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Avantages accordés à certains créanciers
Clivage parallèle à certaines faces cristallographiques
Mutisme sélectif
OPICChim
Ordonnance PIC
Personne morale à capital-actions
Règlement de 1990 sur les versements aux successions
Règlement de 1996 sur les versements aux successions
Règlement sur le Programme de stagiaires en gestion
Règlement sur les versements aux successions
à certaines fins

Traduction de «morale à certains » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Décret concernant la nomination de certaines personnes à certains postes de la Division des services de laboratoire de la Direction générale de la protection de l'environnement de la région du Pacifique et du Yukon au ministère de l'Environnement

Appointment of Certains Persons to Certain Positions in the Laboratories Division of the Environmental Conservation Branch of the Pacific and Yukon Region of the Department of Environment Exclusion Approval Order


Règlement sur le Programme de stagiaires en gestion [ Règlement concernant la nomination de certaines personnes à certains postes du groupe de stagiaires en gestion (MM) dans le cadre du Programme de stagiaires en gestion ]

Management Trainee Program Regulations [ Regulations respecting the appointment of certain persons to certain Management Trainee (MM) Group positions within the Management Trainee Program ]


Règlement de 1996 sur les versements aux successions [ Règlement de 1990 sur les versements aux successions | Règlement concernant le versement, à la succession ou à certaines personnes, des montants payables par Sa Majesté à une personne décédée | Règlement sur les versements aux successions ]

Payment to Estates Regulations, 1996 [ Payments to Estates Regulations, 1990 | Regulations Respecting Payments to Estates of Certain Persons Where Moneys Are Payable by Her Majesty to a Deceased Person | Payments to Estates Regulations ]


Ordonnance du 10 novembre 2004 relative à la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques qui font l'objet d'un commerce international | Ordonnance PIC [ OPICChim ]

Ordinance of 10 November 2004 on the Rotterdam Convention on the Prior Informed Consent (PIC) Procedure for Certain Chemicals in International Trade | PIC Ordinance [ ChemPICO ]


clivage parallèle à certaines faces cristallographiques

basal cleavage




personne morale à capital-actions

body corporate with share capital


avantages accordés à certains créanciers

undue preference to creditors


Définition: Trouble caractérisé par un refus, lié à des facteurs émotionnels, de parler dans certaines situations déterminées. L'enfant est capable de parler dans certaines situations, mais refuse de parler dans d'autres situations (déterminées). Le trouble s'accompagne habituellement d'une accentuation nette de certains traits de personnalité, par exemple d'une anxiété sociale, d'un retrait social, d'une hypersensibilité ou d'une opposition. | Mutisme sélectif

Definition: Characterized by a marked, emotionally determined selectivity in speaking, such that the child demonstrates a language competence in some situations but fails to speak in other (definable) situations. The disorder is usually associated with marked personality features involving social anxiety, withdrawal, sensitivity, or resistance. | Selective mutism


virement de certains crédits d'un poste à l'autre du budget

interline transfer
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Je puis le comprendre que cela dépasse le sens moral d'un grand nombre, mais le gouvernement n'a pas nécessairement pour rôle de simplement prendre acte du code moral de certains de ses administrés.

I understand that this takes on the aura of something beyond the moral code of so very many, but the role of government is not necessarily to recognize simply the moral code of some people.


Je suis également certain qu'ils seraient également très favorables au genre d'initiatives que vous proposez, à une procédure permettant d'examiner de manière régulière les questions de déficience, non pas simplement dans le contexte du Régime de pensions du Canada, mais dans un contexte plus général où toutes ces questions seraient systématiquement abordées, mises en avant sur la scène publique, créant ainsi certaines obligations pour le gouvernement fédéral et, voire, par implication morale, un certain besoin de réponse aussi de la ...[+++]

My sense is that they would also welcome a framework such as you've put forward, a process whereby issues relating to disabilities, not just the Canada Pension Plan, but more generally in the country, get some regular attention, where issues are systematically flagged, where there is some public profile to those issues, and where there's some obligation on the federal government, and maybe even, by moral implication, some sense of need to respond on the part of other levels of government as well.


D. considérant, cependant, que des doutes subsistent quant à la compatibilité avec ce principe moral de certains types d'indemnisations accordées dans le cadre des dons, en particulier lorsque ces indemnisations sont octroyées aux proches des donneurs décédés;

D. whereas, however, doubts remain concerning the compatibility with this ethical principle of certain kinds of compensation provided in connection with donations, particularly when such compensation is provided to the relatives of deceased donors;


J. considérant que la législation pénale européenne devrait, en règle générale, prévoir des sanctions uniquement pour les actes commis intentionnellement ou, dans des cas exceptionnels, pour les actes résultant d'une grave négligence, et qu'elle doit reposer sur le principe de la culpabilité individuelle (nulla poena sine culpa), bien que, dans certains cas particuliers, il puisse être justifié d'invoquer la responsabilité des personnes morales pour certains types d'infractions;

J. whereas EU criminal legislation should, as a general rule, only prescribe penalties for acts which have been committed intentionally or, in exceptional circumstances, for those involving serious negligence, and must be based on the principle of individual guilt (nulla poena sine culpa ), although in certain instances it may be justified to provide for corporate liability for certain types of offence;


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J. considérant que la législation pénale européenne devrait, en règle générale, prévoir des sanctions uniquement pour les actes commis intentionnellement ou, dans des cas exceptionnels, pour les actes résultant d'une grave négligence, et qu'elle doit reposer sur le principe de la culpabilité individuelle (nulla poena sine culpa), bien que, dans certains cas particuliers, il puisse être justifié d'invoquer la responsabilité des personnes morales pour certains types d'infractions;

J. whereas EU criminal legislation should, as a general rule, only prescribe penalties for acts which have been committed intentionally or, in exceptional circumstances, for those involving serious negligence, and must be based on the principle of individual guilt (nulla poena sine culpa), although in certain instances it may be justified to provide for corporate liability for certain types of offence;


entreprises ayant obtenu leurs approvisionnements de personnes physiques ou morales offrant certaines garanties à déterminer et ayant passé des contrats homologués par les États membres avec des producteurs de fourrage à sécher; ces personnes doivent être des acheteurs agréés, dans les conditions définies selon la procédure prévue à l'article 18, paragraphe 2, par les autorités compétentes des États membres où les fourrages ont été récoltés.

(iii) undertakings which have obtained their supplies from natural or legal persons providing certain guarantees to be determined who have concluded contracts approved by the Member States with producers of fodder for drying; such persons must be buyers approved, on terms defined in accordance with the procedure referred to in Article 18(2), by the competent authority of the Member State in which the fodder is harvested.


entreprises ayant obtenu leurs approvisionnements de personnes physiques ou morales offrant certaines garanties à déterminer et ayant passé des contrats avec des producteurs de fourrage à sécher; ces personnes doivent être des acheteurs agréés, dans les conditions définies selon la procédure prévue à l'article 18, paragraphe 2, par les autorités compétentes des États membres où les fourrages ont été récoltés.

(iii) undertakings which have obtained their supplies from natural or legal persons providing certain guarantees to be determined who have concluded contracts with producers of fodder for drying; such persons must be buyers approved, on terms defined in accordance with the procedure referred to in Article 18(2), by the competent authority of the Member State in which the fodder is harvested.


La plupart des prestataires de service universel sont passés du statut d'organisme public à celui de personne morale et certains ont commencé à être privatisés.

Universal service providers have mostly moved from public to corporate bodies and, in some cases have begun to be privatised.


Imposer une politique en matière de drogues au nom d'une morale commune, c'est en fait imposer la morale de certains groupes.

To impose a drug policy in the name of a common morality, is to impose the morality of certain specific groups.


Propriété intellectuelle Le Conseil a décidé de continuer, pour l'année 1995, l'extension de la protection juridique des topographies de produits semi-conducteurs aux personnes physiques et morales de certains territoires dont Hong Kong.

Intellectual property The Council decided to continue, for 1995, the extension of the legal protection of topographies of semiconductor products to natural and legal persons from certain territories including Hong Kong.




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morale à certains ->

Date index: 2023-02-03
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