motifs d'opposition
substantiation of the grounds of opposition

point flammé | motif flammé | motif en zigzag | point en zigzag | broché en zigzag | motif chevronné | point en chevron | motif en chevron
flamestitch | flame stitch

avis de retrait | avis de retrait (de l'offre) | avis de retrait (du défendeur) | avis de retrait (d'une demande principale ou reconventionnelle)
notice of withdrawal

directeur de maison de retraite | directeur de maison de retraite/directrice de maison de retraite | directrice de maison de retraite
care home for the elderly supervisor | nursing home general manager | elderly home manager | elderly home supervisor

retraitement [ retraitement de combustible | retraitement de combustible nucléaire | retraitement de combustible irradié | retraitement du combustible irradié | traitement de combustible irradié | retraitement de combustible épuisé | retraitement de combustible usé ]
reprocessing [ fuel reprocessing | spent fuel reprocessing | irradiated fuel reprocessing | used fuel reprocessing ]

motif raisonnable [ motif valable | motif probable | cause raisonnable et probable | motif raisonnable ou probable | raison valable ]
reasonable and probable cause [ adequate cause | reasonable grounds | reasonable and probable grounds | reasonable or probable cause ]

motif Boteh-Miri | motif de palmettes | motif de palmettes Boteh-Miri
Boteh pattern | Boteh design

prestation de retraite | pension de retraite | pension | prestation de pension | prestation de pension de retraite | rente de retraite | rente | retraite
pension benefit | pension | pension annuity | pension payment | retirement annuity | retirement benefit | superannuation benefit

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ces dispositions énoncent les motifs de refus obligatoires et facultatifs, ainsi que les motifs de retrait et de non-renouvellement.
These provisions lay down the mandatory and optional grounds for refusal, as well as for withdrawal and non-renewal.

Motifs de retrait ou de non-renouvellement d'une autorisation
Grounds for withdrawal or non-renewal of an authorisation

MOTIFS DE REJET DE LA DEMANDE, MOTIFS DE RETRAIT OU DE NON-RENOUVELLEMENT DES AUTORISATIONS
GROUNDS FOR REJECTION, WITHDRAWAL OR NON-RENEWAL OF AUTHORISATIONS

Les États membres conservent le droit de vérifier que les motifs de retrait énoncés à l'article 21 ne s'appliquent pas.
Member States shall retain the right to verify that the grounds for withdrawal set out in Article 21 do not apply.

Les motifs du retrait sont communiqués par l'intermédiaire du portail de l'Union.
The reasons for the withdrawal shall be communicated through the EU portal.

3. Toutes les notations notifiées qui sont retirées durant une période de notification se voient associer un motif de retrait à l’annexe II, tableau 1, champ 11. Les notations qui ont été retirées avant le 7 septembre 2010 peuvent être mentionnées dans la catégorie «autre motif d’interruption de la notation».
3. All reported ratings that are withdrawn during a specific reporting period shall be accorded a reason for withdrawal under field 11 of Table 1 of Annex II. Ratings that were withdrawn before 7 September 2010 may be entered in the category ‘end of rating due to other reasons’.

En effet, les problèmes de santé sont l’un des grands motifs de retraite précoce.
Poor health is one of the drivers of early retirement.

Le critère de la santé publique peut être appliqué tant que la maladie ou l’infirmité n’est pas le seul motif du retrait ou du non-renouvellement d’un titre de séjour.
The public health criterion can be applied as long as illness or disability is not the sole ground for withdrawal or non-renewal of a residence permit.

S'il est envisagé de retirer l'agrément, l'État membre notifie cette intention ainsi que les motifs du retrait à l'organisation interprofessionnelle.
Where it is planned to withdraw the approval, the Member State shall notify that intention to the inter-branch organisation, together with the reasons for the withdrawal.

L'utilisation de murs en bois dans les locaux visés au premier alinéa deuxième tiret et construits avant le 1er janvier 1993 ne constitue pas un motif de retrait de l'agrément.
The use of wooden walls in the rooms referred to in the second indent of the first subparagraph does not constitute grounds for withdrawing approval provided they were built before 1 January 1993.