Vertaling van "motif de discrimination " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

motif de discrimination
discriminatory ground

multiplicité des motifs de discrimination
multiple grounds of discrimination

discrimination fondée sur le motif de l’affinité politique
distinction on the grounds of political affinity

lutte contre la discrimination [ discrimination | traitement discriminatoire ]
anti-discriminatory measure [ anti-discrimination Act | discrimination | discriminatory treatment | measures to combat discrimination ]

Réunion internationale d'experts sur toutes les formes de discrimination fondée sur l'origine raciale, nationale ou ethnique, la religion ou les croyances ou tous autres motifs en Afrique au sud du Sahara
International Meeting of Experts on All Forms of Discrimination Based on Race, Nationality, Ethnic Origin, Religion or Belief or Any Other Factors in Africa South of the Sahara

fondement des motifs d'opposition | tout ce qui est développé à l'appui des motifs d'opposition | tout ce qui est développé pour étayer les motifs d'opposition
substantiation of the grounds of opposition

point flammé | motif flammé | motif en zigzag | point en zigzag | broché en zigzag | motif chevronné | point en chevron | motif en chevron
flamestitch | flame stitch

discrimination en raison du sexe | discrimination fondée sur le sexe | discrimination sexuelle
discrimination based on sex | gender discrimination | sex discrimination | sexual discrimination

discrimination basée sur la nationalité [ discrimination des étrangers ]
discrimination on the basis of nationality [ discrimination against foreigners ]

discrimination fondée sur l'âge [ âgisme | discrimination à l’encontre des personnes âgées ]
age discrimination [ ageism | agism | discrimination based on age ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La législation communautaire en matière de non-discrimination n’empêche pas les États membres de maintenir ou d’adopter des mesures spécifiques visant à prévenir ou à compenser les préjudices liés aux motifs de discrimination faisant l’objet d’une protection.
EU non-discrimination legislation does not prevent any Member State from maintaining or adopting specific measures to prevent, or compensate for, disadvantages linked to discrimination on grounds where there is provision for protection.

Les discriminations fondées sur la nationalité ont toujours été interdites par les traités de l’UE (ainsi que les discriminations fondées sur le sexe dans le cadre professionnel). Les autres motifs de discrimination ont été mentionnés pour la première fois dans le traité d’Amsterdam.
Discrimination on the ground of nationality has always been forbidden by the EU treaties (as well as discrimination on the basis of sex in the context of employment).The other grounds of discrimination were mentioned for the first time in the Amsterdam Treaty.

La décision relative à l’AEEC imposait de lutter contre tous les motifs de discrimination de manière équilibrée; par conséquent, un grand nombre d’actions ont été consacrées aux discriminations fondées sur l’orientation sexuelle , certains pays ont accordé plus d’importance à ce sujet, mais surtout d’autres ont évoqué cette forme de discrimination pour la première fois.
The requirement in the EYEO Decision to combat all grounds for discrimination in a balanced way meant not only that a large number of actions addressed sexual orientation discrimination and some countries paid more attention to the issue, but also that some countries tackled this type of discrimination for the first time.

L'article 21 de la charte s'applique aux six motifs de discrimination mentionnés à l'article 13 du traité CE et à sept motifs de discrimination supplémentaires (les origines sociales, les caractéristiques génétiques, la langue, les opinions politiques ou toute autre opinion, l'appartenance à une minorité nationale, la fortune et la naissance).
Article 21 of the Charter covers all of the six grounds listed in Article 13 of the EC Treaty, as well as seven additional grounds (social origin, genetic features, language, political or other opinion, membership of a national minority, property and birth).

Les directives ne contiennent aucune disposition spécifique concernant les discriminations multiples, mais l'une et l'autre font référence au fait que «les femmes sont souvent victimes de discriminations multiples»[55]. Certes, les directives permettent déjà d'aborder une combinaison d'au moins deux motifs de discrimination dans une même situation, mais des problèmes pourraient découler du fait qu'elles offrent des niveaux de protection différents pour des motifs différents, puisque le champ d’application de la directive 2000/78/CE est limité aux questions liées à l'emploi.
The Directives do not contain any specific provision on multiple discrimination, but both refer to the fact that ‘women are often victims of multiple discrimination’[55] However, the Directives already allow a combination of two or more grounds of discrimination to be tackled in the same situation although problems may arise from differences in the level of protection provided for different grounds under the two Directives because the scope of Directive 2000/78/EC is limited to employment matters only.

(2) Le Parlement européen a, fermement et à plusieurs reprises, appelé l'Union européenne à élaborer et à renforcer sa politique dans le domaine de l'égalité de traitement et de l'égalité des chances au regard de l'ensemble des motifs de discrimination.
(2) The European Parliament has strongly and repeatedly urged the European Union to develop and strengthen its policy in the field of equal treatment and equal opportunities across all grounds of discrimination.

[64] Le rapport Equinet intitulé «Equality Law in Practice – Comparative analysis of discrimination cases in Europe», disponible en anglais à l’adresse [http ...]
[64] Equinet Report ‘Equality Law in Practice – Comparative analysis of discrimination cases in Europe’ demonstrates in a case-study assessed by national equality bodies how difficult the borderline between different grounds can be, available at [http ...]

[4] Une directive en matière d'emploi qui comprend les différents motifs de discrimination mentionnés à l'article 13 à l'exception du sexe (directive 2000/78/CE du Conseil du 27 novembre 2000 portant création d'un cadre général en faveur de l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail), une directive visant à combattre la discrimination fondée sur la race ou l'origine ethnique dans les domaines de l'emploi, la protection sociale, l'éducation, l'accès aux biens et services et la fourniture de biens et services (directive 2000/43/CE du Conseil du 29 juin 2000 relative à la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d'origine ethnique) et un programme d'action de lutte contre la discrimination (décision 2000/750/CE du Conseil du 27 novembre 2000 établissant un programme d'action communautaire de lutte contre la discrimination (2001-2006)).
[4] Specifically, a directive concerning employment and outlawing the grounds for discrimination mentioned in Article 13 with the exception of sex (Council Directive 2000/78/EC establishing a general framework for equal treatment in employment and occupation (27/11/00); a directive designed to combat discrimination based on race or ethnic origin in employment, social protection, education and access to and supply of goods and services Council Directive 2000/43/EC implementing the principle of equal treatment between persons irrespective of racial or ethnic origin (29/06/00); and an action programme to combat discrimination Council Decision 2000/750/EC establishing a Community action programme to combat discrimination (2001 to 2006) (27/11/00).

L'article 21 de la charte interdit la discrimination fondée notamment sur les six motifs de discrimination mentionnés à l'article 13 du traité CE et à sept motifs de discrimination supplémentaires: les origines sociales, les caractéristiques génétiques, la langue, les opinions politiques ou toute autre opinion, l'appartenance à une minorité nationale, la fortune et la naissance.
Article 21 of the Charter bans discrimination on the six grounds listed in Article 13 of the EC Treaty, as well as seven additional grounds (social origin, genetic features, language, political or other opinion, membership of a national minority, property and birth).