Vertaling van "motif que celle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

fondement des motifs d'opposition | tout ce qui est développé à l'appui des motifs d'opposition | tout ce qui est développé pour étayer les motifs d'opposition
substantiation of the grounds of opposition

point flammé | motif flammé | motif en zigzag | point en zigzag | broché en zigzag | motif chevronné | point en chevron | motif en chevron
flamestitch | flame stitch

motif raisonnable [ motif valable | motif probable | cause raisonnable et probable | motif raisonnable ou probable | raison valable ]
reasonable and probable cause [ adequate cause | reasonable grounds | reasonable and probable grounds | reasonable or probable cause ]

motif Boteh-Miri | motif de palmettes | motif de palmettes Boteh-Miri
Boteh pattern | Boteh design

motif raisonnable | motif raisonnable et plausible
reasonable and probable ground

motif de jugement | motif du jugement
reason for judgment

croire pour des motifs raisonnables [ avoir des motifs raisonnables de croire | avoir des motifs valables de croire ]
believe on reasonable grounds

support d'enregistrement à motifs magnétiques | support à motifs magnétiques | support à motifs
patterned media | patterned magnetic recording media | bit patterned media | BPM | bit pattern media | bit-patterned magnetic recording media

motif en forme de clochette [ motif en forme de campanule ]
Bellwoods

concept inactivé pour motif non spécifié
Non-current concept - reason not stated

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les BNC informent le bureau européen de coordination de toute révocation et des motifs de celle-ci.
The NCOs shall inform the European Coordination Office of any such revocation and the grounds therefor.

Dans le cas où des procédures judiciaires nationales concerneraient l'Agence au motif que celle-ci a exécuté ses tâches conformément à l'article 19 et à l'article 21, paragraphe 6, de la directive (UE) 2016/797 et à l'article 10, paragraphe 6, de la directive (UE) 2016/798, l'Agence et son personnel coopèrent sans retard indu avec les autorités judiciaires nationales compétentes.
In the case of national judicial proceedings involving the Agency by reason of the Agency having exercised its tasks in accordance with Article 19 and Article 21(6) of Directive (EU) 2016/797 and 10(6) of Directive (EU) 2016/798, the Agency and its staff shall cooperate without undue delay with the competent national judicial authorities.

Le représentant légal ou un adulte approprié devraient être avertis dans les meilleurs délais de la privation de liberté et des motifs de celle-ci, à moins que la communication de ces motifs ne soit contraire à l'intérêt supérieur de la personne vulnérable.
The legal representative or an appropriate adult should be notified as soon as possible of the deprivation of liberty and be informed about the reasons for it, unless it is contrary to the person's best interests.

2. Si le suspect ou la personne poursuivie est un enfant, les États membres veillent à ce que le titulaire de l’autorité parentale de l’enfant soit informé dans les meilleurs délais de la privation de liberté et des motifs de celle-ci, à moins que cela ne soit contraire à l’intérêt supérieur de l’enfant, auquel cas l’information est transmise à un autre adulte approprié.
2. If the suspect or accused person is a child, Member States shall ensure that the holder of parental responsibility of the child is informed as soon as possible of the deprivation of liberty and of the reasons pertaining thereto, unless it would be contrary to the best interests of the child, in which case another appropriate adult shall be informed.

Lorsque les menaces qui motivent la réintroduction sont prévisibles, l'État membre en question doit en aviser «dès que possible» les autres États membres et la Commission, et fournir toutes les informations utiles concernant le champ d'application et la durée de la réintroduction, ainsi que les motifs de celle-ci.
If the threats motivating the re-introduction are foreseeable, the Member State in question must notify other Member States and the Commission 'as soon as possible' with all relevant information about the scope and duration of the re-introduction, and the reasons for doing so.

Dans des circonstances exceptionnelles, ce délai peut être prolongé de deux mois au maximum; la Commission publie à cet effet un avis au Journal officiel de l'Union européenne qui fixe la durée de la prolongation et comporte un résumé des motifs de celle-ci.
In exceptional circumstances, this time limit may be extended by a further maximum period of two months; the Commission shall then publish a notice in the Official Journal of the European Union setting forth the duration of the extension and a summary of the reasons therefore.

La décision de clore l'enquête, qui doit comporter un exposé des conclusions essentielles de l'enquête et un résumé des motifs de celles-ci, est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.
The decision to terminate the investigation, stating the main conclusions of the investigation and a summary of the reasons therefore, shall be published in the Official Journal of the European Union.

Le prêteur informe le consommateur de la résiliation et des motifs de celle-ci sur un support papier ou sur un autre support durable, si possible avant la résiliation et au plus tard immédiatement après, à moins que la communication de cette information ne soit interdite par une autre législation communautaire ou ne s'oppose à des objectifs d'ordre public ou de sécurité publique.
The creditor shall inform the consumer of the termination and the reasons for it on paper or on another durable medium, where possible before the termination and at the latest immediately thereafter, unless the provision of such information is prohibited by other Community legislation or is contrary to objectives of public policy or public security.