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Administrateur d'une personne morale
Administratrice d'une personne morale
Caractère moralement blâmable
Corporation
Corps constitué
Corps constitué issu de la fusion
Culpabilité morale
Directeur d'une personne morale
Directrice d'une personne morale
Dépourvu de personnalité morale
Harcèlement au travail
Harcèlement moral au travail
Harcèlement professionnel
Harcèlement psychologique au travail
Harcèlement sur le lieu de travail
Impôt des personnes morales
Impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux
Impôt sur les sociétés
Mobbing au travail
Nationalité des personnes morales
Nationalité des sociétés
Non constitué
Non constitué en corporation
Non constitué en personne morale
Non constitué en société
Non doté de la personnalité morale
Organisme doté de la personnalité morale
Personne morale
Personne morale individuelle
Personne morale issue de la fusion
Personne morale nouvelle
Personne morale nouvelle
Personne morale solitaire
Personne morale à un seul membre
Responsabilité morale
Réprobation morale
Sans personnalité morale
Souffrance morale
Violence au travail
Violence en milieu de travail
Violence sur le lieu de travail
être moral

Vertaling van "morales sont donc " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
corporation | corps constitué | être moral | organisme doté de la personnalité morale | personne morale

body corporate | corporate body | incorporated body


personne morale à un seul membre | personne morale individuelle | personne morale solitaire

corporation sole


corps constitué issu de la fusion | personne morale issue de la fusion | personne morale nouvelle | personne morale nouvelle (issue d'une fusion)

amalgamated body corporate


sans personnalité morale [ dépourvu de personnalité morale | non constitué en société | non constitué en personne morale | sans personnalité morale | non constitué en corporation | non doté de la personnalité morale | non constitué ]

unincorporated




nationalité des personnes morales [ nationalité des sociétés ]

nationality of legal persons [ nationality of companies ]


impôt sur les sociétés [ impôt des personnes morales | impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux ]

corporation tax [ corporate income tax | profits tax | Corporate income tax(STW) | Profit taxation(STW) | excess profits tax(UNBIS) ]


harcèlement professionnel [ harcèlement au travail | harcèlement moral au travail | harcèlement psychologique au travail | harcèlement sur le lieu de travail | mobbing au travail | violence au travail | violence en milieu de travail | violence sur le lieu de travail ]

harassment at work [ abuse in the workplace | bullying at work | violence in workplace | workplace abuse | workplace harassment | work-related abuse ]


culpabilité morale [ réprobation morale | responsabilité morale | caractère moralement blâmable ]

moral blameworthiness


administrateur d'une personne morale [ administratrice d'une personne morale | directeur d'une personne morale | directrice d'une personne morale ]

director of a corporation
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En ce qui concerne le second exemple, il y a seulement 25 ans en Italie où régnait la morale catholique, le divorce était une impossibilité morale – et donc pratique.

As to the latter example, until about 25 years ago in Italy under Catholic morality, divorce was a moral -and therefor practical- impossibility.


T. considérant que l'aléa moral devrait être évité afin de parer la prise de risques excessifs, que s'impose un cadre protégeant le système et non les «délinquants» participant au système et que, plus particulièrement, aucun fonds de résolution ne devrait être utilisé pour renflouer les actionnaires de banques ou récompenser les dirigeants qui n'ont pas été à la hauteur; considérant que les établissements qui ont recours à un régime de résolution des problèmes bancaires au niveau de l'Union dans ce contexte devraient faire face à des conséquences telles des mesures administratives et de réparation; considérant que l'élimination de l'aléa mora ...[+++]

T. whereas moral hazard should be avoided to prevent excessive risk taking, and a framework that protects the system, not delinquent participants in that system, is called for, in particular no resolution funds should be used to bail out shareholders of banks or to reward the management for its own failure; whereas, institutions which make use of an EU banking resolution regime in this context and should face consequences such as administrative and reparation measures; whereas the elimination of moral hazard should therefore become a guiding principle in future financial supervision,


La jurisprudence a par ailleurs admis qu'un avantage directement accordé à certaines personnes physiques ou morales qui ne sont pas nécessairement des entreprises peut constituer un avantage indirect et, donc, une aide d'État pour d'autres personnes physiques et ou morales qui sont des entreprises.

Furthermore, the case-law has acknowledged that an advantage granted directly to certain natural or legal persons who are not necessarily undertakings may constitute an indirect advantage, hence State aid, for other natural or legal persons who are undertakings.


Le message était donc «erst kommt das Fressen, dann kommt die Moral» [«on mange d’abord, la morale passe après»].

‘Erst kommt das Fressen, dann kommt die Moral’ [‘Gorge ourselves first – morality later’] was the message.


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28. exhorte les organisations du secteur privé comme celles du secteur public à reconnaître que l'égalité raciale se justifie tant par des raisons d'efficacité financière qu'en tant qu'impératif moral et donc à considérer la législation européenne contre la discrimination raciale comme une mesure constructive d'incitation à adopter une stratégie de diversité comportant notamment des objectifs et des actions positives en matière de recrutement et de promotion;

28. Urges both business and public sector organisations to recognise the case for race equality on grounds of financial efficiency as well as moral imperative and thus to regard European legislation against race discrimination as a positive spur to the adoption of a diversity strategy including setting of targets and positive action for recruitment and promotion;


Les dispositions relatives au blanchiment de capitaux, à la responsabilité des personnes morales, à la confiscation et à la coopération avec la Commission [en particulier avec l'Office européen de lutte antifraude (OLAF)] ne sont donc toujours pas entrées en vigueur.

As a result, the provisions concerning money-laundering, the criminal liability of legal persons, confiscation and cooperation with the Commission (particularly the European Anti-Fraud Office (OLAF)) are still not in force.


Considérons donc que cette situation dramatique est une raison supplémentaire de renouveler notre engagement politique et moral à mieux travailler et à associer nos efforts pour une Europe démocratique, unie et solidaire.

We regard this dramatic situation as placing us under a political and moral obligation to work better, to join forces to create a strong, democratic and united Europe.


Donc, je crois qu'il était tout à fait pertinent, dans ce contexte, de demander à une autorité extérieure et moralement indiscutable de prendre ces dispositions. Je pense que l'Autriche n'a pas à se plaindre de ce qui s'est produit, bien au contraire.

I therefore think it was quite appropriate, in this context, to ask an external authority, that was not morally implicated, to undertake this task. I think Austria has no call for complaint regarding what has been done, quite the contrary.


Le compromis du Conseil est donc acceptable, à condition que le texte actuel soit conservé dans la version finale; aucun affaiblissement ne devrait être admis, en particulier en ce qui concerne la personne physique dont le comportement déclenche la responsabilité de la personne morale: outre le décideur, il devrait s'agir également de celui qui détient un pouvoir de contrôle dans la personne morale (article 2,1).

The Council compromise is therefore acceptable, provided that the current text is retained in the final version; any attempt to water it down must be resisted, particularly as regards the natural person whose actions result in the liability of the legal person: in addition to the decision-maker, this should also apply to the person having power to exercise control within the legal person (Article 2(1)).


Les États-Unis comptent pour la plus grosse part (25 %) des émissions totales de dioxyde de carbone; ils ont donc la responsabilité morale d'agir pour réduire ces émissions.

The United States is responsible for the largest share (25%) of total world carbon dioxide emissions, and it has a moral responsibility to act to curb emissions.


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