Vertaling van "motif encadré " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

imprimé placé [ motif placé | motif placé encadré | motif encadré ]
panel-print

taie à imprimé placé [ taie à motif placé encadré | taie à motif encadré ]
panel-print slip [ panel-print case ]

effet de rugosité du motif encadré [ sensation métallique du motif encadré ]
feel of steel recognition bar feature

fondement des motifs d'opposition | tout ce qui est développé à l'appui des motifs d'opposition | tout ce qui est développé pour étayer les motifs d'opposition
substantiation of the grounds of opposition

point flammé | motif flammé | motif en zigzag | point en zigzag | broché en zigzag | motif chevronné | point en chevron | motif en chevron
flamestitch | flame stitch

emploi d'encadrement | poste d'encadrement
management position | managerial post

encadrement | personnel d'encadrement
supervisory staff

agente d'encadrement en industrie graphique | superviseuse de production en imprimerie | agent d'encadrement en industrie graphique | superviseur de production en imprimerie/superviseuse de production en imprimerie
print senior technician | print studio supervisor | print studio supervisor | production supervisor in the printing industry

motif Boteh-Miri | motif de palmettes | motif de palmettes Boteh-Miri
Boteh pattern | Boteh design

monteur de fil d'encadrement métallique | monteuse de fil d'encadrement métallique
wire-border assembler | edgewire man

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le problème c'est qu'il n'y a absolument aucun test permettant de savoir si quelqu'un peut déposer une plainte. Dans la loi qui m'encadre, il faut des motifs raisonnables, et c'est pourquoi normalement il n'y a pas un problème de plaintes frivoles et vexatoires, parce que le processus n'est pas enclenché s'il n'y a pas de motifs raisonnables.
At least in my act, you have to have reasonable grounds, and that's why usually there's not a frivolous and vexatious problem, because it just doesn't proceed if there's no reasonable grounds.

35. souligne qu'en 2012, deux fonctionnaires du SEAE occupant des postes d'encadrement supérieur ont fait l'objet d'une mesure de retrait d'emploi dans l'intérêt du service (article 50 du statut des fonctionnaires); souligne, en outre, qu'aucune autre institution de l'Union européenne – les données ne sont cependant pas disponibles dans le cas du Conseil – n'a eu recours à cette mesure en 2012; rappelle que les fonctionnaires qui font l'objet d'une telle mesure bénéficient de droits à pension sans réduction à l'âge de 55 ans; invite le SEAE à informer le Parlement des motifs de ces mesures, de l'âge des deux fonctionnaires concernés et des coûts annuels qui sont exposés de leur fait;
35. Notes that in 2012, two senior managers at the EEAS were retired in the interests of the service (Article 50 of the Staff Regulations); notes further – with the proviso that the position at the Council cannot be ascertained – that no other Union institution invoked that provision in 2012; points out that officials to whom the above arrangement is applied are entitled to draw a full pension from age 55; calls on the EEAS to inform Parliament of the reasons, the age of the two officials concerned, and the annual costs to be incurred on their account;

3. La Commission est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l’article 86, aux fins de préciser davantage d'autres motifs d'intérêt général dans le domaine de la santé publique au sens du paragraphe 1, point b), ainsi que les critères et exigences applicables aux garanties encadrant le traitement de données à caractère personnel aux fins prévues au paragraphe 1 .
3. The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 86 for the purpose of further specifying other reasons of public interest in the area of public health as referred to in point (b) of paragraph 1, as well as criteria and requirements for the safeguards for the processing of personal data for the purposes referred to in paragraph 1 .

Le Conseil a adopté ce jour sa position en première lecture sur la version révisée du règlement relatif à l'Agence européenne pour la sécurité maritime (AESM), qui étend les tâches de l'AESM et clarifie certains points relatifs à l'encadrement (doc. 10090/12; exposé des motifs: doc. 10090/12 ADD1; déclarations: doc. 12062/12 ADD 1 REV 1).
The Council today adopted its position at first reading on a revision of the current regulation on the European Maritime Safety Agency (EMSA), extending EMSA's tasks and clarifying some governance issues (10090/12; statement of reasons: 10090/12 ADD 1; statements: 12062/12 ADD 1 REV 1).

Le Conseil a adopté sa position en première lecture sur la version révisée du règlement actuel relatif à l'Agence européenne pour la sécurité maritime (AESM), qui étend les tâches de l'AESM et clarifie certains points relatifs à l'encadrement (doc. 10090/2/12 REV 2; exposé des motifs: doc. 10090/2/12 REV 2 ADD 1; déclarations: 12062/12 ADD 1).
The Council adopted its position at first reading on a revision of the current regulation on the European Maritime Safety Agency (EMSA), extending EMSA's tasks and clarifying some governance issues (10090/2/12; statement of reasons: 10090/2/12 ADD 1; statements: 12062/12 ADD 1).

Comme il n'y a pas d'autres motifs pour considérer l'aide comme compatible avec le marché commun, seule la partie de l'aide qui respecte l'encadrement des aides environnementales peut être considérée comme compatible, ainsi qu'il est précisé au considérant 50.
As there are no other grounds for finding the aid to be compatible with the common market, the only aid that can be found compatible is the part of the aid complying with the Environmental aid guidelines as specified in recital (50).

Pour le législateur, le motif principal d'introduire cette mesure est de diversifier les modes d'exécution des peines afin de réduire la population carcérale, de manière à réduire les dommages liés à l'exécution d'une peine de prison (stigmatisation sociale, perte d'un emploi et difficultés financières corrélatives pour la famille, déficit de présence et d'autorité parentales, etc.), favoriser la (ré)insertion des détenus par un encadrement strict et réduire ainsi le risque de récidive, diminuer les tensions engendrées par la surpopulation carcérale et réaliser des économies sur le coût de la journée d'incarcération [163].
The legislator's main reason for introducing such a measure is to diversify the means of enforcing penalties in order to reduce the prison population and thus limit the harmful consequences of imprisonment (social stigma, loss of employment and consequent financial difficulties for the family, parental absence and loss of parental authority, etc.), to facilitate the rehabilitation of offenders by providing strict supervision and thereby to reduce the risk of re-offending, to reduce the tensions caused by overcrowding in prisons and to achieve savings on the daily cost of prison care. [163]

Je voudrais d'ores et déjà dire ici que je comprends fort bien les motifs sous-jacents au projet de mon collègue, l'honorable Roch Bolduc, qui voudrait encadrer d'une façon rationnelle l'intervention de l'ACDI en pays étrangers et proposer des principes directeurs qui seront le fondement de notre action.
I would like to state right from the outset that I truly understand the underlying motives of my honourable colleague, Senator Roch Bolduc, in his bill, which is intended to set up a rational framework for CIDA's activities in foreign lands and to propose guidelines for our actions.

La Commission maintient pour l'essentiel, à cet égard, les motifs qui ont fondaient sa décision d'avril 1999: l'encadrement communautaire des aides d'État pour la protection de l'environnement de 1994 reconnaît que l'instauration de taxes et de redevances en faveur de l'environnement est susceptible d'entraîner l'octroi d'aides d'État, certaines entreprises pouvant ne pas être en mesure d'assumer immédiatement les charges financières supplémentaires qui en découlent pour elles et avoir ainsi besoin d'allégements temporaires.
The Commission is thus essentially maintaining the position it took in its April 1999 decision: the 1994 Community guidelines on state aid for environmental protection recognise that the introduction of environmental taxes and charges can involve state aid because some firms may not be able to stand the extra financial burden immediately and require temporary relief.