Vertaling van "motif suivant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

interjeter appel pour les motifs suivants
appeal on the following grounds

arrosage par rigoles de niveau | irrigation par contournage | irrigation par rigoles d'infiltration suivant les courbes de niveau | irrigation par rigoles suivant les courbes de niveau | méthode d'irrigation par rigoles d'infiltration suivant les courbes de niveau
contour ditch irrigation | contour-furrow method | cross-contour-furrow irrigation

fondement des motifs d'opposition | tout ce qui est développé à l'appui des motifs d'opposition | tout ce qui est développé pour étayer les motifs d'opposition
substantiation of the grounds of opposition

suivant l'ampleur de la participation [ suivant l'ampleur de la contribution | suivant l'ampleur de l'apport ]
on a level of effort basis

étalement sur les années suivantes [ étalement du revenu sur les années suivantes | échelonnement sur les années suivantes ]
forward averaging [ averaging | averaging of income | income averaging ]

point flammé | motif flammé | motif en zigzag | point en zigzag | broché en zigzag | motif chevronné | point en chevron | motif en chevron
flamestitch | flame stitch

clause suivant le bien-fonds | covenant rattaché au bien-fonds | engagement rattaché au bien-fonds | engagement suivant le bien-fonds
covenant running with the land

motif Boteh-Miri | motif de palmettes | motif de palmettes Boteh-Miri
Boteh pattern | Boteh design

support d'enregistrement à motifs magnétiques | support à motifs magnétiques | support à motifs
patterned media | patterned magnetic recording media | bit patterned media | BPM | bit pattern media | bit-patterned magnetic recording media

concept inactivé pour motif non spécifié
Non-current concept - reason not stated

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les États membres peuvent fixer un objectif national inférieur à la valeur de référence de 0,5 point de pourcentage, en se fondant sur un ou plusieurs des motifs suivants:
Member States may set a national target lower than the reference value of 0,5 percentage points, based on one or more of the following grounds:

Permis de séjour spéciaux pour les motifs suivants (validité d'un an, renouvelables à la date d'expiration): études universitaires, sports, soins de santé, motifs religieux, exercice de la profession d’infirmier dans un hôpital public, fonctions diplomatiques, cohabitation, permis pour mineurs, motifs humanitaires et permis parental.
Special residence permits for the following reasons (validity one year, renewable on expiry date): university attendance, sports, health care, religious reasons, persons working as nurses in public hospitals, diplomatic functions, cohabitation, permit for minors, humanitarian reasons, parental permit.

Le dossier de demande indique également le(s) motif(s) de refus du visa, parmi les motifs suivants:
The application file shall also indicate the ground(s) for refusal of the visa, which shall be one or more of the following:

2. Le dossier de demande indiquera également les motifs de prorogation du visa, parmi au moins un des motifs suivants:
2. The application file shall also indicate the grounds for extending the visa, which shall be one or more of the following:

2. Le dossier de demande indique également le(s) motif(s) de refus du visa, parmi les motifs suivants:
2. The application file shall also indicate the ground(s) for refusal of the visa, which shall be one or more of the following:

2. Le dossier de demande indique également le(s) motif(s) de refus du visa, parmi les motifs suivants.
2. The application file shall also indicate the ground(s) for refusal of the visa, which shall be one or more of the following.

1. En cas de notification concernant un transfert envisagé de déchets destinés à être valorisés, les autorités compétentes de destination et d'expédition peuvent, dans les trente jours suivant la date de transmission de l'accusé de réception par l'autorité compétente de destination conformément à l'article 8, formuler des objections motivées en se fondant sur l'un ou plusieurs des motifs suivants, conformément au traité:
1. Where a notification is submitted regarding a planned shipment of waste destined for recovery, the competent authorities of destination and dispatch may, within 30 days following the date of transmission of the acknowledgement of the competent authority of destination in accordance with Article 8, raise reasoned objections based on one or more of the following grounds and in accordance with the Treaty:

1. En cas de notification concernant un transfert envisagé de déchets destinés à être éliminés, les autorités compétentes de destination et d'expédition peuvent, dans les trente jours suivant la date de transmission de l'accusé de réception par l'autorité compétente de destination conformément à l'article 8, formuler des objections motivées en se fondant sur l'un au moins des motifs suivants, conformément au traité:
1. Where a notification is submitted regarding a planned shipment of waste destined for disposal, the competent authorities of destination and dispatch may, within 30 days following the date of transmission of the acknowledgement of the competent authority of destination in accordance with Article 8, raise reasoned objections based on one or more of the following grounds and in accordance with the Treaty:

1. En cas de notification concernant un transfert envisagé de déchets destinés à être éliminés, les autorités compétentes de destination et d'expédition peuvent, dans les trente jours suivant l'envoi de l'accusé de réception par l'autorité compétente de destination conformément à l'article 9, formuler les objections motivées en se fondant sur l'un ou l'ensemble des motifs suivants, conformément au traité:
1. Where a notification is made regarding a planned shipment of waste destined for disposal, the competent authorities of destination and dispatch may, within 30 days following the dispatch of the acknowledgement of the competent authority of destination in accordance with Article 9, raise reasoned objections based on any or all of the following grounds and in accordance with the Treaty:

1. En cas de notification concernant un transfert envisagé de déchets destinés à être valorisés, les autorités compétentes de destination et d'expédition peuvent, dans les trente jours suivant l'envoi de l'accusé de réception par l'autorité compétente de destination conformément à l'article 9, formuler les objections motivées en se fondant sur l'un ou l'ensemble des motifs suivants, conformément au traité:
1. Where a notification is made regarding a planned shipment of waste destined for recovery, the competent authorities of destination and dispatch may, within 30 days following the dispatch of the acknowledgement of the competent authority of destination in accordance with Article 9, raise reasoned objections based on any or all of the following grounds and in accordance with the Treaty: