Traduction de «motif suffisamment » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

suffisamment détaillé [ avec suffisamment de précisions ]
in sufficient detail

fondement des motifs d'opposition | tout ce qui est développé à l'appui des motifs d'opposition | tout ce qui est développé pour étayer les motifs d'opposition
substantiation of the grounds of opposition

point flammé | motif flammé | motif en zigzag | point en zigzag | broché en zigzag | motif chevronné | point en chevron | motif en chevron
flamestitch | flame stitch

motif Boteh-Miri | motif de palmettes | motif de palmettes Boteh-Miri
Boteh pattern | Boteh design

motif raisonnable [ motif valable | motif probable | cause raisonnable et probable | motif raisonnable ou probable | raison valable ]
reasonable and probable cause [ adequate cause | reasonable grounds | reasonable and probable grounds | reasonable or probable cause ]

motif de jugement | motif du jugement
reason for judgment

motif raisonnable | motif raisonnable et plausible
reasonable and probable ground

Définition: Groupe hétérogène de troubles caractérisés par la survenue aiguë de symptômes psychotiques tels que des idées délirantes, des hallucinations, des perturbations des perceptions et par une désorganisation massive du comportement normal. Une survenue aiguë est définie comme étant l'apparition, allant crescendo, d'un tableau clinique manifestement pathologique, en deux semaines au plus. Ces troubles ne comportent aucun élément en faveur d'une étiologie organique. Ils s'accompagnent souvent d'une perplexité ou d'une hébétude, mais les perturbations de l'orientation dans le temps, dans l'espace, et quant à la personne, ne sont pas suffisamment persistantes ou graves pour répondre aux critères d'un delirium d'origine organique (F05.-). En général, ces troubles guérissent complètement en moins de quelques mois, souvent en quelques semaines ou jours. Le diagnostic doit être modifié si le trouble persiste. Le trouble peut être associé à un facteur aigu de stress, c'est-à-dire habituellement à des événements stressants survenus une ou deux semaines avant le début du trouble.
Definition: A heterogeneous group of disorders characterized by the acute onset of psychotic symptoms such as delusions, hallucinations, and perceptual disturbances, and by the severe disruption of ordinary behaviour. Acute onset is defined as a crescendo development of a clearly abnormal clinical picture in about two weeks or less. For these disorders there is no evidence of organic causation. Perplexity and puzzlement are often present but disorientation for time, place and person is not persistent or severe enough to justify a diagnosis of organically caused delirium (F05.-). Complete recovery usually occurs within a few months, often within a few weeks or even days. If the disorder persists, a change in classification will be necessary. The disorder may or may not be associated with acute stress, defined as usually stressful events preceding the onset by one to two weeks.

motif en forme de clochette [ motif en forme de campanule ]
Bellwoods

support d'enregistrement à motifs magnétiques | support à motifs magnétiques | support à motifs
patterned media | patterned magnetic recording media | bit patterned media | BPM | bit pattern media | bit-patterned magnetic recording media

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cependant, la chambre permanente peut, compte tenu du rapport fourni conformément à l’article 35, paragraphe 1, décider d’exercer les poursuites dans un autre État membre, s’il existe des motifs suffisamment justifiés pour le faire, en tenant compte des critères énoncés à l’article 26, paragraphes 4 et 5, et enjoindre le procureur européen délégué de cet État membre d’agir en conséquence.
However, the Permanent Chamber may, taking into account the report provided in accordance with Article 35(1), decide to bring the case to prosecution in a different Member State, if there are sufficiently justified grounds to do so, taking into account the criteria set out in Article 26(4) and (5), and instruct a European Delegated Prosecutor of that Member State accordingly.

En dehors de ce que vous avez dit—que le manquement aux principes de justice naturelle est le seul motif de révision—pourquoi la production de nouveaux éléments de preuve ne serait-elle pas un motif suffisamment raisonnable de révision, d'obtenir une seconde audience d'appel?
Other than what you've indicated—that if we had breached the principle of natural justice, that's the only rationale for rehearing a case—why would new evidence not be reasonable enough to reopen it, to get a second appeal?

Il doit, en particulier, vérifier si l’intéressé a eu communication des motifs de l’inscription, si ces motifs sont suffisants pour lui permettre de se défendre utilement, s’il a pu faire part de ses observations à la Commission et si celle-ci les a suffisamment pris en considération.
It must, in particular, ascertain whether the reasons for listing were communicated to the person concerned, whether those reasons are sufficient to enable him to defend himself properly, whether he was able to submit his comments to the Commission and whether the latter took them into consideration adequately.

Une décision de licenciement d’un agent temporaire engagé sous contrat à durée indéterminée peut être considérée comme suffisamment motivée, alors même que ses motifs ne sont pas énoncés par écrit, mais communiqués à l’intéressé au cours d’un entretien avec sa hiérarchie.
A decision to dismiss a member of the temporary staff employed under a contract of indefinite duration may be regarded as having an adequate statement of reasons even if the grounds are not set out in writing, but communicated to the staff member concerned during an interview with his superiors.

66 En effet, il ressort des première et deuxième phrases du point 42 de l’arrêt attaqué que, indépendamment de la question de savoir si les sachets tenant debout sont susceptibles d’être utilisés pour les boissons de fruits et les jus de fruits, le Tribunal a conclu au défaut de caractère distinctif des marques demandées au motif que ce mode de conditionnement est déjà utilisé dans la Communauté pour les liquides alimentaires en général et que, partant, il ne possède pas un caractère inhabituel suffisamment prononcé pour que le consommateur moyen perçoive ce conditionnement, en lui-même, comme indiquant l’origine commerciale particulière d’un produit de cette catégorie.
It is apparent from the first and second sentences of paragraph 42 of the judgment under appeal that, irrespective of whether stand-up pouches are capable of being used for fruit drinks and fruit juices, the Court of First Instance found that the trade marks applied for were devoid of any distinctive character on the ground that that form of packaging is already in general use in the Community for liquids for human consumption and that, therefore, it is not sufficiently unusual for the average consumer to perceive it, per se, as an indication of the specific commercial origin of a product within that category.

47 D’autre part, en tant qu’elle fait grief au Tribunal d’avoir jugé, aux points 44 à 52 de l’arrêt attaqué, que les formes tridimensionnelles des sachets dont l’enregistrement est demandé en tant que marques communautaires ne présentent pas suffisamment d’éléments de design pour remplir leur fonction d’origine, ladite branche vise à remettre en cause l’appréciation des faits opérée par le Tribunal et doit être déclarée irrecevable pour les motifs rappelés au point 35 du présent arrêt.
Secondly, inasmuch as it complains that the Court of First Instance held, in paragraphs 44 to 52 of the judgment under appeal, that the three-dimensional shapes of the pouches in respect of which registration is sought as Community trade marks do not have a sufficient number of design features to fulfil their function of indicating origin, that part of the plea seeks to challenge the factual assessment made by the Court of First Instance and must be declared inadmissible for the reasons set out in paragraph 35 of the present judgment.

50 Dès lors, il y a lieu de constater que le Tribunal, qui a longuement développé les raisons pour lesquelles les marques demandées relèvent du motif de refus d’enregistrement énoncé à l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 40/94, a suffisamment motivé sa décision.
Accordingly, it must be held that the Court of First Instance, which set out at length the reasons why the trade marks applied for come under the ground for refusal of registration in Article 7(1)(b) of Regulation No 40/94, gave sufficient reasons for its decision.

Seule la disposition allemande relative à l’expulsion de citoyens de l’Union détenteurs d’un titre de séjour à durée limitée ne ferait pas apparaître suffisamment clairement que l’expulsion ne peut être justifiée par des motifs d’ordre public que s’il existe une menace réelle et suffisamment grave affectant un intérêt fondamental de la société, une condamnation pénale n’étant donc pas suffisante en soi.
It is only the German rules governing the deportation of citizens of the Union with temporary residence entitlement that do not indicate with sufficient clarity that deportation can be justified on public-policy grounds only if there is a real and sufficiently serious threat affecting a fundamental interest of society; a criminal conviction in se is for that reason not sufficient.

Donc, l'objection que j'avais déjà soulevée, à savoir qu'il doit exister des motifs raisonnables et suffisamment de raisons de croire que ces motifs existent avant que la perquisition ait lieu reste valide.
So it doesn't address the issues I tried to raise earlier, that the reasonable grounds have to exist and there has to be enough reason to believe these grounds exist before the search takes place.

Un résident permanent qui, par exemple, aurait obtenu la résidence permanente par fraude, par de mauvaises informations—je reviendrai là-dessus très rapidement tout à l'heure—par des informations qui n'auraient pas été fournies peut aujourd'hui faire valoir des motifs d'ordre humanitaire, c'est-à-dire l'établissement au Canada, le mariage, des enfants, son intégration dans la société canadienne, pour que le tribunal responsable de son dossier décide qu'il y a suffisamment de motifs d'ordre humanitaire pour que la personne doive rester au Canada.
A permanent resident, for instance, who may have obtained permanent residency through fraud, through false representation—I will come back to this very briefly in a moment— through concealing material circumstances can currently invoke humanitarian grounds, such as settling in Canada, marriage, children, integration into Canadian society, and the tribunal in charge of his file can then decide that there are enough humanitarian grounds to allow the person to remain in Canada.