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Avoir des motifs raisonnables de croire
Avoir des motifs valables de croire
Broché en zigzag
Cause raisonnable et probable
Croire pour des motifs raisonnables
Fondement des motifs d'opposition
Forces d'occupation
Lampe d'occupation des circuits
Lampe d'occupation des circuits sur PO
Lampe d'occupation des circuits sur pupitre
Motif Boteh-Miri
Motif chevronné
Motif de palmettes
Motif de palmettes Boteh-Miri
Motif en chevron
Motif en forme de campanule
Motif en forme de clochette
Motif en zigzag
Motif flammé
Motif probable
Motif raisonnable
Motif raisonnable et plausible
Motif raisonnable ou probable
Motif valable
Occupation militaire
Occupation territoriale
Point en chevron
Point en zigzag
Point flammé
Raison valable
Support d'enregistrement à motifs magnétiques
Support à motifs
Support à motifs magnétiques

Vertaling van "motif occupe " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
fondement des motifs d'opposition | tout ce qui est développé à l'appui des motifs d'opposition | tout ce qui est développé pour étayer les motifs d'opposition

substantiation of the grounds of opposition


point flammé | motif flammé | motif en zigzag | point en zigzag | broché en zigzag | motif chevronné | point en chevron | motif en chevron

flamestitch | flame stitch


motif raisonnable [ motif valable | motif probable | cause raisonnable et probable | motif raisonnable ou probable | raison valable ]

reasonable and probable cause [ adequate cause | reasonable grounds | reasonable and probable grounds | reasonable or probable cause ]


motif Boteh-Miri | motif de palmettes | motif de palmettes Boteh-Miri

Boteh pattern | Boteh design


lampe d'occupation des circuits | lampe d'occupation des circuits sur PO | lampe d'occupation des circuits sur poste d'opératrice | lampe d'occupation des circuits sur pupitre

attendant trunk group busy lamp


motif raisonnable | motif raisonnable et plausible

reasonable and probable ground


croire pour des motifs raisonnables [ avoir des motifs raisonnables de croire | avoir des motifs valables de croire ]

believe on reasonable grounds


support d'enregistrement à motifs magnétiques | support à motifs magnétiques | support à motifs

patterned media | patterned magnetic recording media | bit patterned media | BPM | bit pattern media | bit-patterned magnetic recording media


motif en forme de clochette [ motif en forme de campanule ]

Bellwoods


occupation militaire [ forces d'occupation | occupation territoriale ]

military occupation [ occupation forces | territorial occupation ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
4.3. Bien que la proportion de refus fondés sur la protection du processus décisionnel de la Commission (article 4, paragraphe 3) ait légèrement diminué par rapport à l’année précédente (25,15 % contre 25,73 % en 2011), ce motif occupe néanmoins la deuxième place parmi les exceptions les plus fréquemment invoquées, juste derrière l’exception fondée sur la protection des objectifs des activités d’inspection, d’enquête et d’audit (article 4, paragraphe 2, troisième tiret), qui a représenté 25,32 % des cas (contre 21,90 % en 2011) (Voir le tableau 7 en annexe).

4.3. The percentage of cases where the protection of the Commission's decision-making process (Article 4(3)) was invoked as ground for refusal slightly diminished in comparison with the previous year (25.15% against 25.73% in 2011). It nevertheless comes second on the list of most frequently invoked exceptions, just behind the exception aimed at protecting of the purpose of inspections, investigations and audits (third indent of Article 4(2)), which accounted for 25.32% of cases (against 21.90 in 2011) (See annex – table 7)


Sur la base de motifs dûment justifiés et documentés, l’animal de compagnie devrait être considéré comme accompagnant son propriétaire ou la personne autorisée, même si le mouvement non commercial de l’animal de compagnie a lieu jusqu’à cinq jours avant ou après le mouvement de son propriétaire ou de la personne autorisée ou s’effectue dans un lieu physique différent de celui occupé par le propriétaire ou la personne autorisée.

On duly justified and documented grounds, the pet animal should be considered as accompanying its owner or the authorised person even if the non-commercial movement of the pet animal takes place up to five days earlier or later than the movement of the owner or of the authorised person, or takes place in a different physical location than that occupied by the owner or by the authorised person.


1. Avec effet au 30 janvier 2017, les autorités nationales refusent, pour des motifs liés à la protection des occupants de la cabine d'un véhicule utilitaire, la réception CE par type ou la réception nationale par type aux nouveaux types de véhicule de la catégorie N qui ne sont pas conformes aux dispositions du règlement no 29 de la CEE-ONU.

1. With effect from 30 January 2017, national authorities shall refuse, on grounds relating to the protection of the occupants of the cab of a commercial vehicle, to grant EC type-approval or national type-approval in respect of new types of vehicle of category N which do not comply with the provisions of UNECE Regulation No 29.


Une politique européenne de l'immigration doit tenir compte de tous les types d'immigration - immigration fondée sur des motifs humanitaires, immigration dans le cadre du regroupement familial et immigration économique - et s'occuper de leurs répercussions tant dans les pays de départ que dans les pays de destination.

Any EU immigration policy needs to take into account migration of all types - humanitarian, family reunion and economic - and to deal with the impact on the sending and receiving countries as a whole.


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4.3. Bien que la proportion de refus fondés sur la protection du processus décisionnel de la Commission (article 4, paragraphe 3) ait légèrement diminué par rapport à l’année précédente (25,15 % contre 25,73 % en 2011), ce motif occupe néanmoins la deuxième place parmi les exceptions les plus fréquemment invoquées, juste derrière l’exception fondée sur la protection des objectifs des activités d’inspection, d’enquête et d’audit (article 4, paragraphe 2, troisième tiret), qui a représenté 25,32 % des cas (contre 21,90 % en 2011) (Voir le tableau 7 en annexe).

4.3. The percentage of cases where the protection of the Commission's decision-making process (Article 4(3)) was invoked as ground for refusal slightly diminished in comparison with the previous year (25.15% against 25.73% in 2011). It nevertheless comes second on the list of most frequently invoked exceptions, just behind the exception aimed at protecting of the purpose of inspections, investigations and audits (third indent of Article 4(2)), which accounted for 25.32% of cases (against 21.90 in 2011) (See annex – table 7)


Sur la base de motifs dûment justifiés et documentés, l’animal de compagnie devrait être considéré comme accompagnant son propriétaire ou la personne autorisée, même si le mouvement non commercial de l’animal de compagnie a lieu jusqu’à cinq jours avant ou après le mouvement de son propriétaire ou de la personne autorisée ou s’effectue dans un lieu physique différent de celui occupé par le propriétaire ou la personne autorisée.

On duly justified and documented grounds, the pet animal should be considered as accompanying its owner or the authorised person even if the non-commercial movement of the pet animal takes place up to five days earlier or later than the movement of the owner or of the authorised person, or takes place in a different physical location than that occupied by the owner or by the authorised person.


Plusieurs États membres ont pris l'initiative très positive d'élargir le mandat de leurs organismes chargés de promouvoir l'égalité de façon à ce que ces derniers puissent également s'occuper de la discrimination fondée sur d'autres motifs que la race ou l'origine ethnique (voir ci-après, au point 3.2, le rôle des organismes chargés de promouvoir l'égalité).

Several Member States took the very positive step of extending the remit of their equality bodies, so that they could deal with discrimination based on grounds other than race and ethnic origin (see below, Section 3.2, on the role of equality bodies.).


Une politique européenne de l'immigration doit tenir compte de tous les types d'immigration - immigration fondée sur des motifs humanitaires, immigration dans le cadre du regroupement familial et immigration économique - et s'occuper de leurs répercussions tant dans les pays de départ que dans les pays de destination.

Any EU immigration policy needs to take into account migration of all types - humanitarian, family reunion and economic - and to deal with the impact on the sending and receiving countries as a whole.


1. Les États membres ne peuvent, pour des motifs concernant la protection des occupants des véhicules en cas de collision frontale:

1. No Member State may, on grounds concerning the protection of occupants of vehicles in the event of a frontal impact:


1. Les États membres ne peuvent, pour des motifs concernant la protection des occupants des véhicules en cas de collision latérale:

1. No Member State may, on grounds concerning the protection of occupants of vehicles in the event of a side impact resistance:


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