Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Corporation
Corps constitué
Corps constitué issu de la fusion
Dépourvu de personnalité morale
Impôt des personnes morales
Impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux
Impôt sur les sociétés
Le droit à la pension naît à compter du
Le droit à la pension prend effet à compter du
Le droit à la pension prend naissance au moment où
Non constitué
Non constitué en corporation
Non constitué en personne morale
Non constitué en société
Non doté de la personnalité morale
Organisme doté de la personnalité morale
Personne morale
Personne morale issue de la fusion
Personne morale nouvelle
Personne morale nouvelle
Qui prend mari prend pays
Règle du «qui en prend un les prend tous»
Règle du «tout ou rien»
Sans personnalité morale
Souffrance morale
être moral
œdème qui ne prend pas le godet
œdème qui prend le godet

Vertaling van "morale qui prend " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
le droit à la pension naît à compter du | le droit à la pension prend effet à compter du | le droit à la pension prend naissance au moment où

entitlement to the pension commences when | the pension is payable from


règle du «qui en prend un les prend tous» [ règle du «tout ou rien» ]

take one, take all rule


qui prend mari prend pays

we must take the good and bad together


corporation | corps constitué | être moral | organisme doté de la personnalité morale | personne morale

body corporate | corporate body | incorporated body


corps constitué issu de la fusion | personne morale issue de la fusion | personne morale nouvelle | personne morale nouvelle (issue d'une fusion)

amalgamated body corporate






sans personnalité morale [ dépourvu de personnalité morale | non constitué en société | non constitué en personne morale | sans personnalité morale | non constitué en corporation | non doté de la personnalité morale | non constitué ]

unincorporated




impôt sur les sociétés [ impôt des personnes morales | impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux ]

corporation tax [ corporate income tax | profits tax | Corporate income tax(STW) | Profit taxation(STW) | excess profits tax(UNBIS) ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Dans la mesure où ce conservatisme moral ne prend pas au sérieux les idéaux occidentaux modernes des droits et libertés de la personne (qui font la promotion de la tolérance sociale parmi une pluralité de perspectives), des valeurs démocratiques plus progressistes peuvent facilement être banalisées pour être assimilées à un simple asservissement à une bureaucratie chargée de l’application des lois en matière de drogues.

Insofar as this moral conservatism fails to take seriously modern Western ideals of human rights and freedoms (those promoting social tolerance amid a plurality of perspectives), more progressive democratic values are easily trivialized into simplistic subservience to drug law enforcement bureaucracy.


Quand ils sont à quai trop longtemps, leur moral en prend un coup.

When they're alongside for too long, the morale goes down.


24. prend note des progrès atteints dans la mise en place d'une union bancaire et souligne son rôle capital dans la réduction de l'interdépendance entre risque souverain et risque bancaire et des risques systémiques dans le cadre d'une action commune; prend acte de la mise en place progressive de l'union bancaire; souligne qu'il est nécessaire de mettre en œuvre la législation existante intégralement et dans les délais prévus; prend acte des discussions sur le système européen de garantie des dépôts (SEGD), sur lequel il aura son mot à dire en tant que colégislateur; met en avant l'objectif consistant à prévenir l'aléa ...[+++]

24. Notes the achievements in establishing a banking union and stresses its crucial role in addressing interdependencies between sovereign and bank risks and reducing systemic risks through joint action; takes note of the step-by-step completion of the banking union; stresses that full and timely implementation of the existing legislation is required; notes the discussions on a European Deposit Insurance Scheme (EDIS), on which Parliament will have its say as co-legislator; emphasises the aim of avoiding moral hazard, ensuring that the principle of liability remains a guiding theme; criticises the low sensitivity to risk in the calc ...[+++]


(2) Lorsqu’une personne morale, après avoir établi sa qualité de personne morale qualifiée par un affidavit ou une déclaration déposé au cours des 12 mois précédents, prend connaissance du fait que ses actionnaires canadiens détiennent dans l’ensemble la propriété effective et le contrôle de moins de 66 2/3 pour cent de ses actions avec droit de vote émises et en circulation, à l’exception de celles qui sont détenues à titre de sûreté uniquement, elle est réputée être une personne morale qualifiée durant les 12 mois qui suivent la dat ...[+++]

(2) Where a corporation that has established, by affidavit or declaration filed within the previous twelve-month period, that it is a qualified corporation, acquires knowledge that those of its shareholders who are Canadians beneficially own, and control, in the aggregate and otherwise than by way of security only, less than 66 2/3 per cent of its issued and outstanding voting shares, the corporation shall be considered to be a qualified corporation for a period of 12 months from the date it first acquires knowledge of the decrease in the proportion of voting shares below that percentage, notwithstanding that the affidavit or declaration ...[+++]


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
(3) Lorsqu’elle prend connaissance de faits qui, à son avis, démontrent qu’une personne morale a perpétré un acte délictueux visé au paragraphe (1) et qu’un de ses dirigeants, administrateurs ou mandataires l’a ordonné ou autorisé, ou y a consenti ou participé, la Commission peut infliger une pénalité à cette personne, qu’une pénalité ait été infligée ou non à la personne morale.

(3) If the Commission becomes aware of facts that in its opinion establish that a corporation has committed an act described in subsection (1) and that any officer, director or agent of the corporation has directed, authorized, assented to, acquiesced in or participated in the act, the Commission may impose a penalty on the officer, director or agent, whether or not a penalty has been imposed on the corporation.


C'est difficile pour le physique, et le moral en prend un coup.

It is hard on our physical well-being, and our morale suffers as well.


2. Indépendamment des cas déjà prévus au paragraphe 1, chaque État membre prend les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'une personne morale puisse être tenue pour responsable lorsqu'un défaut de surveillance ou de contrôle de la part d'une personne visée au paragraphe 1 a rendu possible la commission des actes visés aux articles 1 et 2 par une personne soumise à son autorité et dont les actes peuvent relever, en vertu de la législation nationale, de la responsabilité de ladite personne morale .

2. Apart from the cases already provided for in paragraph 1, each Member State shall take the necessary measures to ensure that a legal person can be held liable where the lack of supervision or control by a person referred to in paragraph 1 has made possible the commission of the conduct referred to in Articles 1 and 2 by a person under its authority for whose actions the legal person may be held liable under national law .


1. Chaque État membre prend les mesures nécessaires pour faire en sorte que les personnes morales puissent être tenues pour responsables des actes visés aux articles 1 et 2, commis pour leur compte par toute personne agissant soit individuellement, soit en tant que membre d'un organe de la personne morale, qui exerce un pouvoir de direction en son sein, sur les bases suivantes:

1. Each Member State shall take the necessary measures to ensure that legal persons can be held liable for the conduct referred to in Articles 1 and 2, committed for their benefit by any person, acting either individually or as part of an organ of the legal person, who has a leading position within the legal person, based on:


2. Indépendamment des cas déjà prévus au paragraphe 1, chaque État membre prend les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'une personne morale puisse être tenue pour responsable lorsqu'un défaut de surveillance ou de contrôle de la part d'une personne visée au paragraphe 1 a rendu possible la commission des actes visés aux articles 1 et 2 pour le compte de ladite personne morale par une personne soumise à son autorité.

2. Apart from the cases already provided for in paragraph 1, each Member State shall take the necessary measures to ensure that a legal person can be held liable where the lack of supervision or control by a person referred to in paragraph 1 has made possible the commission of the conduct referred to in Articles 1 and 2 for the benefit of that legal person by a person under its authority.


1. Chaque Etat membre prend les mesures nécessaires pour que les personnes morales puissent être tenues pour responsables de l'une des infractions visée à l'article 2, lorsque ces dernières sont commises pour leur compte par toute personne agissant soit individuellement, soit en tant que membre d'un organe de la personne morale en cause, qui exerce un pouvoir de direction en son sein, sur l'une des bases suivantes :

1. Each Member State shall take the necessary measures to ensure that legal persons can be held liable for any of the offences referred to in Article 2 committed for their benefit by any person, acting either individually or as part of an organ of the legal person, who has a leading position within the legal person, based on one of the following:




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

morale qui prend ->

Date index: 2023-11-16
w