aux limites fixées dans la directive 97/68/CE pour ce qui concerne les moteurs réceptionnés selon la directive 97/68/CE qui sont conformes à la phase III A, à la phase III B ou à la phase IV réglementant les limites d’émission des moteurs APC destinés à des utilisations autres que la propulsion de bateaux de la navigation intérieure, de locomotives et d’autorails, tels que mentionnés à l’annexe I, point 4.1.2, de ladite directive; ou
the limits of Directive 97/68/EC as regards engines type-approved in accordance with Directive 97/68/EC which are in compliance with stage III A, stage III B or stage IV emission limits for CI engines used in other applications than propulsion of inland waterway vessels, locomotives and railcars, as provided for in point 4.1.2 of Annex I to that Directive; or