Vertaling van "morales puissent voir " (Frans → Engels) :

­exigent que les programmes susceptibles de nuire à l’épanouissement physique, mental ou moral des mineurs (contenus préjudiciables) ne soient accessibles que d'une manière permettant de faire en sorte que les mineurs ne puissent normalement pas entendre ni voir ces programmes.
­require that programmes that may impair the physical, mental or moral development of minors (harmful content) are only made available in such a way as to ensure that minors will not normally hear or see them.

[43] Plusieurs instruments juridiques imposent d'ailleurs aux États membres de prendre les mesures nécessaires pour que les personnes morales puissent voir leur responsabilité (pénale ou administrative) engagée pour les infractions visées par l'instrument et qu'elles soient passibles de sanctions.
[43] Several EU instruments require Member States to take the necessary measures so that legal persons can be held liable (criminally or administratively) for the offences to which the instrument applies and sentenced accordingly.

Les États membres prennent les mesures appropriées pour que les services de médias audiovisuels à la demande fournis par des fournisseurs de services de médias relevant de leur compétence qui pourraient nuire gravement à l’épanouissement physique, mental ou moral des mineurs ne soient mis à la disposition du public que dans des conditions telles que les mineurs ne puissent normalement entendre ou voir ces services de médias audiovisuels à la demande.
Member States shall take appropriate measures to ensure that on-demand audiovisual media services provided by media service providers under their jurisdiction which might seriously impair the physical, mental or moral development of minors are only made available in such a way as to ensure that minors will not normally hear or see such on-demand audiovisual media services.

Les États membres prennent les mesures appropriées pour que les services de médias audiovisuels à la demande fournis par des fournisseurs de services de médias relevant de leur compétence qui pourraient nuire gravement à l’épanouissement physique, mental ou moral des mineurs ne soient mis à la disposition du public que dans des conditions telles que les mineurs ne puissent normalement entendre ou voir ces services de médias audiovisuels à la demande.
Member States shall take appropriate measures to ensure that on-demand audiovisual media services provided by media service providers under their jurisdiction which might seriously impair the physical, mental or moral development of minors are only made available in such a way that ensures that minors will not normally hear or see such on-demand audiovisual media services.