Traduction de «moratoire actuel » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Moratoire de la pêche de la morue du Nord [ Moratoire de la morue du Nord ]
Northern Cod Moratorium [ Northern Cod Moratorium Program ]

états financiers établis au coût actuel indexé | états financiers au coût actuel indexé | comptes établis en coûts actuels indexés | comptes en coûts actuels indexés
current cost/constant purchasing power financial statements

utilisation (actuelle) à long terme d’anticoagulants
Long-term current use of anticoagulant

comptabilité au coût actuel | comptabilité en coûts actuels | méthode du coût actuel | CCA
current cost accounting | CCA | entry value accounting

comptabilité au coût actuel indexé | méthode du coût actuel indexé | comptabilité en coûts actuels indexés
current cost/constant purchasing power accounting

comptabilité au coût actuel [ CCA | comptabilité en coûts actuels | méthode du coût actuel ]
current cost accounting [ CCA | entry value accounting ]

méthode de répartition des cotisations selon l'âge actuel [ méthode par répartition des coûts à partir de l'âge actuel | méthode actuarielle de nivellement des cotisations depuis l'âge actuel ]
attained-age actuarial cost method

mémoire actuelle | souvenir actuel
present memory

patiente actuellement enceinte
Pregnancy confirmed

actuellement non-fumeur
Current non-smoker

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Lors de la conférence ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), un moratoire sur les droits de douane sur les transmissions électroniques (ci-après dénommé «moratoire sur le commerce électronique»), faisant obligation aux membres de l'OMC de maintenir leur pratique actuelle consistant à ne pas appliquer de droits de douane aux transmissions électroniques, a été adopté sous la forme d'une déclaration.
At the 1998 Ministerial Conference of the World Trade Organisation (‘WTO’), a moratorium on customs duties on electronic transmissions (‘e-commerce moratorium’) to the effect that WTO members are to continue their current practice of not imposing customs duties on electronic transmissions was adopted in the form of a declaration.

Actuellement, le moratoire prend la forme d'une décision de la conférence ministérielle de l'OMC, qui a été renouvelée tous les deux ans depuis 1998.
Currently the moratorium takes the form of a WTO Ministerial Conference decision, which has been renewed every 2 years since 1998.

Au cours des années suivantes, ce coût passera à 43 milliards de dollars par année si nous ne faisons rien. Monsieur le Président, ma deuxième pétition, qui a été signée par des gens de Sidney/North Saanich, porte sur la menace que fait peser sur les côtes de la Colombie-Britannique l'intention des conservateurs d'annuler le moratoire actuel afin de permettre à des superpétroliers de quitter le port de Kitimat pour prendre la direction de l'Ouest, vers la Chine.
Mr. Speaker, the second petition is from petitioners in Sidney/North Saanich and it deals with the issue of the proposed threat to the coastlines of British Columbia with the federal Conservatives' interest in removing the current moratorium and allowing supertanker traffic from Kitimat to the west toward China.

le moratoire actuel sur l'émission de pièces commémoratives destinées à circuler, qui a été établi par le Conseil Ecofin du 23 novembre 1998, doit être levé.
The present moratorium on issues of commemorative coins intended for circulation, which was established by the Ecofin Council on 23 November 1998, should be lifted.

Compte tenu des informations scientifiques disponibles actuellement, il importe que la CBI assure le maintien du moratoire.
It is important that the IWC ensures the continuation of the moratorium on the basis of the currently available scientific information.

Elle recommande de lever le moratoire actuel sur l'émission de pièces commémoratives destinées à la circulation à partir de 2004.
The Commission recommends that the current moratorium on the issuance of commemorative euro circulation coins be lifted as of 2004.

La disparition progressive ou les moratoires que certains Etats membres ont décidé pour leur industrie nucléaire n'affectera pas la capacité de la Communauté à atteindre les objectifs de Kyoto, à partir du moment où ces décisions, selon les projets actuels, ne produiront leurs effets qu'après 2012.
The phase-out or moratoria which certain Member States have adopted for their nuclear industry will not affect the capacity of the Community to achieve its Kyoto commitments, since those decisions, on current planning , will only have an effect after 2012.

Nous avons également recommandé que le moratoire actuel sur la mise en service des stations AWOS dure jusqu'à ce qu'on ait trouvé des solutions aux problèmes et non jusqu'à une date déterminée, et qu'aucun observateur humain ne soit enlevé jusqu'à ce que les divers groupes d'utilisateurs soient convaincus qu'une telle mesure leur permettra de satisfaire aux exigences en matière de sécurité.
We also recommended that the current moratorium on the commissioning of AWOS sites be solution-driven, not date-driven, that no additional AWOS sites should be installed or commissioned, and that no human observers be removed until members of the user communities are satisfied that such action allows them to meet safety requirements.

Un peu plus loin, le député de Winnipeg-Sud-Centre rajoutait: «Je crois que la première chose que le gouvernement fédéral devrait faire serait de déclarer très clairement que le moratoire actuel sur les exportations d'eau imposé par le gouvernement de la Colombie-Britannique est aussi une politique fédérale.
Further on, the hon. member for Winnipeg South Centre added: ``I think the very first item would be that the federal goverment make it very explicit that the present moratorium on water exports that the British Columbia government has introduced is the policy of Canada.

10. Le moratoire frappant la chasse commerciale à la baleine ne couvre pas la chasse aborigène qui, en vertu de la réglementation CBI actuelle, est autorisée pour le Danemark (uniquement le Groenland, rorquals communs et rorquals à museau pointu), la Fédération de Russie (uniquement la Sibérie, baleines grises), Saint-Vincent-et-les Grenadines (baleines à bosse) et les États-Unis (uniquement l’Alaska, baleines franches boréales et, occasionnellement, Washington, baleines grises).
10. The moratorium on commercial whaling does not affect aboriginal whaling, which, under the current IWC regime, is permitted for Denmark (Greenland only, fin and minke whales), the Russian Federation (Siberia only, gray whales), St Vincent and The Grenadines (humpback whales), and the USA (Alaska only, bowhead; and occasionally Washington, gray whales).