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Avoir des motifs raisonnables de croire
Avoir des motifs valables de croire
Broché en zigzag
Cause raisonnable et probable
Croire pour des motifs raisonnables
Fondement des motifs d'opposition
Instructeur personnel navigant commercial
Instructrice personnel navigant commercial
Motif Boteh-Miri
Motif chevronné
Motif de jugement
Motif de palmettes
Motif de palmettes Boteh-Miri
Motif du jugement
Motif en chevron
Motif en forme de campanule
Motif en forme de clochette
Motif en zigzag
Motif flammé
Motif probable
Motif raisonnable
Motif raisonnable et plausible
Motif raisonnable ou probable
Motif valable
Point en chevron
Point en zigzag
Point flammé
Raison valable
Support d'enregistrement à motifs magnétiques
Support à motifs
Support à motifs magnétiques

Traduction de «motif commercial » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
fondement des motifs d'opposition | tout ce qui est développé à l'appui des motifs d'opposition | tout ce qui est développé pour étayer les motifs d'opposition

substantiation of the grounds of opposition


point flammé | motif flammé | motif en zigzag | point en zigzag | broché en zigzag | motif chevronné | point en chevron | motif en chevron

flamestitch | flame stitch


motif raisonnable [ motif valable | motif probable | cause raisonnable et probable | motif raisonnable ou probable | raison valable ]

reasonable and probable cause [ adequate cause | reasonable grounds | reasonable and probable grounds | reasonable or probable cause ]


motif Boteh-Miri | motif de palmettes | motif de palmettes Boteh-Miri

Boteh pattern | Boteh design


instructeur personnel navigant commercial | instructeur personnel navigant commercial/instructrice personnel navigant commercial | instructrice personnel navigant commercial

flight attendant instructor | flight attendant trainer | cabin crew instructor | inflight service instructor


motif de jugement | motif du jugement

reason for judgment


motif raisonnable | motif raisonnable et plausible

reasonable and probable ground


support d'enregistrement à motifs magnétiques | support à motifs magnétiques | support à motifs

patterned media | patterned magnetic recording media | bit patterned media | BPM | bit pattern media | bit-patterned magnetic recording media


croire pour des motifs raisonnables [ avoir des motifs raisonnables de croire | avoir des motifs valables de croire ]

believe on reasonable grounds


motif en forme de clochette [ motif en forme de campanule ]

Bellwoods
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Des prix différents ne peuvent être facturés aux différentes contreparties centrales, plates-formes de négociation ou autres personnes qui leur sont liées que si cela est justifié de façon objective par des motifs d’ordre commercial raisonnables tels que la quantité, la portée ou le domaine d’utilisation envisagé.

Different prices can be charged to different CCPs, trading venues or any related persons only where objectively justified having regard to reasonable commercial grounds such as the quantity, scope or field of use demanded.


Sur la base de motifs dûment justifiés et documentés, l’animal de compagnie devrait être considéré comme accompagnant son propriétaire ou la personne autorisée, même si le mouvement non commercial de l’animal de compagnie a lieu jusqu’à cinq jours avant ou après le mouvement de son propriétaire ou de la personne autorisée ou s’effectue dans un lieu physique différent de celui occupé par le propriétaire ou la personne autorisée.

On duly justified and documented grounds, the pet animal should be considered as accompanying its owner or the authorised person even if the non-commercial movement of the pet animal takes place up to five days earlier or later than the movement of the owner or of the authorised person, or takes place in a different physical location than that occupied by the owner or by the authorised person.


Ensuite, à propos de l'obligation des lignes aériennes de surveiller adéquatement les mesures de sécurité, qu'il y ait ou non fusion, nous croyons que le motif commercial, auquel elles doivent constamment songer, doit être contrebalancé par un mécanisme de réglementation externe indépendant et par des mécanismes adéquats de participation du public afin d'éviter le genre de problèmes de sécurité que nous avons vus ailleurs dans le monde récemment, notamment en Grande-Bretagne dans le secteur ferroviaire.

The other point is that on the question of the airlines themselves having adequate internal responsibility for safety oversight, whether separate or merged, we think that the commercial motive, which they must keep in mind, needs to be matched by some external independent regulatory mechanisms and adequate public input mechanisms to avoid some of the kinds of problems that we have seen in other places in the world recently, notably in Britain in the rail industry, with respect to safety.


C'est aussi une grande institution de l'Ouest canadien, et aucun motif commercial ne justifie son élimination.

It is a great Canadian prairie institution and there is no business case for destroying the Canadian Wheat Board.


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De même, la directive s’oppose à une pratique nationale en vertu de laquelle l’autorité fiscale refuse le droit à déduction au motif que l’assujetti, ne disposant pas d’indices permettant de soupçonner l’existence d’irrégularités ou de fraude, ne s’est pas assuré que son partenaire commercial respectait ses obligations légales, notamment, en matière de TVA, ou au motif que l’assujetti ne dispose pas, outre la facture, d’autres documents de nature à démontrer la régularité du comportement de son partenaire commercial.

Likewise, the directive precludes a national practice whereby the tax authority refuses the right to deduct on the ground that the taxable person did not satisfy himself that his commercial partner was in compliance with his statutory obligations, in particular with regard to VAT, or on the ground that the taxable person did not have in his possession, in addition to the invoice, other documents capable of demonstrating that his commercial partner had acted with propriety, even though the taxable person was not in possession of any material justifying the suspicion that irregularities or fraud had been committed within that partner’s sph ...[+++]


Le programme TRIP du DHS fournit une voie de recours aux particuliers qui estiment avoir subi un retard lors de l'embarquement ou avoir été empêchés de monter à bord d'un vol commercial au motif qu'ils ont été identifiés à tort comme constituant une menace.

DHS TRIP provides a redress process for individuals who believe they have been delayed or prohibited from boarding a commercial aircraft because they were wrongly identified as a threat.


Le rejet d'une demande est également prévu pour des raisons de secret des délibérations des autorités publiques, de défense nationale, de sécurité publique, pour permettre la bonne marche de la justice ou afin d'être en conformité avec le secret commercial et industriel, les droits de la propriété intellectuelle, le caractère confidentiel des données ou les intérêts d'un tiers qui a fourni volontairement les informations, autant de motifs de refus qui doivent être interprétés de façon restrictive en tenant compte de l'intérêt public p ...[+++]

Requests may also be refused on grounds of confidentiality of the proceedings of public authorities, national defence and public security, to further the course of justice or to respect the confidentiality of commercial and industrial information, intellectual property rights, the confidentiality of personal data and the interests of a third party who has volunteered the information, though all these grounds for refusal must be interpreted in a restrictive way, taking into account the public interest served by disclosure of the information.


À cela est venu s'ajouter un autre motif de mise en cause du système commercial multilatéral : la légitimité démocratique de l'OMC, organisation intergouvernementale, repose en principe sur la participation égale de tous les membres, sur le fait qu'ils ont tous également voix au chapitre.

To this, we can add another reason for the undermining of the multilateral trade system: the democratic legitimacy of the WTO, an intergovernmental organisation, in principle, relies firstly on the equal participation of all members, on the fact that they have an equal say in the organisation.


Mais il y a bien sûr un important motif commercial.

There is however an important commercial reason.


De plus, l'abolition de l'exigence relative à l'emploi risque d'exposer les entreprises canadiennes aux squatteurs de marques qui pourraient enregistrer des marques sans motif commercial légitime et obliger les entreprises à payer pour les récupérer.

In addition, the removal of the use requirement could expose Canadian companies to trademark squatters that could register marks without any legitimate commercial purpose and potentially extort value for them.


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