Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Espace mort physiologique
Espace mort total
Volume mort total

Traduction de «mort soit totalement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
que le défunt soit décédé ab intestat ou qu'il ait disposé à cause de mort de tout ou partie de ses biens

whether the deceased died intestate or wholly or partially testate


espace mort physiologique | espace mort total

physiologic dead space | respiratory dead space


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
J'ai eu le privilège de travailler sur ce document avec la Commission de réforme du droit du Canada et je sais que la Commission en a conclu qu'il devrait s'agir de la mort cérébrale totale, soit le tronc cérébral et le cerveau supérieur, tandis qu'il est proposé que le décès soit déclaré au moment où le cerveau supérieur ne fonctionne plus, peu importe si le tronc cérébral fonctionne toujours.

I was privileged to work on this particular paper with the Law Reform Commission of Canada, and I know the commission came to the conclusion that it should be total brain death.


Il a dit qu'il était impossible de protéger les consommateurs contre toutes les maladies. Bien que notre boeuf soit totalement sûr et sécuritaire, l'an dernier, aux États-Unis, 400 personnes sont mortes de la bactérie E. coli parce que les aliments étaient mal préparés.

He said that we cannot protect the consumers from everything, in the sense that we could deliver 100 per cent safe and secure beef, and yet last year in the United States 400 people died from E. coli poisoning from improperly prepared food.


(Le document est déposé) Question n 129 M. Alex Atamanenko: En ce qui concerne l’industrie de l’abattage des chevaux au Canada: a) quelle est la politique du gouvernement relative au fait qu’il n’est pas nécessaire d’avoir un document d’information équine (DIE) sauf pour les derniers six mois de la vie d’un cheval et non depuis sa naissance; b) le gouvernement dispose-t-il d’information sur ce qui est advenu de la viande du cheval de course Backstreet Bully, auquel on a administré plusieurs séries de médicaments bannis tout au long de sa vie, avant d’êtr ...[+++]

(Return tabled) Question No. 129 Mr. Alex Atamanenko: With regard to the horse slaughter industry in Canada: (a) what is the government’s policy on requiring medical history on equine identity documents (EID) only for the last six months of a horse’s life, and not for an entire lifespan; (b) does the government have information on what happened to the meat from the racehorse Backstreet Bully, who had been administered several courses of a variety of banned medications throughout its lifetime, prior to being ...[+++]


1. En cas de mort et de blessures de voyageurs, le transporteur est, en outre, responsable du dommage résultant de la perte totale ou partielle ou de l’avarie des objets que le voyageur avait, soit sur lui, soit avec lui comme colis à main; ceci vaut également pour les animaux que le voyageur avait pris avec lui. L’article 26 s’applique par analogie.

1. In case of death of, or personal injury to, passengers the carrier shall also be liable for the loss or damage resulting from the total or partial loss of, or damage to, articles which the passenger had on him or with him as hand luggage; this shall apply also to animals which the passenger had brought with him.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
1. En cas de mort et de blessures de voyageurs, le transporteur est, en outre, responsable du dommage résultant de la perte totale ou partielle ou de l’avarie des objets que le voyageur avait, soit sur lui, soit avec lui comme colis à main; ceci vaut également pour les animaux que le voyageur avait pris avec lui. L’article 26 s’applique par analogie.

1. In case of death of, or personal injury to, passengers the carrier shall also be liable for the loss or damage resulting from the total or partial loss of, or damage to, articles which the passenger had on him or with him as hand luggage; this shall apply also to animals which the passenger had brought with him. Article 26 shall apply mutatis mutandis.


5. demande une nouvelle fois que la peine de mort soit totalement abolie aux États-Unis et rappelle aux États membres qu'ils ont des obligations non seulement en vertu de la ratification par chacun d'eux du protocole nº 6 de la Convention européenne des droits de l'homme mais aussi en tant que membres d'une Union, conformément à l'article 6 du traité; estime par conséquent qu'un accord général ne peut être conclu entre l'Union européenne et les États-Unis, et que l'extradition n'est pas possible si l'accusé risque la peine de mort;

5. Reiterates its request for a complete abolition of the death penalty in the USA and reminds Member States that they are bound not only on the basis of their individual ratification of Protocol 6 of the ECHR but also as members of the Union, in accordance with Article 6 of the Treaty; a general EU-USA agreement cannot therefore be reached; extradition cannot take place if the defendant could be sentenced to death;


4. demande une nouvelle fois que la peine de mort soit totalement abolie aux États‑Unis et rappelle aux États membres qu'ils ont des obligations non seulement en vertu de la ratification par chacun d'eux du protocole n° 6 de la Convention européenne des droits de l'homme mais aussi en tant que membres d'une Union, conformément à l'article 6 du traité; estime par conséquent qu'un accord général ne peut être conclu entre l'Union européenne et les États‑Unis et que l'extradition n'est possible que si les États‑Unis donnent l'assurance qu'ils n'appliqueront pas la peine de mort;

4. Reiterates its request for a complete abolition of the death penalty in the USA and reminds Member States that they are bound not only on the basis of their individual ratification of Protocol 6 of the ECHR but also as members of a Union, in accordance with Article 6 of the Treaty; a general EU-USA agreement cannot therefore be reached; extradition can take place only after the US guarantees not to apply capital punishment;


Nous pourrions la maintenir chaque année jusqu'à ce que la peine de mort soit totalement abolie.

We could hold this every year until the death penalty is abolished everywhere.


Dans les pays qui maintiennent la peine de mort, l'UE cherche à obtenir que son application soit progressivement limitée, que les conditions strictes de recours à la peine capitale, énoncées dans plusieurs instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme, soient respectées, et que les exécutions fassent l'objet d'un moratoire, l'objectif étant d'abolir totalement la peine de mort.

In countries which maintain the death penalty, the EU aims at the progressive restriction of its scope and respect for the strict conditions, set forth in several international human rights instruments, under which the capital punishment may be used, as well as at the establishemnt of a moratorium on executions so as to completely eliminate the death penalty.


Ces mécanismes comprennent, entre autres, l'obligation d'être désigné par un ministre responsable; l'exclusion totale des crimes de violence causant la mort ou des lésions corporelles, les infractions sexuelles et l'obstruction de la justice; l'obligation d'obtenir l'autorisation d'un cadre supérieur pour les actes impliquant des dommages matériels importants ou l'utilisation de représentants; et le critère voulant que la conduite soit «juste et proportionnelle», qui s' ...[+++]

These include: the requirement for designation by an accountable minister; the complete exclusion of crimes of violence that cause death or bodily harm, sexual offences and obstruction of justice; the requirement for an authorization from a senior official for acts involving substantial property damage or the use of agents; and the " reasonable and proportional" test that applies in all cases under the regime.




D'autres ont cherché : espace mort physiologique     espace mort total     volume mort total     mort soit totalement     


datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

mort soit totalement ->

Date index: 2025-08-26
w