Traduction de «mort est valable » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

cause à titre onéreux [ contrepartie valable | contrepartie | contre-prestation | considération valable | valable considération | cause valable | considération ou cause valable ]
valuable consideration

mort du berceau | mort soudaine du nourrisson | mort subite imprévue du nourrisson | mort subite inexpliquée du nourrisson | mort subreptice du nourrisson | syndrome de mort subite du nourrisson | MSIN [Abbr.]
crib death | sudden infant death syndrome | SIDS [Abbr.]

ordre valable jour | ordre valable pour la journée | ordre valable ce jour
day order | order valid today | good for day order

ordre jour | ordre valable pour la journée | ordre valable jour | ordre valable ce jour
day order | order valid today

motifs valables [ cause suffisante | motifs valables et suffisants | raison suffisante | justification suffisante | motif suffisant | raison valable ]
sufficient cause [ good cause | good cause shown | good and sufficient reason | good and sufficient cause | sufficient grounds ]

ordre jour [ ordre valable jour | order valable ce jour | ordre valable pour la journée ]
day order [ order valid today ]

acte de cession valide et susceptible d'enregistrement | acte de transfert valable et enregistrable | acte de transport valable et enregistrable
good and registrable conveyance

fondement valable de titre | titre originaire valable
good root of title

tranche morte | culot | réserve morte | tranche non vidangeable | volume mort | capacité d'emmagasinement d'eau morte | emmagasinement d'eau morte | réserve inutilisable | réservoir correspondant à la retenue minimum
dead storage | dead storage capacity | dead storage pool | dead water | unusable water

Fœtus mort-né SAI Mort-né SAI
Deadborn fetus NOS Stillbirth NOS

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L’objectif consistant à réduire de moitié le nombre de morts sur les routes au cours de la période 2001-2010 reste valable.
The target of halving the number of deaths in the period 2001 to 2010 remains valid.

Lorsqu'elle détermine si une disposition à cause de mort est valable en la forme en vertu du présent règlement, l'autorité compétente ne devrait pas prendre en considération la création frauduleuse d'un élément international en vue de contourner les règles relatives à la validité quant à la forme.
When determining whether a given disposition of property upon death is formally valid under this Regulation, the competent authority should disregard the fraudulent creation of an international element to circumvent the rules on formal validity.

La modification ou la révocation est également valable quant à la forme si elle est conforme à l'une des lois en vertu desquelles, conformément au paragraphe 1, la disposition à cause de mort modifiée ou révoquée était valable.
The modification or revocation shall also be valid as regards form if it complies with any one of the laws according to the terms of which, under paragraph 1, the disposition of property upon death which has been modified or revoked was valid.

3. Une disposition à cause de mort prise avant le 17 août 2015 est recevable et valable quant au fond et à la forme si elle remplit les conditions prévues au chapitre III ou si elle est recevable et valable sur le fond et en la forme en application des règles de droit international privé qui étaient en vigueur, au moment où la disposition a été prise, dans l'État dans lequel le défunt avait sa résidence habituelle, dans tout État dont il possédait la nationalité ou dans l'État membre de l'autorité chargée de régler la succession.
3. A disposition of property upon death made prior to 17 August 2015 shall be admissible and valid in substantive terms and as regards form if it meets the conditions laid down in Chapter III or if it is admissible and valid in substantive terms and as regards form in application of the rules of private international law which were in force, at the time the disposition was made, in the State in which the deceased had his habitual residence or in any of the States whose nationality he possessed or in the Member State of the authority dealing with the succession.

1. Une disposition à cause de mort établie par écrit est valable quant à la forme si celle-ci est conforme à la loi:
1. A disposition of property upon death made in writing shall be valid as regards form if its form complies with the law:

5. Les certificats pour exposition itinérante et les certificats de propriété cessent d'être valables si le spécimen est vendu, perdu, détruit ou volé, si le spécimen change de propriétaire d'une autre manière ou, dans le cas des spécimens vivants, si le spécimen est mort, s'est échappé ou a été relâché dans la nature.
5. Travelling exhibition certificates or personal ownership certificates shall cease to be valid if the specimen is sold, lost, destroyed or stolen, or if ownership of the specimen is otherwise transferred, or, in the case of a live specimen, if it has died, escaped or been released to the wild.