Traduction de «mory group devant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Groupe des ambassadeurs centroaméricains devant la CEE | GRUCA [Abbr.]
Central American Ambassadors' Group to the EEC | GRUCA [Abbr.]

Groupe de travail II Procédures devant les instances spéciales de l'Office européen des brevets, questions juridiques
Working Party II Procedures before the special departments of the European Patent Office, legal matters

Groupe devant étudier le rapport du groupe de travail chargé d'étudier l'unification des Forces armées canadiennes
Review Group on Task force on Unification

Mesures de sauvegarde américaines prises relativement aux balais en paille de sorgho du Mexique: devant le groupe spécial constitué en vertu du chapitre vingt de l'Accord de libre-échange nord-américain: rapport final du groupe spécial
U.S. Safeguard Action Taken on Sorghum Corn Brooms from Mexico: Before the Panel established under Chapter Twenty of the North American Free Trade Agreement: Final Panel Report

Groupe de travail sur les normes devant guider les achats
Working Group on Procurement Standards

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cette décision de rejet a fait l’objet d’un recours pour excès de pouvoir formé par la société Mory group devant le tribunal administratif de Paris.
The Mory group company appealed against this rejection decision on grounds of ulta vires before the Paris Administrative Court.

Par lettre du 10 avril 2006 une seconde partie intéressée, la société Mory Group («le second plaignant») a également porté plainte devant la Commission (6).
By letter dated 10 April 2006, a second interested party, the Mory Group company (‘the second complainant’) also complained to the Commission (6).