Vertaling van "motifs avancés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

fondement des motifs d'opposition | tout ce qui est développé à l'appui des motifs d'opposition | tout ce qui est développé pour étayer les motifs d'opposition
substantiation of the grounds of opposition

point flammé | motif flammé | motif en zigzag | point en zigzag | broché en zigzag | motif chevronné | point en chevron | motif en chevron
flamestitch | flame stitch

avance | avance par course | avance par tour | vitesse d'avance
feed | feed per stroke or feed per revolution | feed rate

actif transitoire | charges comptabilisées d'avance | charges constatées d'avance | charges payées d'avance | charges reportées | frais payés d'avance | frais reportés
deferral | deferred asset | deferred charge | deferred expenditure | prepaid expense | prepayments

avance centrifuge [ dispositif d'avance centrifuge | dispositif à masses centrifuges | dispositif d'avance automatique par force centrifuge | avance automatique centrifuge | système d'avance centrifuge | régulateur d'avance centrifuge | commande centrifuge ]
centrifugal advance [ centrifugal spark-advance mechanism | centrifugal advance system | centrifugal spark advance | centrifugal timer | centrifugal control ]

joueur avancé [ adepte de niveau avancé | joueur de niveau avancé | joueuse de niveau avancé | joueur de calibre avancé | joueuse de calibre avancé ]
advanced player

méthode de l'avancement des travaux | méthode de l'avancement | méthode de la constatation au prorata des travaux | méthode de comptabilisation à l'avancement des travaux | méthode à l'avancement | constatation à l'avancement des travaux | comptabilisation au prorata des travaux | comptabilisation à l'avancement
percentage-of-completion method

paramédical - soins avancés [ PSA | paramédicale - soins avancés | paramédical en soins avancés | paramédicale en soins avancés | paramédic - soins avancés | paramédique - soins avancés ]
advanced care paramedic

comptabilisation à l'avancement des travaux | méthode de l'avancement des travaux | méthode de l'avancement | méthode de la comptabilisation au prorata des travaux | méthode à l'avancement | constatation au prorata des travaux | constatation à l'avancement des travaux | comptabilisation au prorata des travaux | comptabilisation à l'avancement
proportional performance method

concept inactivé pour motif non spécifié
Non-current concept - reason not stated

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ladite autorité compétente examine dûment la plainte en appréciant les motifs avancés par le DCT pour son refus, et fournit une réponse motivée à l'émetteur.
The competent authority of that CSD shall duly examine the complaint by assessing the reasons for refusal provided by the CSD and shall provide the issuer with a reasoned reply.

L'autorité compétente responsable examine dûment la plainte en appréciant les motifs avancés pour le refus, et transmet au DCT demandeur une réponse motivée.
The responsible competent authority shall duly examine the complaint by assessing the reasons for refusal and shall provide the requesting CSD with a reasoned reply.

L'autorité compétente du DCT examine dûment la plainte, en appréciant les motifs avancés par le DCT pour son refus, et fournit à l'émetteur une réponse motivée .
The competent authority of that CSD shall duly examine the complaint by assessing the reasons for refusal provided by the CSD and shall provide the issuer with a reasoned reply.

Le principal motif avancé par ces pays pour priver leurs ressortissants résidant à l'étranger de leur droit de vote, à savoir des liens insuffisants avec leur pays d'origine, semble dépassé dans le monde interconnecté qui est le nôtre.
The main justification for disenfranchisement rules – that citizens living abroad no longer have sufficient links with their home country – seems outdated in today’s interconnected world.

Le président de la commission détermine si une telle demande doit être acceptée eu égard aux motifs avancés, et aucun recours n'est permis sur ce point.
The chair of the committee shall rule on whether such a request to be excused is to be accepted in view of the reasons given, and no appeals shall be permitted on this point.

8. Chaque État membre, de même qu'Europol, rédige un rapport annuel sur l'efficacité de la comparaison des données dactyloscopiques avec les données d'EURODAC à des fins répressives; ce rapport contient des informations et des statistiques sur l'objet précis de la comparaison, notamment la nature de l'infraction terroriste ou de l'infraction pénale grave, les motifs avancés pour les doutes raisonnables, le nombre de demandes de comparaison, le nombre et le type de cas qui ont permis une identification, ainsi que sur la nécessité de traiter les cas exceptionnels d'urgence, sur les cas d'urgence effectivement traités et sur ceux qui n'ont pas été approuvés par l'autorité chargée de la vérification lors de la vérification a posteriori.
8. Each Member State and Europol shall prepare annual reports on the effectiveness of the comparison of fingerprint data with EURODAC data for law enforcement access purposes, containing information and statistics on the exact purpose of the comparison, including the type of a terrorist offence or a serious criminal offence, grounds given for reasonable suspicion, number of requests for comparison, the number and type of cases which have ended in successful identifications and on the need and use made of the exceptional case of urgency as well as on those cases where that urgency was not accepted by the ex post verification carried out by the verifying authority.

que le Président entreprenne une étude et fasse des recommandations en vue de modifier le Règlement relativement à la clôture et à l’attribution de temps de telle sorte que: (i) un ministre serait tenu de motiver la demande de clôture d’un débat; (ii) le Président serait tenu de refuser une telle demande visant à empêcher les députés de s'acquitter de leur responsabilité d’examiner en profondeur les mesures législatives, sauf si les motifs fournis par le gouvernement ont préséance sur ladite responsabilité; (iii) des critères d’évaluation des motifs avancés par le gouvernement seraient établis, sur lesquels s’appuierait le Président pour autoriser la décision du gouvernement de limiter le débat;
that the Speaker undertake a study and make recommendations to amend the Standing Orders with respect to closure and time allocation, such that: (i) a Minister would be required to provide justification for the request for such a curtailment of debate; (ii) the Speaker would be required to refuse such a request in the interest of protecting the duty of Members to examine legislation thoroughly, unless the government’s justification sufficiently outweighs the said duty; (iii) criteria would be set out for assessing the government’s justification, which would provide the Speaker with the basis for a decision to allow for the curtailment of debate;

Dans son rapport, l'organe d'appel rejette deux des trois motifs avancés par l'Inde qui a fait appel contre les conclusions du Groupe spécial.
In its report, the Appellate Body rejects two of the three grounds of appeal made by India against the original panel's findings.

La Commission est plutôt d'avis que la mesure en question a été adoptée pour aider les exploitations en difficulté à faire face à un endettement critique dû à des facteurs n'ayant aucun lien avec les motifs avancés par l'Italie.
The Commission rather believes that the measure was adopted to help undertakings in difficulty to confront a serious debt crisis arising from factors which had nothing to do with the reasons put forward by Italy.

d'une erreur manifeste d'appréciation en ce que la Commission a considéré, « sur la base des motifs avancés dans la décision (.), que les coûts d'insolvabilité relatifs aux prêts accordés par la Cofiri devaient être exclus du calcul du taux interne »;
a manifest error of assessment made by the Commission in considering, "on the basis of the reasons put forward in the (...) decision, that the insolvency costs relating to the loans granted by Cofiri should be excluded from the calculation of the internal rate",