Vertaling van "motif du dépassement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

patineur de vitesse qui dépasse [ patineuse de vitesse qui dépasse | patineur qui dépasse | patineuse qui dépasse ]
overtaking speed skater [ overtaking skater ]

fondement des motifs d'opposition | tout ce qui est développé à l'appui des motifs d'opposition | tout ce qui est développé pour étayer les motifs d'opposition
substantiation of the grounds of opposition

dépassement de mémoire tampon | débordement de mémoire tampon | dépassement de la mémoire tampon | débordement de la mémoire tampon | dépassement de tampon | débordement de tampon
buffer overflow | buffer overrun | buffer overwrite

extinction par dépassement | extinction par saute-mouton | méthode de dépassement | méthode par dépassement
man-passing-man method

dépassement de temps | dépassement du temps alloué | expiration du temps | temporisation | délai dépassé
time out

dépassement de capacité [ dépassement de capacité positif | dépassement ]
arithmetic overflow [ overflow ]

dépassement de coûts [ dépassement des coûts | surcoût | dépassement ]
cost overrun [ overrun ]

véhicules à deux roues dont le moteur, s'il s'agit d'un moteur thermique, a une cylindrée dépassant 50 cm3 ou, quel que soit le moyen de propulsion, dont la vitesse par construction dépasse 50 km/h
a two-wheeled vehicle with an engine cylinder capacity in the case of a thermic engine not exceeding 50 cm3 or whatever the means of propulsion a maximum design speed exceeding 50 km/h

véhicules à deux roues dont le moteur, s'il s'agit d'un moteur thermique, a une cylindrée ne dépassant pas 50 cm3 et, quel que soit le moyen de propulsion, dont la vitesse maximale par construction ne dépasse pas 50 km/h
a two-wheeled vehicle with an engine cylinder capacity in the case of a thermic engine not exceeding 50 cm3 and whatever the means of propulsion a maximum design speed not exceeding 50 km/h

Définition: La fugue dissociative présente toutes les caractéristiques d'une amnésie dissociative et comporte, par ailleurs, un déplacement, en apparence motivé, dépassant le rayon du déplacement quotidien habituel. Bien qu'il existe une amnésie pour la période de la fugue, le comportement du sujet au cours de cette dernière peut paraître parfaitement normal à des observateurs indépendants.
Definition: Dissociative fugue has all the features of dissociative amnesia, plus purposeful travel beyond the usual everyday range. Although there is amnesia for the period of the fugue, the patient's behaviour during this time may appear completely normal to independent observers.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La proposition indique la base juridique sur laquelle elle repose et elle peut être accompagnée d’un exposé des motifs ne dépassant pas 150 mots.
The proposal shall indicate its legal basis and may be accompanied by an explanatory statement of no more than 150 words.

La proposition indique la base juridique sur laquelle elle repose et peut s’accompagner d’un exposé des motifs ne dépassant pas 150 mots.
The proposal shall indicate its legal basis and may be accompanied by an explanatory statement of no more than 150 words.

(4) Lorsque le Tribunal statue sur un appel à l’égard d’une cotisation ou lorsqu’un tel appel au Tribunal est discontinué ou rejeté sans audition, le Tribunal peut, à la demande du ministre, ordonner à la personne qui a interjeté l’appel de verser au receveur général un montant ne dépassant pas dix pour cent du montant en litige, s’il détermine qu’il n’existait aucun motif raisonnable pour interjeter l’appel et que l’un des principaux motifs de l’introduction ou du maintien de l’appel consistait à retarder le paiement de taxes, pénalités, intérêts ou autres sommes payables en application de la présente loi.
(4) Where the Tribunal disposes of an appeal in respect of an assessment or where such an appeal to the Tribunal is discontinued or dismissed without a hearing, the Tribunal may, on application by the Minister, order the person instituting the appeal to pay to the Receiver General an amount not exceeding ten per cent of the amount that was in controversy, if the Tribunal determines that there were no reasonable grounds for the appeal and that one of the main purposes for instituting or maintaining the appeal was to defer the payment of any tax, penalty, interest or other sum payable under this Act.

La Landesgeschäftsstelle des Arbeitsmarktservice Wien (bureau régional de l’office du travail et de l’emploi de Vienne, Autriche) a rejeté cette demande au motif que le nombre maximal de travailleurs étrangers, fixé à 66 000 pour le Land de Vienne, avait déjà été dépassé de 17 757 travailleurs étrangers.
The Landesgeschäftsstelle des Arbeitsmarktservice Wien (Regional Agency of the Department of Employment, Vienna, Austria) rejected that application on the ground that the maximum number of foreign workers, fixed at 66 000 for the region of Vienna, had already been exceeded by 17 757 additional foreign workers.

32,07 millions € imputés à la France dans le cadre d’une aide compensatoire pour les bananes pour les raisons suivantes: non-respect des critères de reconnaissance des organisations de producteurs, contrôles qualitatifs et quantitatifs inappropriés, surévaluation de l’aide et non-application de sanctions; 30,02 millions € imputés à l’Italie en raison de la non-application de sanctions et de contrôles inadéquats effectués sur des produits retirés du marché dans le secteur des fruits et légumes; 30,94 millions € imputés à l’Italie au motif du dépassement des délais de paiement dans plusieurs secteurs.
€ 32.07 million charged to France for non-compliance with producers’ organisations recognition criteria, inadequate quantity and quality controls, over-estimated aid and non-application of sanctions for compensatory aid for bananas. € 30.02 million charged to Italy for non-application of penalties and inadequate checks on products withdrawn in the fruits and vegetables sector € 30.94 million charged to Italy for non-compliance with payment deadlines in various sectors.

4. S'il apparaît au moment de la conclusion du contrat que l'objet du contrat ne peut être réalisé que dans un délai dépassant le délai de base, l'ordonnateur consigne les motifs du dépassement.
4. If, on the basis of an assessment carried out at the time when the contract is concluded, the purpose of the contract can be achieved only if the contract is concluded for a period in excess of the basic duration, the authorising officer must also include a document setting out the reasons for exceeding that basic duration in the relevant files.

Motif : Les quantités devant être achetées pour faire face à l'actuel déséquilibre entre production et consommation sont susceptibles de provoquer un dépassement de ce plafond.
Rationale: The quantities that need to be bought in to deal with the current imbalance between production and consumption are likely to lead to an overrun of this ceiling.

Une correction de 15,5 millions d'euros (5 %) a été décidée au vu de graves lacunes dans l'exécution des contrôles sur place dans le Land de Mecklembourg-Poméranie-occidentale. À cela s'ajoute 0,8 million d'euros imputé à la Basse-Saxe au motif que les aides n'ont pas été réduites en cas de dépassement de la superficie de base des terres déclarées.
A correction of EUR 15.5 (-5%-) because of serious shortcomings in the on-the-spot checks performed in the Land of Mecklenburg-Western Pomerania, and a further EUR 0.8 million for the failure to reduce aids in Lower Saxony when the base area for fields claimed was exceeded.