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Avoir des motifs raisonnables de croire
Avoir des motifs valables de croire
Broché en zigzag
Cause raisonnable et probable
Concept inactivé pour motif non spécifié
Croire pour des motifs raisonnables
Fondement des motifs d'opposition
Motif Boteh-Miri
Motif chevronné
Motif de palmettes
Motif de palmettes Boteh-Miri
Motif en chevron
Motif en forme de campanule
Motif en forme de clochette
Motif en zigzag
Motif flammé
Motif probable
Motif raisonnable
Motif raisonnable ou probable
Motif relevant de l'interêt général
Motif valable
Point en chevron
Point en zigzag
Point flammé
Raison valable
Support d'enregistrement à motifs magnétiques
Support à motifs
Support à motifs magnétiques

Traduction de «motif généralement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
prévision expresse de ce motif au moyen d'une formule générale

express provision of this ground in general terms


motif relevant de l'interêt général

motive of public interest


fondement des motifs d'opposition | tout ce qui est développé à l'appui des motifs d'opposition | tout ce qui est développé pour étayer les motifs d'opposition

substantiation of the grounds of opposition


point flammé | motif flammé | motif en zigzag | point en zigzag | broché en zigzag | motif chevronné | point en chevron | motif en chevron

flamestitch | flame stitch


motif raisonnable [ motif valable | motif probable | cause raisonnable et probable | motif raisonnable ou probable | raison valable ]

reasonable and probable cause [ adequate cause | reasonable grounds | reasonable and probable grounds | reasonable or probable cause ]


motif Boteh-Miri | motif de palmettes | motif de palmettes Boteh-Miri

Boteh pattern | Boteh design


croire pour des motifs raisonnables [ avoir des motifs raisonnables de croire | avoir des motifs valables de croire ]

believe on reasonable grounds


support d'enregistrement à motifs magnétiques | support à motifs magnétiques | support à motifs

patterned media | patterned magnetic recording media | bit patterned media | BPM | bit pattern media | bit-patterned magnetic recording media


motif en forme de clochette [ motif en forme de campanule ]

Bellwoods


concept inactivé pour motif non spécifié

Non-current concept - reason not stated
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Si la tendance générale est qu'une personne peut réfuter la présomption de sécurité pour tout motif, plusieurs États membres limitent cette possibilité aux seuls motifs prévus à l'article 3 CEDH (MT, NL, PT) ou aux motifs de la CEDH en général (UK).

While a general trend is that a person may challenge the presumption of safety on any ground, several Member States limit it only to either Article 3 ECHR grounds (MT, NL, PT) or ECHR grounds in general (the UK).


4. Le présent article ne s'oppose pas à la divulgation, par les autorités de Union, d'informations générales, notamment des motifs sur lesquels les décisions prises en vertu du présent règlement sont fondées, ni à la divulgation des éléments de preuve sur lesquels les autorités de Union s'appuient, dans la mesure nécessaire à la justification de ces motifs lors de procédures en justice.

4. This Article shall not preclude the disclosure of general information by the Union authorities, and, in particular, of the reasons on which decisions taken pursuant to this Regulation are based, or disclosure of the evidence relied on by the Union authorities in so far as is necessary to explain those reasons in court proceedings.


Si la tendance générale est qu'une personne peut réfuter la présomption de sécurité pour tout motif, plusieurs États membres limitent cette possibilité aux seuls motifs prévus à l'article 3 CEDH (MT, NL, PT) ou aux motifs de la CEDH en général (UK).

While a general trend is that a person may challenge the presumption of safety on any ground, several Member States limit it only to either Article 3 ECHR grounds (MT, NL, PT) or ECHR grounds in general (the UK).


Un État membre enfreint-il la clause 8, point 3, de l’accord-cadre sur le travail à durée déterminée, en introduisant, dans la loi visant à transposer la directive 1999/70/CE en droit national, un motif de recours au travail à durée déterminée tel que le motif de droit budgétaire décrit dans la question 2, lequel s’applique de manière générale à l’ensemble du secteur public, alors qu’avant l’adoption de ladite directive, ce motif ne s’appliquait sous une forme comparable en droit positif national qu’à certaines parties réduites du sec ...[+++]

Is a Member State in breach of Clause 8(3) of the framework agreement on fixed-term work if it introduces into its national legislation implementing Directive 1999/70/EC a budgetary reason for a fixed term such as that described in Question 2, which is of general application to the whole of its public sector but under its national legal system prior to the adoption of Directive 1999/70/EC only existed in comparable form in small pockets of the public sector (higher education)?


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4. Le présent article ne s'oppose pas à la divulgation, par les autorités communautaires, d'informations générales, notamment des motifs sur lesquels les décisions prises en vertu du présent règlement sont fondées, ni à la divulgation d'éléments de preuve sur lesquels les autorités communautaires s'appuient dans la mesure nécessaire à la justification de ces motifs lors de procédures en justice.

4. This Article shall not preclude the disclosure of general information by the Community authorities and in particular of the reasons on which decisions taken pursuant to this Regulation are based, or disclosure of the evidence relied on by the Community authorities in so far as is necessary to explain those reasons in court proceedings.


L’intérêt général pris en considération lors de l’examen de chacun de ces motifs de refus peut, voire doit, refléter des considérations différentes, selon le motif de refus en cause (arrêts Henkel/OHMI, précité, points 45 et 46; du 16 septembre 2004, SAT.1/OHMI, C‑329/02 P, Rec. p. I-8317, point 25, et BioID/OHMI, précité, point 59).

The general interest to be taken into consideration when examining each of those grounds for refusal may or even must reflect different considerations according to the ground for refusal in question (Henkel v OHIM, paragraphs 45 and 46; Case C‑329/02 P SAT.1 v OHIM [2004] ECR I‑8317, paragraph 25, and BioID v OHIM, paragraph 59).


L'intérêt général pris en considération lors de l'examen de chacun de ces motifs de refus peut, voire doit, refléter des considérations différentes, selon le motif de refus en cause.

The general interest to be taken into consideration when examining each of those grounds for refusal may or even must reflect different considerations according to the ground for refusal in question.


D'une manière générale, la plupart de ces motifs de refus ont été mis en œuvre, mais les États membres les ont souvent transposés comme des motifs obligatoires.

Generally most of these grounds for refusal were implemented, but often Member States transposed them as obligatory grounds.


D'une manière générale, la plupart de ces motifs de refus ont été mis en œuvre, mais les États membres les ont souvent transposés comme des motifs obligatoires.

Generally most of these grounds for refusal were implemented, but often Member States transposed them as obligatory grounds.


CONSIDERANT QUE, POUR CES MOTIFS, IL CONVIENT, EN OUTRE, DE PREVOIR DANS LE CONTRAT PASSE ENTRE L'ORGANISME D'INTERVENTION ET LE STOCKEUR DES CONDITIONS DETERMINEES DESTINEES A ASSURER, NOTAMMENT, L'EGALITE DE TRAITEMENT DES STOCKEURS DANS LA COMMUNAUTE ; QUE, POUR CES MEMES MOTIFS, IL CONVIENT DE FIXER, A TITRE DE GARANTIE DU RESPECT DES OBLIGATIONS CONTRACTEES, LA CAUTION PREVUE A L'ARTICLE 4 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 989/68 DU CONSEIL, DU 16 JUILLET 1968, ETABLISSANT LES REGLES GENERALES POUR L'OCTROI D'AIDES AU STOCKAGE PRIVE DANS LE SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE ( 2 ), A UN MONTANT EGAL A UNE PART DE L'AIDE ;

WHEREAS , FOR THESE REASONS , THE CONTRACT BETWEEN THE INTERVENTION AGENCY AND THE STORER SHOULD INCLUDE CONDITIONS WHICH SPECIFICALLY ENSURE EQUAL TREATMENT FOR STORERS IN THE COMMUNITY ; WHEREAS FOR THE SAME REASONS THE DEPOSIT SERVING AS SECURITY FOR FULFILMENT OF THE OBLIGATIONS UNDERTAKEN , WHICH WAS PROVIDED FOR IN ARTICLE 4 ( 2 ) OF COUNCIL REGULATION ( EEC ) N 989/68 ( 2 ) OF 16 JULY 1968 LAYING DOWN GENERAL RULES FOR GRANTING PRIVATE STORAGE AID FOR BEEF AND VEAL , SHOULD BE FIXED AT AN AMOUNT EQUAL TO PART OF THE AID ;


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