Traduction de «motif que lorsqu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

ainsi qu'il convient | au besoin | en tant que de besoin | éventuellement | le cas échéant | lorsque cela est nécessaire | lorsqu'il y a lieu | selon le cas | selon les besoins | si nécessaire | s'il y a lieu
as appropriate | as far as may be necessary | if appropriate | if necessary | if need be | in so far as necessary | should the need arise | where appropriate | where necessary | where relevant

fondement des motifs d'opposition | tout ce qui est développé à l'appui des motifs d'opposition | tout ce qui est développé pour étayer les motifs d'opposition
substantiation of the grounds of opposition

point flammé | motif flammé | motif en zigzag | point en zigzag | broché en zigzag | motif chevronné | point en chevron | motif en chevron
flamestitch | flame stitch

Pensions alimentaires pour enfants: cahier d'application pour les parents: lorsque les parents ont un revenu régulier provenant d'un salaire ou d'un traitement et lorsque les enfants résident habituellement avec un parent
Federal Child Support Guidelines: A Workbook for Parents: When Parents Have Regular Income from a Salary or Wage, and When the Children Usually Live with One Parent

le cas échéant [ quand besoin est | lorsqu'il y a lieu | selon les besoins | quand besoin sera | lorsqu'il y aura lieu | si besoin est | en tant que de besoin | s'il y a lieu | périodiquement | de temps à autre | par intervalles | parfois | par moments ]
from time to time

motif raisonnable [ motif valable | motif probable | cause raisonnable et probable | motif raisonnable ou probable | raison valable ]
reasonable and probable cause [ adequate cause | reasonable grounds | reasonable and probable grounds | reasonable or probable cause ]

motif Boteh-Miri | motif de palmettes | motif de palmettes Boteh-Miri
Boteh pattern | Boteh design

motif raisonnable | motif raisonnable et plausible
reasonable and probable ground

support d'enregistrement à motifs magnétiques | support à motifs magnétiques | support à motifs
patterned media | patterned magnetic recording media | bit patterned media | BPM | bit pattern media | bit-patterned magnetic recording media

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ces motifs existent lorsqu'il s'agit de transactions non systématiques, ad hoc, occasionnelles et peu fréquentes, ainsi que de transactions techniques, telles que les cessions, qui ne contribuent pas au processus de découverte des prix.
Those legitimate reasons are where trades are non-systematic, ad-hoc, irregular and infrequent, or are technical trades such as give-up trades which do not contribute to the price discovery process.

(27) Les consommateurs qui résident légalement dans l'Union ne devraient pas subir de discrimination liée à leur nationalité ou à leur lieu de résidence, ou à tout autre motif visé à l'article 21 de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne lorsqu'ils demandent ou obtiennent un compte de paiement au sein de l'Union.
(27) Consumers who are legally resident in the Union should not be discriminated against by reason of their nationality or place of residence, or on any other ground referred to in Article 21 of the Charter of Fundamental rights of the European Union when applying for, or accessing, a payment account within the Union .

Bien qu'elle ne soit pas mentionnée dans l'élaboration du juge Kelly, la langue comme motif analogue de discrimination est reconnue par les auteurs comme un motif illégal, lorsqu'il y a absence de lien relationnel entre le motif et l'aptitude requise.
While Judge Kelly did not mention it specifically, language also constitutes a motive for discrimination recognized by authors as illegal where there is no rational link between the motive and the required skill.

Comme vous le savez, dans la vie — et la politique en fait partie —, c'est toujours un peu hasardeux d'attribuer des motifs, surtout lorsque les motifs pourraient être indignes.
As you know, in life—and politics are part of life—it is always a little risky to impute motives, especially when those motives may be disgraceful.

Il existe des "motifs évidents" lorsque l'inspecteur constate des faits qui, sur la base de son jugement professionnel, justifient une inspection détaillée du navire, de son équipement ou de son équipage.
"Clear grounds" shall exist when the inspector finds evidence which in his professional judgement warrants a more detailed inspection of the ship, its equipment or its crew.

Il existe des "motifs évidents" lorsque l'inspecteur constate des faits qui, sur la base de son appréciation de professionnel, justifient une inspection détaillée du navire, de son équipement ou de son équipage.
" Clear grounds" exist when the inspector finds evidence which in his professional judgement warrants a more detailed inspection of the ship, its equipment or its crew.

La publicité est autorisée uniquement lorsqu'une institution est obligée en vertu d'une loi ou d'un règlement d'émettre un avis public pour des motifs juridiques; lorsqu'une institution doit informer le public d'un danger pour la santé, la sécurité ou l'environnement; ou lorsqu'une institution doit afficher un avis d'emploi ou de dotation.
Advertising is only permitted when: an institution is required by statute or regulation to issue a public notice for legal purposes; an institution must inform the public of a danger to health, safety or the environment; or an institution must post an employment or staffing notice.

Cependant, le 20 décembre 2005, le Trésor polonais a chargé Unicredito de vendre ses parts détenues dans BPH au motif que lorsque Unicredito a acquis la banque polonaise Polska Kasa Opieki S.A («Pekao») en 1999 auprès du Trésor polonais, une clause dite de non-concurrence de l'accord de privatisation Pekao (telle qu’interprétée par les autorités polonaises) empêchait Unicredito, pendant une période de dix ans:
However, on 20 December 2005, the Polish Treasury instructed Unicredit to sell its shares in BPH on the grounds that when Unicredit acquired the Polish bank Polska Kasa Opieki S.A ("Pekao”) in 1999 from the Polish State Treasury, a so-called “non-competition clause” of the Pekao privatisation agreement (as interpreted by the Polish authorities) prevented Unicredit, for a ten year period, from:

le droit du consommateur à un délai de réflexion ("warming up") avant de conclure un contrat (le consommateur devrait être informé au préalable des conditions contractuelles proposées par le fournisseur qui ne pourrait les modifier pendant un délai de quatorze jours), ce qui permettrait au consommateur de comparer diverses offres et d'examiner le contrat de manière approfondie avant de donner son accord; le droit de rétractation du consommateur ("cooling-off"), c'est-à-dire le droit, dans un délai de quatorze jours (30 jours pour les crédits hypothécaires, les assurances-vie et les pensions), de renoncer au contrat sans pénalité et sans indication de motif uniquement lorsque:
the consumer's right to a period of reflection ("warming up") before agreeing to a contract (consumers would have to be informed 'a priori' of the contractual terms and conditions proposed by the supplier, who would have to maintain these terms for a 14 day period); this would allow consumers to compare various offers and examine the contract adequately before giving their consent; the consumer's right of withdrawal, i.e. the right during a "cooling-off" period of 14 days (30 days for consumer mortgages, life insurance and pensions) to withdraw from the contact without penalty and without giving any reason which would exist only if: