Traduction de «motif pour élargir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

élargir les services offerts aux clients | enrichir le réseau de fournisseurs | consolider le réseau de fournisseurs | élargir le réseau de fournisseurs
broaden network providers' services | expand the network of providers | expand the network of providers | extend network of providers

opérateur de machine à élargir [ opératrice de machine à élargir ]
expanding machine operator

fondement des motifs d'opposition | tout ce qui est développé à l'appui des motifs d'opposition | tout ce qui est développé pour étayer les motifs d'opposition
substantiation of the grounds of opposition

point flammé | motif flammé | motif en zigzag | point en zigzag | broché en zigzag | motif chevronné | point en chevron | motif en chevron
flamestitch | flame stitch

motif raisonnable [ motif valable | motif probable | cause raisonnable et probable | motif raisonnable ou probable | raison valable ]
reasonable and probable cause [ adequate cause | reasonable grounds | reasonable and probable grounds | reasonable or probable cause ]

motif de jugement | motif du jugement
reason for judgment

motif raisonnable | motif raisonnable et plausible
reasonable and probable ground

motif en forme de clochette [ motif en forme de campanule ]
Bellwoods

découper un motif décoratif
dissect ornamental design | trim ornamental design | chop ornamental design | cut ornamental design

façonner un motif décoratif
modify decorative forms and shapes | modify ornamental design | adapt ornamental design | shape ornamental design

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le député a raison de dire que c'est un motif pour élargir le régime de sanctions, mais il y en a probablement trois ou quatre autres également.
While the member's got part of the reason for extending the penalty regime, there are probably three or four other reasons as well.

4. regrette que les motifs énoncés à l'article 21 de la Charte des droits fondamentaux ne soient pas tous mentionnés à l'article 6 de la directive "Services de médias audiovisuels"; invite la Commission à envisager d'élargir le champ d'application de cet article pour l'adapter à la Charte;
4. Regrets the fact that not all the grounds identified in Article 21 of the Charter of Fundamental Rights are mentioned in Article 6 of the Audiovisual Media Services Directive (the AVMS Directive); invites the Commission to consider extending the scope of that article, thus bringing it in line with the Charter;

(Le document est déposé) Question n 225 Mme Manon Perreault: En ce qui concerne le Fonds d’accessibilité: a) combien de demandes ont été agréées et ont reçu une aide financière de ce programme, et combien de demandes ont été rejetées par appel de proposition, depuis le début du programme; b) en ce qui concerne les demandes agréées, quels étaient l’emplacement et la valeur de chaque projet, ventilés par province et par circonscription électorale fédérale par appel de proposition depuis le début du programme; c) combien l’administration du programme a-t-elle coûté jusqu’à maintenant pour chaque année depuis le début du programme; d) combien de fonds reste-t-il; e) dans le cadre de ce programme, combien de grands projets ont servi ou serviront à élargir les centres déjà en place; f) quelle est la valeur des demandes de grands projets acceptées qui ont servi à (i) la construction de nouveaux centres, (ii) l’agrandissement des centres déjà en place; g) combien de demandes acceptées pour de moyens projets dans le cadre du Fonds d’accessibilité pour les personnes handicapées ont servi à (i) la rénovation de bâtisses, (ii) la modification de véhicules, (iii) l’amélioration de l’accessibilité de l’information et des communications; h) quelle est la valeur des demandes acceptées pour de petits projets dans le cadre du Fonds d’accessibilité pour les personnes handicapées qui ont servi à (i) la rénovation de bâtisses, (ii) la modification de véhicules, (iii) l’amélioration de l’accessibilité de l’information et des communications; i) quelle est la raison la plus souvent citée comme motif de refus d'une demande; j) quelles sont les raisons utilisées pour expliquer le refus et quelle est la fréquence de chaque raison; k) le programme sera-t-il renouvelé l’année prochaine; l) quand est-ce que le prochain appel de proposition aura-t-il lieu?
(Return tabled) Question No. 225 Ms. Manon Perreault: With respect to the Enabling Accessibility Fund: (a) how many applications were successful and received funding under this program, and how many applications were rejected through calls for proposals, since the start of the program; (b) with respect to successful applications, what was the location and value of each project, broken down by province and federal electoral district, through calls for proposals since the start of the program; (c) what is the total cost of administering the program thus far for each year since the start of the program; (d) how much funding is left; (e) how many major projects under this program will go to or went to expanding existing centres; (f) what is the value of the successful major projects applications that went to (i) the construction of new centres, (ii) the expanding of existing centres; (g) how many of the successful Mid-Sized Projects Enabling Accessibility Fund applications went to (i) renovating buildings, (ii) modifying vehicles, (iii) making information and communications more accessible; (h) what is the value of the successful Small Projects Enabling Accessibility Fund applications that went to (i) renovating buildings, (ii) modifying vehicles, (iii) making information and communications more accessible; (i) what is the reason most often given for rejecting an application; (j) what are the reasons given for rejecting an application and what is the frequency of each reason; (k) will the program be renewed next year; and (l) when will the next call for proposals be issued?

28. invite la Commission à étudier la possibilité d'étendre les principes contenus dans le cadre réglementaire actuel pour contrôler les risques terrestres (SEVESO II et III) à la législation consacrée aux activités pétrolières et gazières en mer; dans le même temps et dans le cas où la Commission ne proposerait pas une telle législation spécifique, l'invite à réexaminer sa proposition SEVESO III afin d'élargir son champ d'application aux plateformes pétrolières et aux canalisations sous-marines placées sur/sous le fond de la mer à toutes les phases d'exploitation des réserves pétrolières et gazières jusqu'au démantèlement du puits; accueille favorablement l'exposé des motifs de la Commission sur la révision de la directive SEVESO II, où la Commission affirme qu'elle évaluera la méthode la plus appropriée pour renforcer la législation sur l'environnement;
28. Calls on the Commission to consider the case for extending the sound principles contained within its legislation to control onshore hazards (SEVESO II and III) to legislation aimed at offshore oil and gas activities; in the meantime, and in the event that the Commission does not propose such new specific legislation, calls on the Commission to re-examine its SEVESO III proposal in order to extend its scope to oil rigs and underwater pipelines located on/under the seabed to all phases of exploration for oil and gas reserves up until the decommissioning of the well; welcomes the Commission’s explanatory memorandum concerning the revision of the SEVESO II Directive , in which the Commission states that it will assess the appropriate way to strengthen environmental legislation;

47. rappelle qu'il est souhaitable du point de vue politique, social et juridique de mettre fin à la hiérarchie de protection selon les différents motifs de discrimination et se félicite à cet égard de l'intention de la Commission de présenter une proposition visant à élargir le champ d'application de la directive 2000/43/CE à tous les motifs de discrimination, comme indiqué dans son Programme législatif annuel pour 2008; attend par conséquent de la Commission qu'elle commence ses travaux dès cette année afin de présenter le plus rapidement possible sa proposition, en tout état de cause, avant la fin de 2008;
47. Reiterates the political, social and legal desirability of putting an end to the hierarchy of protection against the different grounds of discrimination, and welcomes in this respect the Commission's intention to put forward a proposal for extending the scope of Directive 2000/43/EC to all other grounds of discrimination, as stated in its Annual Legislative Programme for 2008; consequently expects the Commission to start preparatory works already this year in order to issue its proposal as soon as possible, and in any case before the end of 2008;

49. rappelle qu'il est souhaitable du point de vue politique, social et juridique de mettre fin à la hiérarchie de protection selon les différents motifs de discrimination et se félicite à cet égard de l'intention de la Commission de présenter une proposition visant à élargir le champ d'application de la directive à tous les motifs de discrimination, comme indiqué dans son Programme législatif annuel pour 2008; attend par conséquent de la Commission qu'elle commence ses travaux dès cette année afin de présenter le plus rapidement possible sa proposition, en tout état de cause, avant la fin de 2008;
49. Reiterates the political, social and legal desirability of putting an end to the hierarchy of protection against the different grounds of discrimination, and welcomes in this respect the Commission's intention to put forward a proposal for extending the scope of the Directive to all other grounds for discrimination, as stated in its Annual Legislative Programme for 2008; consequently expects the Commission to start preparatory works already this year in order to issue its proposal as soon as possible, and in any case before the end of 2008;

Réviser le Code criminel pour élargir les motifs raisonnables et probables permettant aux agents de la paix de faire enquête sur des scènes d'accidents entraînant la mort ou des blessures graves.
Review the Criminal Code to extend the reasonable and probable grounds for which law enforcement officers can investigate crash scenes that involve death or serious injury; and

Pour tous ces motifs, le Conseil à décidé en 1987 de poursuivre les actions du plan et de les élargir dans le cadre du programme SPRINT (Programme stratégique d'innovation et de transfert des technologies) et d'accorder une enveloppe budgétaire de 8,6 millions d'ECU à la réalisation de ce programme.
For these reasons, the Council decided in 1987 to continue the activities of the plan and to extend them under the SPRINT Programme (Strategic Programme for Innovation and Technology Transfer) with a budget of 8.6 million ECU.

Le projet de loi apporte des modifications importantes pour élargir les motifs de révocation et introduire de nouvelles procédures qui accroissent les responsabilités du Ministre en la matière par rapport à ce que prévoit la LC actuelle.
Significant changes in Bill C-24 expand the grounds for revocation and introduce new procedures for it that place more responsibility with the Minister than is found in the current Act.