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Accidents de bateau au cours d'activités de loisirs
Arguments invoqués en faveur de
Arguments invoqués pour
Aéroglisseur Scooter des mers
Bateau SAI Embarcation SAI Navire SAI
Ensemble des précédents invoqués
Ferry-boat Paquebot
Invoquer un motif
Invoquer un moyen
Jurisprudence invoquée
Moteur en céramique
Moteur à organes céramiques
Moteur à organes en céramique
Moteur à pièces céramiques
Moteur à pièces en céramique
Moteur à éléments céramiques
Moteur à éléments en céramique
Motifs invoqués
Moyens invoqués
Mécanicienne monteuse moteur
Planche de surf Planche à voile
Poursuivre sur une base contractuelle
Se fier à une assertion
Se fier à une promesse
Se fonder sur une assertion
Se fonder sur une promesse
Technicienne monteuse moteur
Textes invoqués
Yacht

Vertaling van "moteur en invoquant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
invoquer un motif | invoquer un moyen | poursuivre sur une base contractuelle | se fier à une assertion | se fier à une promesse | se fonder sur une assertion | se fonder sur une promesse

rely


ensemble des précédents invoqués | jurisprudence invoquée | textes invoqués

lines of authority


motifs invoqués [ moyens invoqués ]

grounds relied upon [ grounds relied on ]


arguments invoqués en faveur de [ arguments invoqués pour ]

case for


Définition: Syndromes, caractérisés par la présence, au premier plan, d'un tic. Un tic est un mouvement moteur ou une vocalisation involontaire, rapide, récurrent et non rythmique (impliquant habituellement des groupes musculaires déterminés), survenant brusquement et sans but apparent. Les tics sont habituellement ressentis comme étant irrépressibles, mais peuvent en général être supprimés durant une période de temps variable. Ils sont souvent exacerbés par le stress et disparaissent durant le sommeil. Les tics moteurs simples banals ...[+++]

Definition: Syndromes in which the predominant manifestation is some form of tic. A tic is an involuntary, rapid, recurrent, nonrhythmic motor movement (usually involving circumscribed muscle groups) or vocal production that is of sudden onset and that serves no apparent purpose. Tics tend to be experienced as irresistible but usually they can be suppressed for varying periods of time, are exacerbated by stress, and disappear during sleep. Common simple motor tics include only eye-blinking, neck-jerking, shoulder- shrugging, and facia ...[+++]


accidents de bateau au cours d'activités de loisirs | Modificateurs Les subdivisions suivantes à quatre caractères s'appliquent aux catégories V90-V94: Code Titre .0 Navire marchand .1 Navire à passagers Ferry-boat Paquebot .2 Bateau de pêche .3 Autres embarcations à moteur Aéroglisseur Scooter des mers .4 Bateau à voiles Yacht .5 Canoë ou kayak .6 Canot pneumatique (sans moteur) .7 Ski nautique .8 Autres embarcations sans moteur Planche de surf Planche à voile .9 Embarcation non précisée Bateau SAI Embarcation SAI Navire SAI | Ferry-boat Paquebot | Aéroglisseur Scooter des mers | Yacht | Planche de surf Planche à voile | Bateau SAI Emba ...[+++]

watercraft accidents in the course of recreational activities | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories V90-V94: Code Title .0 Merchant ship .1 Passenger ship Ferry-boat Liner .2 Fishing boat .3 Other powered watercraft Hovercraft (on open water) Jet skis .4 Sailboat Yacht .5 Canoe or kayak .6 Inflatable craft (nonpowered) .7 Water-skis .8 Other unpowered watercraft Surf-board Windsurfer .9 Unspecified watercraft Boat NOS Ship NOS Watercraft NOS | Ferry-boat Liner | Hovercraft (on open water) Jet skis | Yacht | Surf-board Windsurfer | Boat NOS Ship NOS Watercraft NOS


mécanicien monteur moteur/mécanicienne monteuse moteur | mécanicienne monteuse moteur | technicien monteur moteur/technicienne monteuse moteur | technicienne monteuse moteur

car engine assembler | petrol engine assembler | gas engine builder | motor vehicle engine assembler


Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules équipés d'un moteur à allumage commandé ou d'un moteur à allumage par compression en ce qui concerne l'émission de gaz polluants par le moteur - méthode de mesure de la puissance des moteurs à allumage commandé - méthode de mesure de la consommation de carburant des véhicules

Uniform provisions concerning the approval of vehicles equipped with a positive-ignition engine or with a compression-ignition engine with regard to the emission of gaseous pollutants by the engine - method of measuring the power of positive-ignition engines - method of measuring the fuel consumption of vehicles


Occupant d'un véhicule à moteur à trois roues blessé dans une collision avec un véhicule à moteur à deux ou trois roues

Occupant of three-wheeled motor vehicle injured in collision with two- or three-wheeled motor vehicle


moteur en céramique [ moteur à pièces en céramique | moteur à éléments en céramique | moteur à organes en céramique | moteur à éléments céramiques | moteur à organes céramiques | moteur à pièces céramiques ]

ceramic engine
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Un tel droit ne saurait être invoqué à l’encontre des fournisseurs de moteur de recherche sur Internet en s’appuyant sur la directive, même si celle-ci est interprétée en conformité avec la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne .

Such a right cannot therefore be invoked against search engine service providers on the basis of the Directive, even when it is interpreted in accordance with the Charter of Fundamental Rights of the European Union .


La Commission invoque aussi à l'appui d'un régime plus flexible le manque de solutions techniques pour les moteurs satisfaisant aux normes de la phase III B, puisque les constructeurs ne peuvent pas modifier la conception de la carrosserie d'un engin avant de disposer d'un moteur conforme.

The Commission also states the lack of technical solutions for complying IIIB-engines as a justification for increased flexibility, since the manufacturers cannot start redesigning the body of the machine before they have the complying engine.


À la lumière des témoignages, ce que corrobore ma propre expérience, une excuse — autrement dit, « Commet une infraction quiconque, sans excuse légitime » — permet d'invoquer les raisons de défense pour lesquelles une personne modifierait, enlèverait ou oblitérerait, en tout ou en partie, un numéro d'identification d'un véhicule à moteur, c'est-à-dire un NIV. L'exception proposée au paragraphe 353.1(3) stipule que le fait d'enlever ou d'oblitérer, en tout ou en partie, un NIV ne constitue pas une infraction si c'est dans le cadre de ...[+++]

Some of the evidence would indicate, and my experience would indicate, that an excuse in other words, “Every person commits an offence.without lawful excuse” opens up to the defence reasons why a person might wholly or partially alter, remove, or obliterate a VIN number. The saving proposed subsection 353.1(3) lays on further that it is not an offence to wholly or partially remove or obliterate a VIN if you're doing it during regular maintenance or any repair or other work done on the vehicle for a legitimate purpose, including a modification on the vehicle.


J’ai été surpris d’apprendre que Mme Honeyball, une députée européenne du Parti travailliste britannique, invitait la Commission à présenter une directive sur les taxes routières annuelles au sein de l’Union européenne et sur le cadre général de l’imposition frappant l’acquisition des véhicules à moteur en invoquant la réalisation du marché unique, alors que le ministre britannique des finances affirme à la une des journaux: "Nous devons explicitement rejeter l’idée erronée selon laquelle un marché unique doit inexorablement entraîner une harmonisation fiscale, un fédéralisme fiscal, puis un État fédéral".

I was surprised to discover that Mrs Honeyball, an MEP for the UK Labour Party, is calling for a Commission directive on annual road taxes in the European Union, and on the structure of car purchase tax on the grounds of completing the single market, when the UK Chancellor of the Exchequer is quoted on the front page of today's newspapers as saying 'We must explicitly reject old flawed assumptions that a single market should lead inexorably to tax harmonisation, fiscal federalism and then a federal state'.


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L'article 30 du traité CE comportant une exception, d'interprétation stricte (20), à la règle de la libre circulation des marchandises à l'intérieur de la Communauté, il incombe aux autorités nationales qui l'invoquent de démontrer, dans chaque cas d'espèce, que leur réglementation est nécessaire pour protéger effectivement les intérêts visés audit article et, notamment, que la réception du véhicule à moteur en question présente un risque réel pour la santé humaine ou la sécurité routière.

Since Article 30 of the EC Treaty provides for an exception, to be interpreted strictly (20), to the rule of free movement of goods within the Community, it is for the national authorities which invoke it to show in each case that the application of their rules is necessary to give effective protection to the interests referred to in Article 30 of the EC Treaty and, in particular, that the approval of the motor vehicle in question poses a real risk to human health or road safety.


La tentative d’absorption des fonctions des États membres véhiculée par le rapport, invoquant des impératifs d’efficacité et prétextant la lutte contre la criminalité financière, constitue à mes yeux plutôt une tentative fédéraliste obstinée, qui refuse d’autres solutions accessibles et efficaces et néglige le rôle pivot et irremplaçable des États en tant que moteurs de la construction européenne et applicateurs privilégiés du droit.

The attempt to absorb the functions of the Member States put forward in the report, invoking the needs for effectiveness and on the pretext of combating financial crime, is, in my opinion, yet another obstinate federalist assault, which rejects other accessible and effective solutions and discounts the crucial and irreplaceable role of the States as conduits for European integration and privileged implementers of the law.


Quand il est question de la juste part du Québec, j'aime invoquer ce cas précis qui montre bien que c'est le gouvernement libéral, sous la conduite de Pierre Trudeau, qui a posé les bases de l'industrie aérospatiale qui, à mon sens, joue un rôle moteur dans le monde.

When we talk about what is Quebec's fair share, I can point to a specific example where a Liberal government under the leadership of Pierre Trudeau laid the basic foundation for the aerospace industry, which I recognize is an industry leader in the world.


Dans bon nombre de provinces et territoires, quand la défense menace d'invoquer le moyen de défense des deux bières (Carter), les chefs d'accusation au titre de l'alinéa 253b) font l'objet de négociations et l'accusé n'a plus qu'à plaider coupable à une infraction moindre au Code de la route ou à la loi sur les véhicules à moteur.

In many jurisdictions, the threat by defence of a Carter defence results in many section 253(b) charges being plea bargained down to either a highway traffic offence or a motor vehicle act offence.


Ceux qui préconisent son maintien défendent tout aussi fermement leur position; ils invoquent l’utilisation par la société d’une forme de dissuasion générale pour inciter les adolescents à faire des choix responsables sur différentes questions, notamment en matière de tabagisme, de consommation d’alcool et de drogues et de conduite de véhicules à moteur (57)

Those who advocate its retention are equally firm in their position and, in support, point to society’s reliance on some form of general deterrence to guide young people in making responsible choices on various matters, for example, about smoking, using alcohol and drugs and driving a motor vehicle (57)


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